Recueil des Actes Administratifs 2016

RAA numéro 19 - du 11 avril 2016

 
 

Edition spéciale

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> 19RAA16 – 01 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

  •  Arrêté préfectoral autorisant M. Franck DUVAL à effectuer des tirs de défense réalisés avec une arme à canon lisse en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation du loup (Canis lupus)