Recueil des Actes Administratifs 2016

RAA numéro 06 - du 29 janvier 2016

 
 

Edition mensuelle

SOMMAIRE

> 06RAA16 – 01 CABINET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,08 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé Garage ROLIN à Bulgnéville
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé BEAUTY SUCCESS à Contrexéville
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé LEJAL matériaux sarl à Corcieux
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé Station libre service 24/24 CODIFRANCE à Cornimont
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé Cabinet dentaire à Epinal
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé Clinique SOGECLER - La ligne bleue  L’arc en Ciel - d’Epinal
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé Sarl CHAMALEO IKKS à Epinal
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé Sarl Chamleo IKKS JUNIOR à Epinal
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé Sarl planète Bio BIOMONDE à Epinal
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé bar LA RUELLE à Gérardmer
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé UNIVERS BIO à Golbey
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé D17B à Juvaincourt
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé auto pièces 88 à Le Syndicat
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé sarl LAVAUTO.FR à Neufchâteau
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé garage fred réparation à Saint-Amé
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé boulangerie DEFRANOUX à Saint-Dié-des-Vosges
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé cabinet dentiste SHUMACKER à Sainte Hélène
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé BLOC ET JOB - SOHM – les matériaux CMPM à Sainte Marguerite
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé sas CODIFRANCE Colryut station service à Senones
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé PROXI / LE RELAIS FERMIER à Vicherey
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé Banque CREDIT MUTUEL de Le Val d’Ajol
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé EARL de LAXIERE à Marainville sur Madon
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé SNC GAUDEL JACQUEL à Plainfaing
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé ETS GRANDIDIER à Rehaincourt
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé GROUPE GIFI à Sainte Marguerite
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé Tissus Chamaye à Sainte Marguerite
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé magasin SEB destokage à Saint Etienne les Remiremont
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé Bijouterie SARLSociété à responsabilité limitée LAVENTURINE à Vittel
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection à l’intérieur d’un périmètre vidéoprotégé situé Déchetterie de Razimont - SICOVAD d’Epinal
  •  Arrêté préfectoral portant modification d’un système de vidéoprotection situé CAISSE D’EPARGNE LORRAINE CHAMPAGNE ARDENNE à Raon l’Etape
  •  Arrêté préfectoral portant modification d’un système de vidéoprotection situé Société Nouvelle d’Equipements Extérieurs SNEE à Saulcy sur Meurthe
  •  Arrêté préfectoral portant modification d’un système de vidéoprotection situé RESIDENCES LES SAULES à Saulxures sur Moselotte
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un renouvellement d’un système de vidéoprotection situé Office du tourisme et loisirs de La Bresse
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un renouvellement d’un système de vidéoprotection situé Pharmacie RUER-LE BERRE à Le Tholy
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un renouvellement d’un système de vidéoprotection situé SERGEANT EST à Neufchâteau
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un renouvellement d’un système de vidéoprotection situé LA POSTE Plateforme Distribution du Courrier de Bruyères
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un renouvellement d’un système de vidéoprotection situé BNP Paribas d’Epinal
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un renouvellement d’un système de vidéoprotection situé LA POSTE Plateforme Distribution Courrier d’Epinal
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un renouvellement d’un système de vidéoprotection situé Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne à Gérardmer
  •  Arrêté préfectoral portant renouvellement d’autorisation d’un système de vidéoprotection à l’intérieur d’un périmètre vidéoprotégé situé Galerie Thermale de Contrexéville
  •  Arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition de la Commission Départementale des Systèmes de Vidéoprotection
 
 

> 06RAA16 – 02 DIRECTION DE L’ANIMATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant nomination des régisseurs de recettes titulaire et suppléant auprès de la circonscription de la sécurité publique de Saint-Dié-des-Vosges
  •  Arrêté préfectoral portant agrément d’une association « ADAPEI 88 » entreprise solidaire d’utilité socialeen sens de l’article 3332-17-1 du code du travail
 
 

> 06RAA16 – 03 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ELECTIONS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

  •  Arrêté rectificatif à l’arrêté préfectoral portant modification des statuts de la communauté de communes de la Porte des Hautes Vosges
  •  Arrêté préfectoral portant modification des statuts du syndicat intercommunal des Ecoles de Lusse
  •  Arrêté préfectoral portant substitution de la commune de Granges-sur-Vologne par la commune nouvelle de Granges-Aumontzey au sein de la Commission Syndicale de gestion des biens indivis de Granges-sur-Vologne et Barbey-Seroux
  •  Arrêté préfectoral portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire à la communauté de communes Terre de Granite à Le Syndicat
  •  Ordre du jour de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial fixant le 10 février 2016 l’examen de projets
  •  Arrêté préfectoral fixant la composition de la commission départemenale d’aménagement commercial pour l’examen du projet d’extension d’un supermarché INTERMARCHE à BAINS-LES-BAINS
  •  Arrêté préfectoral fixant la composition de la commission départemenale d’aménagement commercial pour l’examen du projet de création d’un supermarché LIDL à CHARMES
 
 

> 06RAA16 – 04 SOUS-PREFECTURE DE NEUFCHATEAU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant instauration d’une servitude d’utilité publique en vue de l’établissement d’une canalisation d’assainissement sur la parcelle cadastrée ZD 160 sur la commune de Remoncourt
  •  Arrêté préfectoral portant dissolution de l’association foncière de remembrement de la commune de PUZIEUX
 
 

> 06RAA16 – 05 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DES VOSGES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,09 Mb

  •  Arrêté préfectoral mettant en demeure M. Joël DUQUENNE, propriétaire du parc cynégétique sis sur le territoire de la commune de Bazoilles-sur-Meuse, de mettre en conformité la clôture de son parc au lieu-dit « La Vendue »
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial pour des travaux de restauration du cours d’eau « La Fave » - communes de Frapelle, Neuvillers-sur-Fave et Combrimont
  •  Arrêté préfectoral portant refus d’installation d’enseigne à la Pharmacie de la Fave à Provenchères sur Fave
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’installation d’enseigne « Aux Pains des Moulins » à Rambervillers
  •  Arrêté préfectoral portant transfert de l’autorisation de l’installation hydraulique à la Centrale du Centre à Le Thillot
  •  Arrêté préfectoral portant transfert de l’autorisation de l’installation hydraulique à la Centrale du Faing à Cornimont
  •  Arrêté préfectoral portant transfert de l’autorisation de l’installation hydraulique à la Centrale du Daval à Cornimont
  •  Arrêté préfectoral portant transfert de l’autorisation de l’installation hydraulique à la Centrale des Meix Freiteux à Cornimont
  •  Arrêté préfectoral portant transfert et modification de l’autorisation de l’installation hydraulique du Moulin d’Heucheloup à Bégnécourt
  •  Arrêté modifiant l’arrêté du 27 octobre 2015 fixant la liste des personnes autorisées à effectuer les tirs de régulation de grands cormorans pour la saison 2015/2016
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation de mesure administrative de destruction de sangliers sur la commune de CHERMISEY
  •  Arrêté préfectoral portant distraction du régime forestier de terrain situé sur le territoire de la commune d’EPINAL
  •  Arrêté préfectoral prononçant l’application du régime forestier sur le territoire de la commune de SEROCOURT
  •  Arrêté préfectoral prononçant l’application du régime forestier sur le territoire de la commune de VAL D’AJOL
  •  Arrêté préfectoral prononçant l’application du régime forestier sur le territoire de la commune de LE MONT
 
 

> 06RAA16 – 06 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

  •  Liste des responsables de services disposant de la délégation automatique de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal prévue par le III de l’articlde 408 de l’annexe II au code général des impôts, prise d’effet à la date du 1er février 2016
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre des opérations de conservation cadastrale
 
 

> 06RAA16 – 07 AGENCE REGIONALE DE SANTE DE ALSACE, CHAMPAGNE-ARDENNE, LORRAINE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,76 Mb

