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- Arrêté préfectoral n° 2/2014 du 6 janvier 2014 modifiant les annexes de l’agrément n° 924/2012 du 30 mai 2012 des Établissements RECUPFER pour l’exploitation de son installation de stockage, dépollution, démontage et broyage de véhicules hors d’usage sise à BLEURVILLE
- Arrêté préfectoral n° 3/2014 du 6 janvier 2014 modifiant l’annexe de l’agrément n° 1424/2012 du 8 juin 2012 de la société AUTO PIECES 88 pour l’exploitation de son installation de stockage, dépollution et démontage de véhicules hors d’usage sise à LE SYNDICAT
- Arrêté préfectoral n° 4/2014 du 6 janvier 2014 modifiant l’annexe de l’agrément n° 1418/2012 du 31 mai 2012 de la société AUTO CASSE CHANEL pour l’exploitation de son installation de stockage, dépollution et démontage de véhicules hors d’usage sise à FRAIZE
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- Arrêté préfectoral n° 2796/2013 du 23 décembre 2013 portant habilitation dans le domaine funéraire à la
SARL
Société à responsabilité limitée Pompes Funèbres CHEVREUX-HOCHEZ à VITTEL
- Arrêté préfectoral n° 2751/2013 du 27 décembre 2013 complétant l’arrêté n° 2737/2013 du 16 décembre 2013 portant création de la communauté de communes des Vallées de la Haute Meurthe
- Arrêté préfectoral n° 2752/2013 du 31 décembre 2013 complétant l’arrêté n° 594/2013 du 12 avril 2013 portant création de la communauté de communes du Pays de Mirecourt
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- Arrêté préfectoral n° 2547/2013 du 26 décembre 2013 portant modification de l’agrément à l’association ANPER, organisme dispensant des stages de sensibilisation à la sécurité routière
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- Arrêté préfectoral n° 441/2013 du 30 décembre 2013 déclarant d’utilité publique la construction d’une station d’épuration des eaux usées par la commune de VALFROICOURTet la cessibilité des terrains nécessaires à la réalisation de ce projet
- Arrêté préfectoral n° 001/2014 du 2 janvier 2014 prescrivant l’ouverture d’une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique en vue de la réalisation par la commune de JUVAINCOURT des travaux de construction d’une station de traitement des eaux usées
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- Arrêté S.G.A.R. n° 2013-434 du 20 décembre 2013 relatif à l’approbation, dans le bassin Rhin-Meuse, des documents d’états des lieux des districts Rhin et Meuse, établis en application des dispositions de l’article R.212-3 du code de l’environnement, relatif aux schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux
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- Arrêté préfectoral n° 610/2013/DDT du 25 novembre 2013 prononçant l’application du régime forestier sur le territoire de la commune de OELLEVILLE
- Arrêté préfectoral n° 607/2013/DDT du 26 novembre 2013 autorisant le défrichement de terrains boisés sur le territoire de la commune de GERARDMER
- Arrêté préfectoral n° 611/2013/DDT du 26 novembre 2013 prononçant l’application du régime forestier sur le territoire de la commune de REMIREMONT
- Arrêté préfectoral n° 612/2013/DDT du 26 novembre 2013 portant distraction du régime forestier de terrain situé sur le territoire de la commune de VITTEL
- Arrêté préfectoral n° 630/2013/DDT du 6 décembre 2013 autorisant le défrichement de terrains boisés sur le territoire de la commune de VENTRON
- Arrêté préfectoral n° 655 du 17 décembre 2013 autorisant le défrichement de terrains boisés sur le territoire de la commune de LE THOLY
- Arrêté préfectoral n° 665/DDT/2013 du 23 décembre 2013 portant transfert de règlement d’eau à la Centrale d’Aumontzey à AUMONTZEY
- Arrêté préfectoral n° 666 du 30 décembre 2013 portant prescriptions spécifiques à la déclaration concernant la réalisation d’un système d’assainissement collectif sur la commune de CHAMAGNE, présentée par la commune de CHAMAGNE, représentée par son Maire, Mme FINOT
