Recueil des Actes Administratifs 2016

RAA numéro 17 - du 31 mars 2016

 
 

Edition mensuelle

SOMMAIRE

> 17RAA16 – 01 SERVICE DES RESSOURCES ET DES MOYENS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

  •  Arrêté préfectoral désignant les représentants au Comité Technique de la Préfecture des Vosges
  •  Arrêté préfectoral habilitant Mme Marie-Claude LAMBERT, sous-préfète de Neufchâteau à exercer l’intérim de M. le sous-préfet de Saint-Dié-des-Vosges
 
 

> 17RAA16 – 02 DIRECTION DE L’ANIMATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant déclaration d’intérêt général au titre de l’artcile L211-7 du code de l’environnement et autorisation au titre des articles L214-1 à L214-6 du même code, à la demande du président de la Communauté de Communes FAVE, MEURTHE, GALILEE, en vue de la réalisation des travaux de restauration et d’entretien de la Fave, la Morte, le Blanc Ru, le ruisseau de Combrimont et des milieux associés, sur le territoire des communes de FRAPELLE, COMBRIMONT, NEUVILLERS-SUR-FAVE, LA CROIX-AUX-MINES, BAN-DE-LAVELINE, BERTRIMOUTIER, WISEMBACH, GEMAINGOUTTE ET RAVES
  •  Mention relative à l’arrêté préfectoral du 24 mars 2016 prononçant la déclaration d’utilité publique et autorisant les travaux concernant la source « Marcel » alimentant en eau potable Frapelle
 
 

