RAA numéro 30 - du 22 mai 2014

 
 

Edition spéciale

SOMMAIRE

       

> 30RAA14 – 01 CABINET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

  •  Arrêté préfectoral n° 893/14 du 21 mai 2014 portant constitution du jury d’examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) Session des 23 et 26 mai 2014 organisée à GOLBEY et EPINAL

 

   

> 30RAA14 – 02 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

  • Arrêté préfectoral n° 277/2014/DDTDirection Départementale des Territoires du 21 mai 2014 portant autorisation de mesure administrative de destruction de sangliers sur les territoires communaux de PARGNY SOUS MUREAU, FREVILLE, VILLOUXEL et LIFFOL LE GRAND, ainsi que sur les territoires communaux limitrophes respectifs