- Arrêté préfectoral n° 667/2013/DDT du 30 décembre 2013 prononçant l’application du régime forestier sur le territoire de la commune de GERBEPAL
- Arrêté préfectoral n° 668/2013/DDT du 30 décembre 2013 portant distraction du régime forestier de terrain situé sur le territoire de la commune de PARGNY SOUS MUREAU
- Arrêté préfectoral n° 669 2013/DDT du 30 décembre 2013 portant distraction du régime forestier de terrain situé sur le territoire de la commune de GEMMELAINCOURT
- Arrêté préfectoral n° 670/2013/DDT du 30 décembre 2013 prononçant l’application du régime forestier sur les territoires des communes de SARTES et POMPIERRE
- Arrêté préfectoral n° 671/2013/DDT du 30 décembre 2013 prononçant l’application du régime forestier sur le territoire de la commune de MARTIGNY LES BAINS
- Arrêté préfectoral n° 001/2014/DDT du 7 janvier 2014 prononçant l’application du régime forestier et la restructuration foncière de la forêt communale de SARTES
- Arrêté préfectoral n° 002/2014/DDT du 7 janvier 2014 prononçant l’application du régime forestier et la restructuration foncière de la forêt communale de MARTIGNY LES BAINS
- Arrêté préfectoral n° 16/2014/DDT du 10 janvier 2014 portant autorisation d’ouverture d’un établissement d’élevage d’espèces de gibier dont la chasse est autorisée
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- Arrêté préfectoral n° 118/2013/DDCSPP/DP du 18 décembre 2013 portant agrément d’un espace de rencontre à EPINAL
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- Décision du 20 décembre 2013 portant établissement de la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur du département des Vosges pour l’année 2014
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- Décision du 7 janvier 2014 portant retrait de déclaration à M. Raphaël LAMY, auto-entrepreneur, organisme de services à la personne
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- Arrêté ARS N° 2013-1440 du 19 décembre 2013 fixant la dotation annuelle de financement pour l’exercice 2013 de l’USLD du Centre Hospitalier de REMIREMONT
- Arrêté ARS-N° 2013-1519 du 19 décembre 2013 fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie et versés au Centre Hospitalier Intercommunal EMILE DURKHEIM pour l’exercice 2013
- Arrêté ARS N° 2013-1521 du 19 décembre 2013 fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie et versés au Centre Hospitalier de SAINT-DIE pour l’exercice 2013
- Arrêté ARS-N° 2013-1523 du 19 décembre 2013 fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie et versés au Centre Hospitalier de REMIREMONT pour l’exercice 2013
- MENTION relative à l’arrêté préfectoral n° 2013-1227 du 23 décembre 2013 portant autorisation de réaliser des travaux souterrains pour la réalisation d’un nouveau tracé du lit du PETIT VAIR, dans le périmètre de protection des sources d’eau minérale naturelle de VITTEL
- Arrêté DGARS/N°2013-0646 PDS/Direction N°118 du 30 décembre 2013 modifiant la capacité de l’EHPAD d’ELOYES
- Arrêté DGARS/N°2013-1338 PDS/Direction N°195 du 30 décembre 2013 modifiant la capacité de l’EHPAD de l’Etablissement public de santé de « L’Avison » à BRUYERES
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- Décision du 16 janvier 2014 portant fermeture définitive d’un débit de tabac à SAINT-DIE DES VOSGES 22 rue des Travailleurs, au 31 décembre 2013
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- Arrêté préfectoral n° 2014/564 du 16 janvier 2014 portant modification et habilitation du dispositif « maisons d’enfance à caractère social » de l’AVSEA d’Epinal et de Saint-Dié-des-Vosges dénommé dispositif « CEDRE : parcours d’enfants et trajectoires de vie »
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