Recueil des Actes Administratifs 2016

RAA numéro 04 - du 19 janvier 2016

 
 

Edition spéciale

SOMMAIRE

> 04RAA16 – 01 SERVICE DES RESSOURCES ET DES MOYENS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. François ROSA, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
  •  Arrêté préfectoral habilitant Mme Marie-Claude LAMBERT, Sous-Préfète de Neufchâteau, à exercer l’intérim de M. Eric REQUET, Secrétaire général de la Préfecture des Vosges, à compter du 27 janvier 2016
 
 

> 04RAA16 – 02 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ELECTIONS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

  •  Arrêté modifiant l’arrêté préfectoral portant création de la commune nouvelle « Capavenir Vosges » issue de la fusion des communes de Thaon-les-Vosges, Girmont et Oncourt
 
 

> 04RAA16 – 03 DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT D’ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

  •  Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Emmanuelle GAY, Directrice régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement d’Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine aux directeurs adjoints et agents nommés