Recueil des Actes Administratifs 2016

RAA numéro 11 - du 7 mars 2016

 
 

Edition spéciale

SOMMAIRE

> 11RAA16 – 01 SERVICE DES RESSOURCES ET DES MOYENS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. François ROSA, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
 
 

> 11RAA16 – 02 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ELECTIONS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant modification de la liste des membres à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale
  •  Ordre du jour de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial fixant le 21 mars 2016 l’examen de projets
  •  Arrêté préfectoral fixant la composition de la commission départementale d’aménagement commercial pour l’examen du projet de création d’un ensemble commercial (S.C.I. Minerve) à Chavelot
  •  Arrêté préfectoral fixant la composition de la commission départementale d’aménagement commercial pour l’examen du projet de création d’un supermarché LIDL à Neufchâteau
  •  Décision de la commission départementale d’aménagement commercial des Vosges concernant l’extension du supermarché INTERMARCHE à Bains-les-Bains
  •  Décision de la commission départementale d’aménagement commercial des Vosges concernant la création d’un point permanent de retrait (drive) attenant au supermarché INTERMARCHE à Bains-les-Bains
  •  Décision de la commission départementale d’aménagement commercial des Vosges concernant la création d’un supermarché LIDL à Charmes
 
 

> 11RAA16 – 03 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

  •  Procuration établie par M. Sylvain GEORGES, Trésorier intérimaire de Senones, donnant mandat spécial et général à Mme Sonia CABLE, Contrôleur Principale des Finances Publiques et procuration aux agents nommés
  •  Procuration sous seing privé établie par M. Régis RIVRAY, Responsable de la Trésorerie de Neufchâteau, donnant mandat spécial et général à Mme Edith LAFROGNE
  •  Procuration sous seing privé établie par M. Régis RIVRAY, Responsable de la Trésorerie de Neufchâteau, donnant mandat spécial et général à Mme Laetitia ROUSSEL
  •  Procuration sous seing privé établie par M. Régis RIVRAY, Responsable de la Trésorerie de Neufchâteau, donnant mandat spécial et général à M. Dominique BRIOT
  •  Arrêté préfectoral portant ouverture des travaux de remaniement du cadastre sur la commune de VECOUX
 
 

> 11RAA16 – 04 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant délimitation des zones d’éligibilité à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation pour l’année 2016 (cercles 1 et 2)