RAA numéro 01 - du 7 janvier 2016
Mise à jour le 07/01/2016
SOMMAIRE
> 01RAA16 – 01 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - format : PDF

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- Arrêté préfectoral portant dérogation aux conditions de ressources prévues pour l’attribution de logements sociaux
- Décision préfectorale portant sur une demande d’autorisation d’exploiter présentée par Mme GUGGENBUHL
- Décision préfectorale portant sur une demande d’autorisation d’exploiter présentée par M. CLEMENT
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