> 17RAA16 – 03 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ELECTIONS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,40 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire à l’EURL THANOS à Méménil
  •  Arrêté préfectoral fixant la liste des personnes habilitées pour remplir les fonctions de membre du jury chargé de la délivrance du diplôme funéraire pour les personnes exerçant la profession de maître de cérémonie, de conseiller funéraire ou assimilé, de dirigeant ou gestionnaire d’une entreprise, d’une régie ou d’une association de pompes funèbres
  •  Arrêté préfectoral portant la liste des immeubles susceptibles d’être présumés sans maître sur le territoire de la commune de Rambervillers
  •  Arrêté préfectoral portant la liste des immeubles susceptibles d’être présumés sans maître sur le territoire de la commune de Charmes
  •  Arrêté préfectoral portant la liste des immeubles susceptibles d’être présumés sans maître sur le territoire de la commune d’Epinal
  •  Arrêté préfectoral portant la liste des immeubles susceptibles d’être présumés sans maître sur le territoire de la commune de Rupt sur Moselle
  •  Arrêté préfectoral portant la liste des immeubles susceptibles d’être présumés sans maître sur le territoire de la commune d’Arches
  •  Arrêté préfectoral portant la liste des immeubles susceptibles d’être présumés sans maître sur le territoire de la commune de Bains-les-Bains
  •  Arrêté préfectoral portant la liste des immeubles susceptibles d’être présumés sans maître sur le territoire de la commune de Brantigny
  •  Arrêté préfectoral portant la liste des immeubles susceptibles d’être présumés sans maître sur le territoire de la commune de Chamagne
  •  Arrêté préfectoral portant la liste des immeubles susceptibles d’être présumés sans maître sur le territoire de la commune de Chantraine
  •  Arrêté préfectoral portant la liste des immeubles susceptibles d’être présumés sans maître sur le territoire de la commune de La Chapelle aux Bois
  •  Arrêté préfectoral portant la liste des immeubles susceptibles d’être présumés sans maître sur le territoire de la commune de Charmois devant Bruyères
  •  Arrêté préfectoral portant la liste des immeubles susceptibles d’être présumés sans maître sur le territoire de la commune de Charmois L’Orgueilleux
  •  Arrêté préfectoral portant la liste des immeubles susceptibles d’être présumés sans maître sur le territoire de la commune de Chaumousey
  •  Arrêté préfectoral portant la liste des immeubles susceptibles d’être présumés sans maître sur le territoire de la commune de Chavelot
  •  Arrêté préfectoral portant la liste des immeubles susceptibles d’être présumés sans maître sur le territoire de la commune de Cheniménil
  •  Arrêté préfectoral portant la liste des immeubles susceptibles d’être présumés sans maître sur le territoire de la commune de Circourt
  •  Arrêté préfectoral portant la liste des immeubles susceptibles d’être présumés sans maître sur le territoire de la commune de Le Clerjus
  •  Arrêté préfectoral portant la liste des immeubles susceptibles d’être présumés sans maître sur le territoire de la commune de Damas Aux Bois
  •  Arrêté préfectoral portant la liste des immeubles susceptibles d’être présumés sans maître sur le territoire de la commune de Dogneville
  •  Arrêté préfectoral portant la liste des immeubles susceptibles d’être présumés sans maître sur le territoire de la commune de Deyvillers
  •  Arrêté préfectoral portant la liste des immeubles susceptibles d’être présumés sans maître sur le territoire de la commune de Dounoux
  •  Arrêté préfectoral portant la liste des immeubles susceptibles d’être présumés sans maître sur le territoire de la commune d’Essegney
  •  Arrêté préfectoral portant la liste des immeubles susceptibles d’être présumés sans maître sur le territoire de la commune d’Evaux et Ménil
  •  Arrêté préfectoral portant la liste des immeubles susceptibles d’être présumés sans maître sur le territoire de la commune de Fauconcourt
  •  Arrêté préfectoral portant la liste des immeubles susceptibles d’être présumés sans maître sur le territoire de la commune de Fontenay
  •  Arrêté préfectoral portant la liste des immeubles susceptibles d’être présumés sans maître sur le territoire de la commune de Girancourt
  •  Arrêté préfectoral portant la liste des immeubles susceptibles d’être présumés sans maître sur le territoire de la commune de Grandvillers
  •  Arrêté préfectoral portant la liste des immeubles susceptibles d’être présumés sans maître sur le territoire de la commune de Harsault
  •  Arrêté préfectoral portant la liste des immeubles susceptibles d’être présumés sans maître sur le territoire de la commune de Hergugney
  •  Arrêté préfectoral portant la liste des immeubles susceptibles d’être présumés sans maître sur le territoire de la commune de Legeville et Bonfays
  •  Arrêté préfectoral portant la liste des immeubles susceptibles d’être présumés sans maître sur le territoire de la commune de Longchamp
  •  Arrêté préfectoral portant la liste des immeubles susceptibles d’être présumés sans maître sur le territoire de la commune de Nomexy
  •  Arrêté préfectoral portant la liste des immeubles susceptibles d’être présumés sans maître sur le territoire de la commune de Oncourt
  •  Arrêté préfectoral portant la liste des immeubles susceptibles d’être présumés sans maître sur le territoire de la commune de Romont
  •  Arrêté préfectoral portant la liste des immeubles susceptibles d’être présumés sans maître sur le territoire de la commune de Sanchey
  •  Arrêté préfectoral portant la liste des immeubles susceptibles d’être présumés sans maître sur le territoire de la commune de Le Syndicat
  •  Arrêté préfectoral portant la liste des immeubles susceptibles d’être présumés sans maître sur le territoire de la commune d’Uxegney
  •  Arrêté préfectoral portant la liste des immeubles susceptibles d’être présumés sans maître sur le territoire de la commune de Xaronval
  •  Arrêté préfectoral portant la liste des immeubles susceptibles d’être présumés sans maître sur le territoire de la commune de Xertigny
