Recueil des Actes Administratifs 2016

RAA numéro 10 - du 29 février 2016

 
 

Edition mensuelle

SOMMAIRE

> 10RAA16 – 01 CABINET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

  •  Arrêté préfectoral règlementant la pratique du canoë-Kayak sur la moselle naturelle de 50m en aval du barrage de Charmes à 50m en amont du barrage de Blainville-aux-Miroirs ainsi que la dérivation des Moulins à Charmes dans le département des Vosges
 
 

> 10RAA16 – 02 DIRECTION DE L’ANIMATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

  •  Arrêté conjoint – Préfecture et Conseil Départemental des Vosges – fixant l’exercice budgétaire 2016 et tarification journalière de la MECS « Les Résidences Abel Ferry » à SAINT-DIE DES VOSGES
  •  Arrêté conjoint – Préfecture et Conseil Départemental des Vosges – fixant l’exercice budgétaire 2016 et tarification journalière de la MECS « La Maison » à REMONCOURT
  •  Arrêté conjoint – Préfecture et Conseil Départemental des Vosges – fixant l’exercice budgétaire 2016 et tarification journalière du « Dispositif CEDRE » géré par l’AVSEA d’EPINAL
 
 

> 10RAA16 – 03 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ELECTIONS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire à la SARLSociété à responsabilité limitée POMPES FUNEBRES MANGEL, sis 4 rue des Grands Meix à CORNIMONT
  •  Arrêté préfectoral portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire à la SARLSociété à responsabilité limitée POMPES FUNEBRES MANGEL, sis 1 rue de la Paix à LE THILLOT
  •  Arrêté préfectoral portant transfert des biens, droits et obligations des terrains constituant les sections forestières de « Honfosse » et « Putaumont » au profit de la commune de DOMBROT-SUR-VAIR
 
 

> 10RAA16 – 04 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,55 Mb

  •  Certification des candidats en vue de l’élection du conseil d’administration de la Fédération Départementale des Associations Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique
  •  Arrêté préfectoral portant transfert de l’autorisation de l’installation hydraulique Centrale de Blanchifontaine à SAINT GORGON
  •  Arrêté préfectoral prononçant l’application du régime forestier sur le territoire de la commune de AUTREVILLE
  •  Arrêté préfectoral prononçant l’application du régime forestier sur le territoire de la commune de WISEMBACH
  •  Arrêté préfectoral prononçant l’application du régime forestier sur le territoire de la commune de CHENIMENIL
  •  Arrêté préfectoral prononçant l’application du régime forestier sur le territoire de la commune de LE THOLY
  •  Arrêté préfectoral prononçant l’application du régime forestier sur le territoire de la commune de GERARDMER
  •  Arrêté préfectoral portant distraction du régime forestier de terrain situé sur le territoire de la commune de HARMONVILLE
  •  Arrêté préfectoral portant distraction du régime forestier de terrain situé sur le territoire de la commune de COLROY LA GRANDE
  •  Arrêté préfectoral portant modification du document d’objectifs (DOCOB) du site Natura 2000 « Gîtes à chiroptères de la Vôge »
  •  Arrêté préfectoral portant modification du document d’objectifs (DOCOB) du site Natura 2000 « ZPS Bassigny – Partie Lorraine »
  •  Arrêté préfectoral portant organisation et fonctionnement de la Mission Inter-Services de l’Eau et de la Nature (MISEN) dans le département des Vosges
  •  Décision préfectorale pour l’application du régime d’autorisation administrative propre à Natura 2000 sur la commune de LAMARCHE
  •  Décision préfectorale de retrait d’agrément d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun D’OPS
  •  Décision préfectorale de retrait d’agrément d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE LA BURE
  •  Décision préfectorale de retrait d’agrément d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE LA POIRIERE
  •  Décision préfectorale de retrait d’agrément d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DES ABIMPRES
  •  Décision préfectorale de retrait d’agrément d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DES HUGUELS
  •  Décision préfectorale de retrait d’agrément d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DU BARROIS
  •  Décision préfectorale de retrait d’agrément d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DU VOGIEN
  •  Décision préfectorale d’agrément modifiant les dispositions statuaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE BRENOT
  •  Décision préfectorale d’agrément modifiant les dispositions statuaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE GERARD BOIS
  •  Décision préfectorale d’agrément modifiant les dispositions statuaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE GREMONMENIL
  •  Décision préfectorale d’agrément modifiant les dispositions statuaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE L’AME
  •  Décision préfectorale d’agrément modifiant les dispositions statuaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE LA CHARMINE
  •  Décision préfectorale d’agrément modifiant les dispositions statuaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE LA CROIX MARTIN
  •  Décision préfectorale d’agrément modifiant les dispositions statuaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE LA ROUTE VERTE
  •  Décision préfectorale d’agrément modifiant les dispositions statuaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE LA SAUVEGARDE
  •  Décision préfectorale d’agrément modifiant les dispositions statuaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE LA SENTINELLE
  •  Décision préfectorale d’agrément modifiant les dispositions statuaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DES AVOLETS
  •  Décision préfectorale d’agrément modifiant les dispositions statuaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DES CO’PAINS
  •  Décision préfectorale d’agrément modifiant les dispositions statuaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DES ROSES
  •  Décision préfectorale d’agrément modifiant les dispositions statuaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DU BOUVREAU
  •  Décision préfectorale d’agrément modifiant les dispositions statuaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DU CHAMP DE LAXET
  •  Décision préfectorale d’agrément modifiant les dispositions statuaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DU GOTEAU
  •  Décision préfectorale d’agrément modifiant les dispositions statuaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DU HAUT DE L’ARENTELE
  •  Décision préfectorale d’agrément modifiant les dispositions statuaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DU MAZES
  •  Décision préfectorale d’agrément modifiant les dispositions statuaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun VIAL PIERRE ET FILS
  •  Décision préfectorale d’agrément d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE L’ANGELINE
  •  Décision préfectorale d’agrément d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE LA HETRELLE
  •  Décision préfectorale d’agrément d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DONVAUX
 
