Recueil des Actes Administratifs 2016

RAA numéro 01 - du 7 janvier 2016

 
 

Edition spéciale

SOMMAIRE

> 01RAA16 – 01 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,80 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant dérogation aux conditions de ressources prévues pour l’attribution de logements sociaux
  •  Décision préfectorale portant sur une demande d’autorisation d’exploiter présentée par Mme GUGGENBUHL
  •  Décision préfectorale portant sur une demande d’autorisation d’exploiter présentée par M. CLEMENT