Recueil des Actes Administratifs 2016

RAA numéro 09 - du 15 février 2016

 
 

Edition bimensuelle

SOMMAIRE

> 09RAA16 – 01 CABINET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant approbation de la liste 2016 des établissement recevant du public (ERP) pour le département des Vosges
 
 

> 09RAA16 – 02 SERVICE DES RESSOURCES ET DES MOYENS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant concession de logement par nécessité absolue à la Préfecture des Vosges
 
 

> 09RAA16 – 03 DIRECTION DE L’ANIMATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

  •  Arrêté préfectoral accordant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à M. Emmanuel BOUREL, Directeur académique des services de l’éducation nationale des Vosges
 
 

> 09RAA16 – 04 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ELECTIONS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,71 Mb

  •  Arrêté préfectoral déclarant d’utilité publique l’aménagement de la route de Girecourt à Méménil ainsi que la cessibilité des terrains nécessaires à sa réalisation
  •  Arrêté préfectoral portant modification des statuts du pôle d’équilibre territorial et rural « PETR de la Déodatie »  et changement de dénomination
  •  Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la communauté de communes de Saint-Dié-des-Vosges
  •  Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la communauté de communes de Vittel-Contrexéville et changement de dénomination
  •  Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la communauté de communes du Pays de Mirecourt
  •  Arrêté préfectoral mettant fin à l’exercice des compétences du syndicat intercommunal de gestion scolaire de Charmes
 
 

> 09RAA16 – 05 SERVICE DES TITRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

  •  Arrêté préfectoral prorogeant l’autorisation d’exploiter au « Centre de Formation des Moniteurs de la Région Lorraine (CFMRL) » à FORBACH, école de formation en vue de la préparation du certificat de capacité professionnelle des conducteurs de taxi
  •  Arrêté préfectoral portant modification de l’agrément d’un local auto-école à la SAS LAC AUTO-ECOLE à Gérardmer
  •  Arrêté préfectoral portant renouvellement quiquennal de l’agrément d’un local auto-école « AUTO ECOLE OBJECTIF PERMIS » à Epinal
  •  Arrêté préfectoral portant agrément d’un local auto-école à la SARLSociété à responsabilité limitée Centre de Formation de la Conduite DAVAL-AUSSEURS sis 45 rue de la Xavée à Remiremont
  •  Arrêté préfectoral portant retrait de l’agrément d’un local auto-école à la SARLSociété à responsabilité limitée Centre de la Conduite DAVAL-AUSSEURS sis 14 rue du Canton à Remiremont
 
 

> 09RAA16 – 06 SOUS-PREFECTURE DE NEUFCHATEAU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

  •  Arrêté préfectoral prescrivant l’ouverture d’une enquête conjointe préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire sur le projet présenté par le Conseil départemental des Vosges en vue de la réalisation des travaux de rectification des virages du Void d’Escles sur la RD 460 à Escles
 
 

> 09RAA16 – 07 PREFECTURE DE LA REGION ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant modification n° 2 dans la composition du Conseil de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Vosges
 
 

> 09RAA16 – 08 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DES VOSGES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,07 Mb

  •  Arrêté préfectoral réglementant le déneigement et la circulation des véhicules à moteur de la voie communale n° 15 dite « du Mont d’Air » ou de « la vache Borne » menant à la ferme-auberge du Felsach sur le ban communal de Ventron
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’installation d’enseignes à Mme SOZZI pour l’activité « Le Havre de Paix » à Vagney
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’installation d’enseignes au Crédit Agricole à La Bresse
  •  Arrêté préfectoral instituant une réserve temporaire de pêche sur le ruisseau de la Forgotte sur le territoire de la commune de GERARDMER pour la période du 15 février 2016 au 14 février 2018
  •  Arrêté préfectoral instituant une réserve temporaire de pêche sur le canal des Châtelles sur le territoire des communes de ETIVAL CLAIREFONTAINE et RAON L’ETAPE pour la période du 15 février 2016 au 14 février 2020
  •  Arrêté préfectoral portant transfert de l’autorisation de l’installation hydraulique Centrale du Faing à CORNIMONT
  •  Arrêté préfectoral portant transfert de l’autorisation de l’installation hydraulique Centrale du Daval à CORNIMONT
  •  Arrêté préfectoral portant transfert de l’autorisation de l’installation hydraulique Centrale des Meix Freiteux à CORNIMONT
  •  Décision préfectorale portant l’application du régime d’autorisation administrative propre à Natura 2000 sur la commune de TOLLAINCOURT
  •  Décision préfectorale suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par Mme MATHIEU
  •  Décision préfectorale suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par Mme LUSIER
  •  Décision préfectorale suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par M. BARTHELEMY
  •  Décision préfectorale suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par M. BEDEL
  •  Décision préfectorale suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par M. SONRIER
  •  Décision préfectorale suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par M. THIEBAUT
  •  Décision préfectorale suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par M. THILLY
  •  Décision préfectorale suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par la SCEA LE CHAMP DES SAVEURS
  •  Décision préfectorale suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par la SCEA DE JUSSECOURT
  •  Décision préfectorale suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par le SCEA DE JUSSECOURT
  •  Décision préfectorale suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DEMANGE
  •  Décision préfectorale suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DU DOMAINE
  •  Décision préfectorale suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DU GRAND CHAMP
  •  Décision préfectorale suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DES GREHEES
  •  Décision préfectorale suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE LA PRAIRIE
  •  Décision préfectorale suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE LA FENNECIERE
  •  Décision préfectorale suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE VIRINE
  •  Décision préfectorale suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DU VAIR
  •  Décision préfectorale suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par le SCEA APPARU
  •  Décision préfectorale suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE LA FENNECIERE
  •  Décision préfectorale suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DU MONT TOT
  •  Décision préfectorale suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par L’EARL DE L’EPIS
  •  Décision préfectorale suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par Mme CLAUDE
  •  Décision préfectorale suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par M. BEAU
 
 

> 09RAA16 – 09 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant homologation d’une enceinte sportive « Patinoire d’Epinal » ouverte au public conformément au code du sport
  •  Arrêté préfectoral fixant les seuils au-delà desquels les huissiers de justice sont tenus de signaler les commandements de payer à la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEXCommission de Coordination des actions de Prévention des Expulsions ) pour l’arrondissement d’Epinal
  •  Arrêté préfectoral portant renouvellement de l’agrément relatif à l’intermédiation locative et à la gestion locative sociale pour l’association FMSFédération Médico- Sociale-Défis
  •  Arrêté préfectoral portant renouvellement de l’agrément relatif à l’ingénierie sociale, financière et technique pour l’association FMSFédération Médico- Sociale-Défis
 
 

> 09RAA16 – 10 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

  •  Arrêté de M. LOUIS Denis, Responsable de la trésorerie de CHARMES donnant délégation de signature à M. REMY Patrick, contrôleur principal, adjoint au comptable chargé de la trésorerie de Charmes
 
 

> 09RAA16 – 11 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI DE ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,20 Mb

 
 

> 09RAA16 – 12 AGENCE REGIONALE DE SANTE ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

  •  Arrêté portant modification de l’autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisite, exploité par la SELCA « LABORATOIRE ATOUTBIO » – Fusion avec la SELARL THOUVENIN GONTHIER
 
 

> 09RAA16 – 13 DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES EST STRASBOURG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

  •  Décision portant délégation de signature permanent aux personnels formant l’encadrement de la Maison d’Arrêt d’Epinal