Recueil des Actes Administratifs 2016

RAA numéro 20 - du 15 avril 2016

 
 

Edition bimensuelle

SOMMAIRE

> 20RAA16 – 01 CABINET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

  •  Arrêté préfectoral autorisant une dérogation aux règles de survol à basse altitude à la Société AÉRO PHOTO EUROPE INVESTIGATION (APEI)
  •  Arrêté préfectoral autorisant le transfert d’une licence IV de débit de boissons de la commune de SAINT-DIE DES VOSGES vers la commune de PAIR ET GRANDRUPT
 
 

> 20RAA16 – 02 DIRECTION DE L’ANIMATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb

  •  Arrêté préfectoral fixant la liste des communes rurales dans le département des Vosges
 
 

> 20RAA16 – 03 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ELECTIONS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,78 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la communauté de communes Bruyères, Vallons des Vosges
  •  Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosges
  •  Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la commission syndicale de Gestion des Biens Indivis de Sans-Vallois, Les Vallois, Pont-les-Bonfays
 
 

> 20RAA16 – 04 SERVICE DES TITRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

  •  Arrêté préfectoral prorogeant l’arrêté 657/2013 portant renouvellement de la Commission Départementale de la Sécurité Routière
  •  Arrêté préfectoral prorogeant l’arrêté 669/2013 portant renouvellement de la formation spécialisée « épreuves sportives » au sein de la Commission Départementale de la Sécurité Routière
 
 

> 20RAA16 – 05 PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE EST - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant approbation de l’ordre de base zonal des systèmes d’information et de communication de la sécurité civile (OBZSIC) de la zone de défense et de sécurité Est
 
 

