RAA numéro 52 - du 09 octobre 2014

 
 

Edition spéciale

SOMMAIRE

> 52RAA14 – 01 SERVICE DES TITRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

  •  Convention de délégation de gestion en matière de passeports établie le 23 septembre 2014 entre M. Gilbert PAYERT, Préfet du département des Vosges et M. Nacer MEDDAH, Préfet du département de la Moselle

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> 52RAA14 – 02 PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE EST - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

  •  Publication de liens relatifs aux chemins d’accès des bilans d’émissions de gaz à effet de serre des départements de la région Lorraine 

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> 52RAA14 – 03 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI DE LORRAINE – Unité territoriale Vosges - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

  •  Décision du 1er octobre 2014 de Mme Danièle GIUGANTI, Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Lorraire, affectant les agents de contrôle, dans les unités de contrôle et gestion des intérims

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> 52RAA14 – 04 AGENGE REGIONALE DE SANTE – Délégation territoriale Vosges - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

  •  Arrêté préfectoral n° 2014-1029 du 6 octobre 2014 portant réquisition d’officine de pharmacie de garde – Pharmacie des Ballons à SAINT-MAURICE SUR MOSELLE les 11, 12 17 et 27 octobre 2014
  •  Arrêté préfectoral n° 2014-1030 du 6 octobre 2014 portant réquisition d’officine de pharmacie de garde – Pharmacie des Sources à VITTEL les 11,12 et 17 octobre 2014
  •  Arrêté préfectoral n° 2014-1031 du 6 octobre 2014 portant réquisition d’officine de pharmacie de garde – Phamarcie MOLNAR-RUYER à RAMBERVILLERS du 11 au 17 octobre 2014
  •  Arrêté préfectoral n° 2014-1032 du 6 octobre 2014 portant réquisition d’officine de pharmacie de garde – Pharmacie de la Courtine à REMIREMONT les 15 et 24 octobre 2014

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> 52RAA14 – 05 CONCOURS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

 

> 52RAA14 – 06 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES VOSGES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,82 Mb

  •  Liste des responsables de services disposant de la délégation automatique de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II du code général des impôts, prise d’effet à la date du 1er octobre 2014
  •  Arrêté du 1er septembre 2014 de Mme Odile THOMAS, Responsable de la Trésorerie de CHATEL SUR MOSELLE, portant délégation de signature aux collaborateurs nommés
  •  Procuration sous seing privé du 1er septembre 2014 de Mme Odile THOMAS, Responsable de la Trésorerie de CHATEL SUR MOSELLE, donnant mandat spécial et général à M. MOUSSU Grégory
  •  Procuration sous seing privé du 1er septembre 2014 de Mme Odile THOMAS, Responsable de la Trésorerie de CHATEL SUR MOSELLE, donnant mandat spécial et général à Mme HOUILLON Marie José
  •  Arrêté du 1er septembre 2014 de Mme Odile THOMAS, Responsable de la Trésorerie de DOMPAIRE, portant délégation de signature aux collaborateurs nommés
  •  Procuration sous seing privé du 2 septembre 2014 de Mme Odile THOMAS, Responsable de la Trésorerie de DOMPAIRE, donnant mandat spécial et général à Mme CLEMENT Valérie
  •  Arrêté du 25 septembre 2014 de Mme Thérèse THIEBAUT, Responsable de la Trésorerie de CORCIEUX-GRANGES SUR VOLOGNE, portant délégation de signature en matière fiscale aux collaborateurs nommés
  •  Arrêté du 1er octobre 2014 de M. Franck GEORGES-BERNARD, Responsable du Service des Impôts des Particuliers d’EPINAL, portant délégation de signature aux collaborateurs nommés
  •  Arrêté du 7 octobre 2014 de M. Sébastien WEYLAND, Responsable de la Trésorerie de SENONES, portant délégation de signature en matière fiscale aux collaborateurs nommés

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