  •  Arrêté préfectoral portant la liste des immeubles susceptibles d’être présumés sans maître sur le territoire de la commune de Vittel
  •  Arrêté préfectoral portant la liste des immeubles susceptibles d’être présumés sans maître sur le territoire de la commune de Viviers-le-Gras
  •  Arrêté préfectoral portant la liste des immeubles susceptibles d’être présumés sans maître sur le territoire de la commune de Villotte
  •  Arrêté préfectoral portant la liste des immeubles susceptibles d’être présumés sans maître sur le territoire de la commune de Les Thons
  •  Arrêté préfectoral portant la liste des immeubles susceptibles d’être présumés sans maître sur le territoire de la commune de Suriauville
  •  Arrêté préfectoral portant la liste des immeubles susceptibles d’être présumés sans maître sur le territoire de la commune de Séraumont
  •  Arrêté préfectoral portant la liste des immeubles susceptibles d’être présumés sans maître sur le territoire de la commune de Saint Julien
  •  Arrêté préfectoral portant la liste des immeubles susceptibles d’être présumés sans maître sur le territoire de la commune de Rozerotte et Ménil
  •  Arrêté préfectoral portant la liste des immeubles susceptibles d’être présumés sans maître sur le territoire de la commune de Romain Aux Bois
  •  Arrêté préfectoral portant la liste des immeubles susceptibles d’être présumés sans maître sur le territoire de la commune de Pompierre
  •  Arrêté préfectoral portant la liste des immeubles susceptibles d’être présumés sans maître sur le territoire de la commune de Morizécourt
  •  Arrêté préfectoral portant la liste des immeubles susceptibles d’être présumés sans maître sur le territoire de la commune de Mont-les-Neufchâteau
  •  Arrêté préfectoral portant la liste des immeubles susceptibles d’être présumés sans maître sur le territoire de la commune de Mont-les-Lamarche
  •  Arrêté préfectoral portant la liste des immeubles susceptibles d’être présumés sans maître sur le territoire de la commune de Moncel-sur-Vair
  •  Arrêté préfectoral portant la liste des immeubles susceptibles d’être présumés sans maître sur le territoire de la commune de Midrevaux
  •  Arrêté préfectoral portant la liste des immeubles susceptibles d’être présumés sans maître sur le territoire de la commune de Mazirot
  •  Arrêté préfectoral portant la liste des immeubles susceptibles d’être présumés sans maître sur le territoire de la commune de Maxey-sur-Meuse
  •  Arrêté préfectoral portant la liste des immeubles susceptibles d’être présumés sans maître sur le territoire de la commune de Martigny-les-Bains
  •  Arrêté préfectoral portant la liste des immeubles susceptibles d’être présumés sans maître sur le territoire de la commune de Lamarche
  •  Arrêté préfectoral portant la liste des immeubles susceptibles d’être présumés sans maître sur le territoire de la commune de Jainvillotte
  •  Arrêté préfectoral portant la liste des immeubles susceptibles d’être présumés sans maître sur le territoire de la commune d’Isches
  •  Arrêté préfectoral portant la liste des immeubles susceptibles d’être présumés sans maître sur le territoire de la commune de Greux
  •  Arrêté préfectoral portant la liste des immeubles susceptibles d’être présumés sans maître sur le territoire de la commune de Godoncourt
  •  Arrêté préfectoral portant la liste des immeubles susceptibles d’être présumés sans maître sur le territoire de la commune de Frébécourt
  •  Arrêté préfectoral portant la liste des immeubles susceptibles d’être présumés sans maître sur le territoire de la commune de Frain
  •  Arrêté préfectoral portant la liste des immeubles susceptibles d’être présumés sans maître sur le territoire de la commune de Fignévelle
  •  Arrêté préfectoral portant la liste des immeubles susceptibles d’être présumés sans maître sur le territoire de la commune d’Escles
  •  Arrêté préfectoral portant la liste des immeubles susceptibles d’être présumés sans maître sur le territoire de la commune de Domvallier
  •  Arrêté préfectoral portant la liste des immeubles susceptibles d’être présumés sans maître sur le territoire de la commune de Domremy-la-Pucelle
  •  Arrêté préfectoral portant la liste des immeubles susceptibles d’être présumés sans maître sur le territoire de la commune de Darney-aux-Chênes
  •  Arrêté préfectoral portant la liste des immeubles susceptibles d’être présumés sans maître sur le territoire de la commune de Châtillon-sur-Saône
  •  Arrêté préfectoral portant la liste des immeubles susceptibles d’être présumés sans maître sur le territoire de la commune de Châtenois
  •  Arrêté préfectoral portant la liste des immeubles susceptibles d’être présumés sans maître sur le territoire de la commune de Bleurville
  •  Arrêté préfectoral portant la liste des immeubles susceptibles d’être présumés sans maître sur le territoire de la commune de Belmont-sur-Vair
  •  Arrêté préfectoral portant la liste des immeubles susceptibles d’être présumés sans maître sur le territoire de la commune de Beaufremont
  •  Arrêté préfectoral portant la liste des immeubles susceptibles d’être présumés sans maître sur le territoire de la commune de Autigny-la-Tour
  •  Arrêté préfectoral portant la liste des immeubles susceptibles d’être présumés sans maître sur le territoire de la commune d’Attignéville
  •  Arrêté préfectoral classant en 1ère catégorie l’Office de Tourisme de Remiremont
  •  Avis de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial des Vosges concernant la création d’un supermarché LIDL à NEUFCHATEAU
  •  Décision de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial des Vosges concernant la création d’un ensemble commercial à CHAVELOT
  •  Arrêté préfectoral portant modification des statuts du syndicat intercommunal de gestion du Regroupement Pédagogique Intercommunal de Chermisey, Midrevaux et Sionne et changement de dénomination
  •  Arrêté préfectoral portant modification des statuts du syndicat intercommunal des Eaux des Monts Faucilles
 
 

> 17RAA16 – 04 SERVICE DES TITRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant nomination d’un nouveau régisseur de recettes à la Préfecture des Vosges et des régisseurs suppléants
 
 

> 17RAA16 – 05 SOUS-PREFECTURE DE NEUFCHATEAU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant dissolution de l’association foncière de remembrement de la commune de TIGNECOURT
  •  Arrêté préfectoral fixant les seuils au-delà desquels les huissiers de justice sont tenus de signaler les commandements de payer à la commission de coordination des actions de préventions des expulsions locatives (CCAPEXCommission de Coordination des actions de Prévention des Expulsions ) pour l’arrondissement de Neufchâteau
 
 

> 17RAA16 – 06 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,35 Mb

 
 

> 17RAA16 – 07 UNITE DEPARTEMENTALE DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE DES VOSGES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant approbation du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de NEUFCHATEAU
 
 

> 17RAA16 – 08 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant agrément Jeunesse Education Populaire aux associations nommées
 
 

> 17RAA16 – 09 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES VOSGES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant ouverture des travaux de remaniement du cadastre sur la commune de RAVES, à compter du 1er juin 2016
  •  Délégation de pouvoirs de M. Francis JARDEL, Responsable de la Trésorerie de l’OPH de l’Agglomération d’EPINAL déclarant mandataire spécial et général M. BESSET Pierre Olivier Adjoint au responsable
 
 

> 17RAA16 – 10 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI D’ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,28 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant autorisation de dérogation au repos dominical à la Société DECATHLON SAINT-DIE
  •  Décision portant retrait de déclaration à M. Jean Paul BERETTA, organisme de services à la personne
  •  Décision portant retrait de déclaration à l’association COUP DE POUCE SERVICES, organisme de services à la personne
  •  Décision portant retrait de déclaration à M. José Antonio TOME, organisme de services à la personne
  •  Récépissé de déclaration concernant M. Louis ROLAND, organisme de services à la personne
  •  Récépissé de déclaration concernant M. David RENAUT, organisme de services à la personne
 
 

> 17RAA16 – 11 DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DE ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,33 Mb

  •  Arrêté préfectoral autorisant à déroger aux interdictions de transport de plumes de Grand Tétras (Tetrao urogallus)
 
 

> 17RAA16 – 12 AGENCE REGIONALE DE SANTE DE ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE – Délégation Territoriale des Vosges - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

  •  Mention portant autorisation d’exploiter, en tant qu’eau minérale naturelle, l’eau des captages « Anger-Lorraine » et « Belle-Lorraine » situés sur les communes de Crainvilliers (Vosges), et l’eau des capatages « Reine-Lorraine », « Great Source » et « Thierry-Lorraine » situés sur la commune de Contrexéville (Vosges), sous le nom de mélange « Source Contrex », à des fins de conditionnement sur les sites d’embouteillage des communes de Vittel et Contrexéville (Vosges), sous la désignation commerciale de « Contrex® »
  •  Arrêté portant modification de l’agrément N° 144 de l’entreprise de transport sanitaire AMBULANCE CENTRALE à Rambervillers
  •  Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au centre hospitalier intercommunal Emile Durkheim d’EPINAL, au titre de l’activité déclarée pour le mois de janvier 2016
  •  Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au centre hospitalier intercommunal Emile Durkheim de L’OUEST VOSGIEN, au titre de l’activité déclarée pour le mois de janvier 2016
  •  Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au centre hospitalier de GERARDMER, au titre de l’activité déclarée pour le mois de janvier 2016
  •  Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au centre hospitalier de SAINT-DIE DES VOSGES, au titre de l’activité déclarée pour le mois de janvier 2016
  •  Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au centre hospitalier de REMIREMONT, au titre de l’activité déclarée pour le mois de janvier 2016
 

 
 
 

Documents associés :