> 20RAA16 – 06 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,57 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’installation d’enseignes à la société 2F Agencement
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’installation d’enseigne à Mme BARBE pour l’activité « Photo Cool’ Heure »
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’installation d’enseignes à M. COSMO pour l’activité « Artisan Boulanger »
  •  Arrêté préfectoral autorisant le défrichement de terrains boisés sur le territoire des communes de CHATAS, GRANDRUPT et LA GRANDE FOSSE
  •  Arrêté préfectoral fixant les prescriptions spécifiques du plan d’épandage des boues de la station de traitement des eaux usées de MIRECOURT pour le compte de la communauté des communes du Pays de Mirecourt
  •  Décision préfectorale suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par M. IDOUX
  •  Décision préfectorale suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par la SCEA DU VIVIER
  •  Décision préfectorale suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par l’EARL DU GRAND AIGLE
  •  Décision préfectorale portant agrément d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE LA FERME DES HETZ
  •  Décision préfectorale portant agrément d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun LAURENT-FRITZ
  •  Décision préfectorale portant agrément d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE LA ROCHOTTE
  •  Décision préfectorale portant agrément d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun SIVADON
  •  Décision préfectorale portant agrément d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE LA ROIE MONTANTE
  •  Décision préfectorale portant agrément d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun VOITOT
  •  Décision préfectorale portant agrément d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DU CLOS MARIN
  •  Décision préfectorale portant agrément d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DU GRAND CHAMP
  •  Décision préfectorale portant agrément d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun LE HAUT DE GRIFFON
  •  Décision préfectorale portant agrément d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DU PUITS MOLY
  •  Décision préfectorale portant agrément d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DU SOTRE
  •  Décision préfectorale portant agrément d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun FERME D’HUMBERTOIS
  •  Décision préfectorale d’agrément modifiant les dispositions statutaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE CHABELLEGOUTTE
  •  Décision préfectorale d’agrément modifiant les dispositions statutaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DES QUATRE VENTS
  •  Décision préfectorale d’agrément modifiant les dispositions statutaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE LA COMBE
  •  Décision préfectorale d’agrément modifiant les dispositions statutaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DEVANT L’ERMITAGE
  •  Décision préfectorale d’agrément modifiant les dispositions statutaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE LA CROIX
  •  Décision préfectorale d’agrément modifiant les dispositions statutaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DU MONT TOT
  •  Décision préfectorale d’agrément modifiant les dispositions statutaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE LA FOLURE
  •  Décision préfectorale d’agrément modifiant les dispositions statutaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun PERREY
  •  Décision préfectorale d’agrément modifiant les dispositions statutaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE LA GRANDE SAULE
  •  Décision préfectorale d’agrément modifiant les dispositions statutaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun SAINT REMY
  •  Décision préfectorale d’agrément modifiant les dispositions statutaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DES FRERES THIEBAUT
  •  Décision préfectorale d’agrément modifiant les dispositions statutaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE LAMENIL
  •  Décision préfectorale d’agrément modifiant les dispositions statutaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun D’AYDOILLES
  •  Décision préfectorale d’agrément modifiant les dispositions statutaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE L’ANGER
  •  Décision préfectorale d’agrément modifiant les dispositions statutaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE BECHAMP
  •  Décision préfectorale d’agrément modifiant les dispositions statutaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE VIRINE
  •  Décision préfectorale d’agrément modifiant les dispositions statutaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE BOINROCHE
  •  Décision préfectorale d’agrément modifiant les dispositions statutaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DES HETZS
  •  Décision préfectorale portant retrait d’agrément d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE CHAUMOUSEY
  •  Décision préfectorale portant retrait d’agrément d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DES HETZS
  •  Arrêté préfectoral refusant une dérogation aux règles d’accessibilité à l’établissement de M. MELINE
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à l’établissement de Mme MANGINOT
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à l’établissement de M. MOREL
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à l’établissement de Mme THOMAS
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à l’établissement de Mme GANIEZ
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à l’établissement de M. GEORGEL
  •  Arrêté préfectoral accordant trois dérogations aux règles d’accessibilité à la SARLSociété à responsabilité limitée Hôtel de la Grande Cascade à Le Tholy
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à l’établissement de Mme BOLMONT
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à l’établissement de Mme HEYMONET
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à l’établissement de Mme BOUGEROL
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à l’établissement de la SARLSociété à responsabilité limitée « DEVIVIERS IMMOBILIER »
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à l’établissement de Mme HUC
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à l’établissement de M. François CHEVROT
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à l’établissement de M. DERNONCOURT
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à l’établissement de M. GERARD
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à l’agence « AVIVA Assurances » d’Epinal
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à l’établissement de M. AUBEL
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à l’établissement de M. SIMON
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à l’établissement de M. CHARLES
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à l’établissement de SCP BOURDEAUX-MARCHETTI
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à l’établissement de M. DUBIEF
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à l’établissement de SCP FOUNES-PERRIN
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à l’établissement de Mme PICOCHE
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à l’établissement de SCM Avocats du Cours
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à la SELARL WELZER et Associés
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à l’établissement de M. JACQUOT
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à l’établissement de M. PAJOT
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à l’établissement de M. BAROUKEL
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à l’établissement de Mme VALENCE
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à l’établissement de Mme GRANDJEAN
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à l’établissement de M. PIERSON
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à l’établissement de Mme AMIOT
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à l’établissement de Mme GAUTHIER
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à l’établissement de Mme JACQUEMIN
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à l’établissement de Mme VILLAUME
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à l’établissement de Mme COUCHOURON