 

> 10RAA16 – 05 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI D’ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE – Unité Territoriale des Vosges - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,74 Mb

  •  Décision préfectorale portant retrait de déclaration à Mme Angélique GROSGEORGE de Laval sur Vologne, organisme de services à la personne
  •  Décision préfectorale portant retrait de déclaration à M. Rémi CLAUDEL, auto-entrepreneur, à Uxegney, organisme de services à la personne
  •  Décision préfectorale portant retrait de déclaration à M. Jérôme CLAYEL, auto-entrepreneur à Saint-Dié des Vosges, organisme de services à la personne
  •  Décision préfectorale portant retrait de déclaration à Mme Fatiha DHAIMINI, auto-entrepreneur à Golbey, organisme de services à la personne
  •  Décision préfectorale portant retrait de déclaration à M. Didier CART, auto-entrepreneur à Brantigny, organisme de services à la personne
  •  Décision préfectorale portant retrait de déclaration à l’EURL BO JARDIN à Valleroy aux Saules, organisme de services à la personne
  •  Récépissé de déclaration concernant M. Raphaël ANCEL à Pouxeux, organisme de services à la personne
 
 

> 10RAA16 – 06 DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES EST - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant déclassement d’un délaissé de la route nationale numéro 57 sur le territoire de la commune de POUXEUX, au lieu-dit « Les Savrons Sud »
 
 

> 10RAA16 – 07 AGENCE REGIONALE DE SANTE D’ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,30 Mb

  •  Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au centre hospitalier intercommunal Emile Durkheim d’EPINAL, au titre de l’activité déclarée pour le mois de décembre 2015
  •  Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au centre hospitalier intercommunal de l’OUEST VOSGIEN, au titre de l’activité déclarée pour le mois de décembre 2015
  •  Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au centre hospitalier de GERARDMER, au titre de l’activité déclarée pour le mois de décembre 2015
  •  Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au centre hospitalier de SAINT-DIE DES VOSGES, au titre de l’activité déclarée pour le mois de décembre 2015
  •  Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au centre hospitalier de REMIREMONT, au titre de l’activité déclarée pour le mois de décembre 2015
  •  Arrêté portant désignation des médecins de l’Agence Régionale de Santé d’Alsace Champagne-Ardenne Lorraine compétents pour émettre un avis sur la délivrance d’une carte de séjour temporaire « vie privée et familiale » dans les départements de Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges
  •  Arrêté portant délégation de signature aux Directeurs généraux délégués et aux Directeurs de l’Agence Régionale de Santé d’Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
  •  Arrêté portant délégation de signature aux Directeurs généraux délégués et aux Délégués départementaux de l’Agence Régionale de Santé d’Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
  •  Arrêté portant délégation de signature au Directeur général de l’Agence Régionale de Santé d’Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, en faveur du Secrétariat Général
  •  Arrêté portant délégation de signature au Responsable liquidation paye de l’Agence Régionale de Santé d’Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine