RAA numéro 12 - du 11 mars 2016
Mise à jour le 11/03/2016
SOMMAIRE
> 12RAA16 – 01 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - format : PDF
 
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- Arrêté préfectorale portant autorisation de mesure administrative de destruction de sangliers sur la commune de LA CHAPELLE DEVANT BRUYERES
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> 12RAA16 – 02 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI d’ALSACE, CHAMPAGNE-ARDENNE ET LORRAINE - format : PDF
- 0,63 Mb
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- Arrêté portant subdélégation de signature en faveur du Directeur Régional Délégué, des Chefs de Pôles et du Secrétaire Général de la DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine (compétences générales)
- Arrêté portant subdélégation de signature, en matière d’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l’État, en faveur du Directeur Régional Délégué, des Chefs de Pôles et du Secrétaire Général de la DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine
- Arrêté portant subdélégation de signature en faveur des Responsables des Unités Départementales de la DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine (compétences générales)
- Arrêté portant subdélégation de signature, en matière d’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l’État, en faveur des Responsables des Unités Départementales de la DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine
- Arrêté préfectoral portant autorisation de dérogation au repos dominical concernant les concessionnaires automobiles nommés
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