RAA numéro 46 - du 9 septembre 2014

 
 

Edition spéciale

SOMMAIRE

> 46RAA14 – 01 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,19 Mb

 

  •  Arrêté de délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal du 1er septembre 2014 accordé par M. Dominique JASINSKI, Responsable du SIP-SIE de VITTEL, aux collaborateurs nommés
  •  Arrêté de délégation de signature du 1er septembre 2014 accordé par Mme Jeannine BILOWUS, Responsable du service de la publicité foncière de REMIREMONT, au collaborateur nommé
  •  Arrêté de délégation de signature du 1er septembre 2014 accordé par Mme Edith DUCHENE, Gérante intérimaire du Service des Impôts des Particuliers d’EPINAL, aux collaborateurs nommés
  •  Arrêté de délégation de signature du 1er septembre 2014 accordé par Mme Véronique THIRARD, Responsable du Pôle de Recouvrement Spécialisé des Vosges, aux collaborateurs nommés
  •  Arrêté de délégation de signature du 1er septembre 2014 accordé par Mme Danielle KIERREN, Chef de service comptable du service de publicité foncière de SAINT-DIE DES VOSGES, au collaborateur nommé
  • Arrêté de délégation de signature du 2 septembre 2014 accordé par M. LOUIS Denis, Responsable de la trésorerie de CHARMES, aux collaborateurs nommés

> 46RAA14 – 02 DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES - EST - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

  •  Arrêté préfectoral n° 2014/DIR-Est/DIR/CAB/88-03 du 1er septembre 2014 portant subdélégation de signature par M. Jérôme GIURICI, Directeur interdépartemental des routes – Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, aux pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national, et au pouvoir de représentation de l’Etat devant les juridictions civiles, pénales et administratives, aux agents nommés

> 46RAA14 – 03 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI DE LORRAINE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb


> 46RAA14 – 04 CENTRE HOSPITALIER DE L’OUEST VOSGIEN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

  •  Décision du 1er septembre 2014 de M. Claude PIZZO-FERRATO, Directeur du centre hospitalier intercommunal de l’Ouest Vosgien et de l’EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes « Saint-Simon » de LIFFOL-LE-GRAND donnant délégation de signature à Mme Véronique BARDISSA, Directrice adjointe chargée des affaires générales, de la communication, de la qualité, de la gestion des risques et des relations avec les usagers du centre hospitalier intercommunal de l’Ouest Vosgien