  •  Arrêté conjoint – Agence Régional de Santé et Département des Vosges » portant transfert de l’autorisation de création et de gestion de l’EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes « Saint Jean » de CHARMOIS L’ORGUEILLEUX détenue par l’association « maison de retraite CHARMOIS L’ORGUEILLEUX » au profit de l’association « Mémoires et Perspectives » à compter du 1er janvier 2016
  •  Arrêté conjoint – Agence Régional de Santé et Département des Vosges » portant transfert de l’autorisation de création et de gestion de l’EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes « l’Accueil de la VOLOGNE » à GRANGES-SUR-VOLOGNE détenue par l’association hospitalière « Louise SEITZ » au profit de l’association « Mémoires et Perspectives » à compter du 1er janvier 2016
  •  Arrêté conjoint – Agence Régional de Santé et Département des Vosges » portant transfert de l’autorisation de création et de gestion de l’EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes « Justine PERNOT » de NEUFCHATEAU détenue par l’association « Justine PERNOT » au profit de l’association « Mémoires et Perspectives » à compter du 1er janvier 2016
  •  Arrêté conjoint – Agence Régional de Santé et Département des Vosges » portant transfert de l’autorisation de création et de gestion de l’EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes « Saint Jean » à PORTIEUX détenue par l’association « Saint Jean » au profit de l’association « Mémoires et Perspectives » à compter du 1er janvier 2016
  •  Arrêté conjoint – Agence Régional de Santé et Département des Vosges » portant transfert de l’autorisation de création et de gestion de l’EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes « Saint Déodat » à SAINT-DIE DES VOSGES détenue par l’association « Saint Déodat » au profit de l’association « Mémoires et Perspectives » à compter du 1er janvier 2016
  •  Arrêté conjoint – Agence Régional de Santé et Département des Vosges » portant transfert de l’autorisation de création et de gestion de l’EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes de SAINT GENEST détenue par l’association de la maison de retraite au profit de l’association « Mémoires et Perspectives » à compter du 1er janvier 2016
  •  Arrêté conjoint – Agence Régional de Santé et Département des Vosges » portant transfert de l’autorisation de création et de gestion de l’EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes « Saint Joseph » de VILLE-SUR-ILLON détenue par l’association « la Bienfaisante de l’ILLON » au profit de l’association « Mémoires et Perspectives » à compter du 1er janvier 2016
  •  Arrêté conjoint – Agence Régional de Santé et Département des Vosges » modifiant la capacité des Foyers pour Adultes Handicapés de l’établissement de santé de CHATEL SUR MOSELLE par suppression des deux places d’accueil de jour du Foyer d’Accueil Médicalisé « Les Jonquilles »
  •  Arrêté conjoint – Agence Régional de Santé et Département des Vosges » modifiant la capacité du Foyer d’Accueil Médicalisé « Le Neuf Moulin » du centre hospitalier de Ravenel à MIRECOURT
  •  Arrêté conjoint – Agence Régional de Santé et Département des Vosges » modifiant la capacité de l’EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes de GOLBEY du centre hospitalier Emile Durkheim à EPINAL
  •  Arrêté conjoint – Agence Régional de Santé et Département des Vosges » modifiant la capacité de l’EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes « Notre-Dame » d’EPINAL
  •  Arrêté conjoint – Agence Régional de Santé et Département des Vosges » modifiant la capacité de l’EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes « Le Petit Ban » du centre hospitalier intercommunal de l’Ouest Vosgien à VITTEL
  •  Arrêté conjoint – Agence Régional de Santé et Département des Vosges » actant la caducité de l’autorisation de création de 3 places d’accueil de jour (AJ) pour personnes âgées dépendantes à l’EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes « Le Pré Favet » à MONTHUREUX-SUR-SAONE et fixant la capacité à 36 places
  •  Arrêté conjoint – Agence Régional de Santé et Département des Vosges » portant fermeture, fusion et transfert au centre hospitalier de la Haute Vallée de la Moselle des autorisations de création et de gestion des EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes précédemment accordées aux centres hospitaliers de BUSSANG et de LE THILLOT à compter du 1er janvier 2016
  •  Arrêté autorisant la création d’un Service de Soins Infirmiers à Domicile de 10 places géré par le centre hospitalier de Ravenel sur le Département des Vosges
  •  Arrêté portant autorisation d’extension de la capacité du Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) de l’établissement de santé de CHATEL-SUR-MOSELLE de une place pour la prise en charge de personnes handicapées
  •  Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au centre hospitalier intercommunal Emile Durkheim d’EPINAL, au titre de l’activité déclarée pour le mois de novembre 2015
  •  Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au centre hospitalier intercommunal de L’OUEST VOSGIEN, au titre de l’activité déclarée pour le mois de novembre 2015
  •  Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au centre hospitalier de GERARDMER, au titre de l’activité déclarée pour le mois de novembre 2015
  •  Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au centre hospitalier de SAINT-DIE DES VOSGES, au titre de l’activité déclarée pour le mois de novembre 2015
  •  Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au centre hospitalier de REMIREMONT, au titre de l’activité déclarée pour le mois de novembre 2015