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à l’établissement de la société « La Poste » à Xertigny
  •  Arrêté préfectoral refusant une dérogation aux règles d’accessibilité à l’établissement de Mme VIRION
  •  Arrêté préfectoral refusant une dérogation aux règles d’accessibilité à l’établissement de Mme HAZART-ALIOT
  •  Arrêté préfectoral refusant deux dérogations aux règles d’accessibilité à l’établissement de SCM BOSQUET et GEROSA
  •  Arrêté préfectoral refusant quatres dérogations aux règles d’accessibilité à l’établissement de Mme JEANDIDIER
  •  Arrêté préfectoral accordant deux dérogations aux règles d’accessibilité à l’établissement de Mme BURLET
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à l’établissement de SCI « JOFFRIMOMO »
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à l’établissement de SCI HENELIE
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à l’établissement de Mme PEDUZZI
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à l’établissement de M. PERRIN
  •  Arrêté préfectoral accordant deux dérogations aux règles d’accessibilité à l’établissement de Mme FORTERRE
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à l’établissement de M. BLUMEN
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à l’établissement de M. CUNIN
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à l’établissement de Mme MUNIER
  •  Arrêté préfectoral accordant deux dérogations aux règles d’accessibilité à l’établissement de Mme DEMANDRE
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à l’établissement de Mme BIETTE
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à l’établissement de M. MOUGEL
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à la pharmacie « Nouvelle » à Cornimont
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à l’établissement de Mme RODELET
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à l’établissement de M. RANSPART
  •  Arrêté préfectoral accordant deux dérogations aux règles d’accessibilité à l’établissement de SCP DESCHAMPS FAIVRE
  •  Arrêté préfectoral accordant deux dérogations aux règles d’accessibilité à l’établissement de M. GISSER
  •  Arrêté préfectoral accordant deux dérogations aux règles d’accessibilité à l’établissement de Mme FILHINE
  •  Arrêté préfectoral accordant deux dérogations aux règles d’accessibilité à l’établissement de Mme PAUL
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à l’établissement de M. DEMANGE
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à l’établissement de M. PROUVEUR
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à l’établissement de M. DEMANCHAUX
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à l’établissement de M. BONNEMERE
  •  Arrêté préfectoral refusant une dérogation aux règles d’accessibilité à l’établissement de l’agence d’assurance « IARD »
  •  Arrêté préfectoral refusant une dérogation aux règles d’accessibilité à l’établissement de M. AUBRY
  •  Arrêté préfectoral refusant une dérogation aux règles d’accessibilité à l’établissement de la société « La Poste » à Rambervillers
  •  Arrêté préfectoral accordant deux dérogations aux règles d’accessibilité à l’établissement de Mme REGULAIRE
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à l’établissement de Mme SARAS
  •  Arrêté préfectoral refusant une dérogation aux règles d’accessibilité à l’établissement de Mrs SERNA et FERRY
  •  Arrêté préfectoral refusant deux dérogations aux règles d’accessibilité à l’établissement de M. GISSER
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à l’établissement de M. THIEBAUT
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à l’établissement de M. JACQUOT
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à l’établissement de Mme CLAIRE
  •  Arrêté préfectoral accordant trois dérogations aux règles d’accessibilité à l’établissement de Mme BODEZ
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à l’établissement de M. PIRASTU
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à l’établissement de M. GOUJAUD
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à l’établissement de M. GOUJAUD
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité au magasin de lingerie « Plaisir des yeux » à Neufchâteau
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité au magasin d’optiques « Krys » à Neufchâteau
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité au salon de coiffure de M. BELMON
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité au centre de contrôle automobiles à Neufchâteau
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité au magasin d’habillement « MK 28 » à Neufchâteau
  •  Arrêté préfectoral refusant deux dérogations aux règles d’accessibilité à l’établissement de Mme BROGGI
  •  Arrêté préfectoral accordant deux dérogations aux règles d’accessibilité à cabinet d’orthophoniste de Mme LINTZ
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à l’établissement de M. OSWALD
  •  Arrêté préfectoral refusant une dérogation aux règles d’accessibilité à l’établissement de Mme LAURENT
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à l’établissement de Mme ROSAND
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à l’établissement de Mme MINETTO
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité au bar tabac « Le Périgourdin » à Houécourt
  •  Arrêté préfectoral refusant une dérogation aux règles d’accessibilité à l’établissement de M. THOMAS
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité au salon de coiffure de Mme CONRAD
  •  Arrêté préfectoral accordant deux dérogations aux règles d’accessibilité à l’établissement de Mme DESFORGES
  •  Arrêté préfectoral accordant trois dérogations aux règles d’accessibilité à l’établissement de Mme DALOO
  •  Arrêté préfectoral refusant une dérogation aux règles d’accessibilité à l’auto-école « Munier » de Mirecourt
  •  Arrêté préfectoral refusant une dérogation aux règles d’accessibilité au cabinet médical de M. EDGARD
  •  Arrêté préfectoral refusant une dérogation aux règles d’accessibilité au salon « Esthétique et Diététique » de Mirecourt
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à l’établissement de M. FOULON
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité au cabinet médical de M. LEGRAS
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité au cabinet de pédiatrie de Mme WAGNER
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à l’établissement de Mme SCHREINER
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à la bijouterie de M. ZIMMERMANN
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à la librairie papeterie « Le Grimoire » à Mirecourt
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité au laboratoire « Bio Lorraine » à Mirecourt
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité au magasin de prêt à porter de M. BERTIN
  •  Arrêté préfectoral accordant deux dérogations aux règles d’accessibilité à la crêperie « L’amie Lune » de M. DOLCI
  •  Arrêté préfectoral accordant quatre dérogations aux règles d’accessibilité au CSAPA de l’Ouest Vosgien à Neufchâteau
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité au cabinet d’assurance « AVIVA » de Neufchâteau
  •  Arrêté préfectoral accordant deux dérogations aux règles d’accessibilité à l’établissement de M. TISSERANT
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à l’établissement de M. CORNIL
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à l’établissement de M. JOUANIQUE
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à l’établissement de M. REMY
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à l’établissement de Mme ABEL
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à l’établissement de M. GROSSIER
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à l’établissement de M. MATHIEU
  •  Arrêté préfectoral accordant deux dérogations aux règles d’accessibilité à l’établissement de M. KRAJINOVIC
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à l’établissement de M. GERARDMER
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à l’établissement de Mme THOMASSIN
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à l’établissement de Mme DENOMME
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à l’établissement de M. MARQUAIRE
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité au bureau de tabac « Pierre à Feu » à Saint-Dié des Vosges
 
 

> 20RAA16 – 07 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

  •  Arrêté préfectoral fixant des communes et des établissements publics de coopération intercommunale dont le projet éducatif territorial est validé
  •  Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la Commission de Réforme des agents de la Fonction Publique Territoriale des collectivités affiliées et non affiliées au Centre de Gestion des Vosges
  •  Arrêté préfectoral attribuant l’habilitation sanitaire à Mme CALMELS Pauline, docteur vétérinaire à GERARDMER
 
 

> 20RAA16 – 08 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

  •  Arrêté portant délégation de signature à Mme ROUSSEL, Inspectrice Principale des Finances Publiques
 
 

> 20RAA16 – 09 DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT D’ALSACE – CHAMPAGNE-ARDENNE - LORRAINE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,49 Mb

  •  Arrêté préfectoral autorisant à déroger aux interdictions de capture et relâcher immédiat d’espèces protégées (Lépidoptères)
 
 

> 20RAA16 – 10 AGENCE REGIONALE DE SANTE D’ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,05 Mb

  •  Arrêté modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier intercommunal de l’Ouest Vosgien
  •  Arrêté modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Gérardmer
  •  Arrêté modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Remiremont
  •  Arrêté modifiant la composition nominative du conseil de surveillance de l’hôpital de Châtel-sur-Moselle
  •  Arrêté modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Senones
  •  Arrêté modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier intercommunal Emile Durkheim d’Epinal
  •  Arrêté portant modification de l’autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisite, exploité par la SELCA « LABORATOIRE ATOUTBIO » à Frouard (54) - recrutement de M. DUDA et modification des activités du site Saint-Mansuy-Toul
  •  Mention portant autorisation d’exploiter, en tant qu’eau minérale naturelle, l’eau du captage « Le Chamois » situé sur la commune d’Haréville, l’eau du captage « Hépar Bois » situé sur la commune de They-sous-Montfort, l’eau des captages « Essar », « Le Peulin », « Ermitage » et « Hépar Nord » situés sur la commune de Vittel sous le nom de mélange « Source Hépar » à des fins de conditionnement sur le site d’embouteillage de la commune de Vittel, sous la désignation commerciale de « Hépar® »
  •  Mentions relatives aux renouvellements des autorisations d’exercice de l’activité de chirurgie esthétique, pour le Territoire de Santé des Vosges