Recueil des Actes Administratifs 2016

RAA numéro 21 - du 25 avril 2016

 
 

Edition spéciale

SOMMAIRE

> 21RAA16 – 01 SERVICE DES RESSOURCES ET DES MOYENS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Laurent MONBRUN, Sous-Préfet de SAINT-DIE DES VOSGES, à compter du 2 mai 2016
 
 

> 21RAA16 – 02 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ELECTIONS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

  •  Ordre du jour de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial fixant le 11 mai 2016 l’examen des projets
  •  Arrêté préfectoral constituant la commission départementale d’aménagement commercial des Vosges pour l’examen du projet d’extension d’un supermarché LIDL à GOLBEY
  •  Arrêté préfectoral constituant la commission départementale d’aménagement commercial des Vosges pour l’examen du projet de création d’une boulangerie ANGE à EPINAL
  •  Arrêté préfectoral classant en 2ème catégorie l’Office de Tourisme de Raon l’Etape, des Lacs au Donon
 
 

> 21RAA16 – 03 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

  •  Décision préfectorale de subdélégation de signature relative aux attributions de la direction départementale des territoires
 
 

> 21RAA16 – 04 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

  •  Liste des responsables de services disposant de la délégation automatique de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II au code général des impôts, prise d’effet à la date du 1er avril 2016
 
 

> 21RAA16 – 05 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI D’ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb