Recueil des Actes Administratifs 2016

RAA numéro 29 - du 31 mai 2016

 
 

Edition mensuelle

SOMMAIRE

> 29RAA16 – 01 CABINET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,36 Mb

  •  Arrêté préfectoral autorisant le transfert d’une licence IV de débit de boissons de la commune de GERARDMER vers la commune de XONRUPT LONGEMER
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé à la Bibliothèque Multimédia Intercommunale (BMI) de EPINAL
  •  Arrêté préfectoral portant modification d’un système de vidéoprotection situé au Centre des Congrès d’EPINAL
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé à la Médiathèque de la ville de LE THILLOT
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé à l’Hôpital de RAMBERVILLERS
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un renouvellement d’un système de vidéoprotection situé à la Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne de BRUYERES
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un renouvellement d’un système de vidéoprotection situé à la Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne de CHATENOIS
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un renouvellement d’un système de vidéoprotection situé à la Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne de CORCIEUX
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un renouvellement d’un système de vidéoprotection situé à la Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne de CORNIMONT
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un renouvellement d’un système de vidéoprotection situé à la Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne de DARNEY
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un renouvellement d’un système de vidéoprotection situé à la Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne de DOCELLES
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un renouvellement d’un système de vidéoprotection situé à la Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne de ELOYES
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un renouvellement d’un système de vidéoprotection situé à la Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne de EPINAL, rue Aristide Briand
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un renouvellement d’un système de vidéoprotection situé à la Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne de EPINAL, place d’Avrinsart
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un renouvellement d’un système de vidéoprotection situé à la Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne de EPINAL, rue Léopold Bourg
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un renouvellement d’un système de vidéoprotection situé à la Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne de FRAIZE
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un renouvellement d’un système de vidéoprotection situé à la Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne de GRANGES SUR VOLOGNE
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un renouvellement d’un système de vidéoprotection situé à la Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne de LE THILLOT
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un renouvellement d’un système de vidéoprotection situé à la Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne de LE VAL D’AJOL
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un renouvellement d’un système de vidéoprotection situé à la Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne de MIRECOURT
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un renouvellement d’un système de vidéoprotection situé à la Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne de MOYENMOUTIER
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un renouvellement d’un système de vidéoprotection situé à la Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne de NOMEXY
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un renouvellement d’un système de vidéoprotection situé à la Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne de REMIREMONT
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un renouvellement d’un système de vidéoprotection situé à la Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne de SAINT-DIE-DES-VOSGES
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un renouvellement d’un système de vidéoprotection situé à la Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne de SENONES
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un renouvellement d’un système de vidéoprotection situé à la Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne de THAON LES VOSGES
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un renouvellement d’un système de vidéoprotection situé à la Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne de XERTIGNY
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un renouvellement d’un système de vidéoprotection situé à La Poste de ARCHES
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un renouvellement d’un système de vidéoprotection situé à La Poste de BAN-DE-LAVELINE
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un renouvellement d’un système de vidéoprotection situé à La Poste de ELOYES
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un renouvellement d’un système de vidéoprotection situé à La Poste de EPINAL, rue Aristide Briand
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un renouvellement d’un système de vidéoprotection situé à La Poste de EPINAL, avenue Maréchal de Lattre de Tassigny
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un renouvellement d’un système de vidéoprotection situé à La Poste de EPINAL, place d’Avrinsart
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un renouvellement d’un système de vidéoprotection situé à La Poste de FONTENOY-LE-CHATEAU
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un renouvellement d’un système de vidéoprotection situé à La Poste de GERARDMER
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un renouvellement d’un système de vidéoprotection situé à La Poste de REMIREMONT
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un renouvellement d’un système de vidéoprotection situé à La Poste de SAINT-DIE-DES-VOSGES
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un renouvellement d’un système de vidéoprotection situé à La Poste de SAINT MAURICE SUR MOSELLE
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un renouvellement d’un système de vidéoprotection situé à La Poste de SAINT MICHEL SUR MEURTHE
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un renouvellement d’un système de vidéoprotection situé à La Poste de XERTIGNY
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un renouvellement d’un système de vidéoprotection situé à La Poste de XONRUPT LONGEMER
 
 

> 29RAA16 – 02 DIRECTION DE L’ANIMATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,65 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant occupation temporaire de sols sur des parcelles du site anciennement exploité par la société CARTONNERIE PAUL JACQUEMIN à Sainte-Marguerite
  •  Arrêté préfectoral accordant délégation de signature à M. Michel POTTIEZ, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Vosges
  •  Arrêté préfectoral accordant délégation de signature pour les attributions de représentant du pouvoir adjudicateur à M. Michel POTTIEZ, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Vosges
  •  Arrêté préfectoral accordant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à M. Michel POTTIEZ, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Vosges
  •  Arrêté préfectoral complémentaire fixant la classe du barrage du plan d’eau dit « Etang de l’Abbaye » sur la commune de CHAUMOUSEY et les prescriptions correspondantes
  •  Mention relatif à l’arrêté interpréfectoral – Vosges et Haute-Marne – prononçant la déclaration d’utilité publique pour les travaux de réalisation des captages de la « Rochotte 1 et 2 » alimentant en eau potable la commune de Médonville
 
 

> 29RAA16 – 03 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ELECTIONS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant modification des statuts du syndicat intercommunal pour la reconstruction de bâtiments du service d’incendie du secteur de Rambervillers
  •  Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la communauté de communes de la Moyenne Moselle
 
 

> 29RAA16 – 04 PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE EST - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,46 Mb

  •  Arrêté préfectoral fixant l’ordre zonal d’opération relatif à la couverture en moyens de secours du festival « Les Eurokéennes 2016 » qui se déroulera du 1er au 3 juillet 2016 à Belfort
 
 

> 29RAA16 – 05 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,66 Mb

  •  Arrêté préfectoral fixant le nombre minimum et le nombre maximum d’animaux à prélever annuellement au plan de chasse pour le département des Vosges – Campagne de chasse 2016/2017
  •  Arrêté préfectoral relatif au plan de chasse du grand gibier, et aux plans de gestion du sanglier et du petit gibier, portant ouverture et clôture de la chasse dans le département des Vosges – Campagne 2016/2017
  •  Arrêté préfectoral prononçant l’application du régime forestier sur le territoire de la commune de LEPANGES SUR VOLOGNE
  •  Arrêté préfectoral prononçant l’application du régime forestier sur le territoire de la commune de LA NEUVEVILLE DEVANT LEPANGES
  •  Arrêté préfectoral portant distraction du régime forestier de terrain situé sur le territoire de la commune de CHAMPDRAY
  •  Arrêté préfectoral prononçant l’application du régime forestier sur le territoire de la commune de DOCELLES
  •  Arrêté préfectoral prononçant l’application du régime forestier sur le territoire de la commune de COINCHES
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’installation d’enseignes à Mme ARTEL, pour l’activité « La Vosgienne » à MIRECOURT
  •  Arrêté préfectoral portant approbation du Plan de Prévention des Risques « inondations » Mortagne sur les communes de  Autrey, Sainte-Hélène, Jeanménil, Saint-Gorgon, Rambervillers, Romont, Saint-Maurice-sur-Mortagne, Roville-aux-Chênes, Deinvillers et Xaffévillers
  •  Arrêté préfectoral relatif à la régulation de l’ouette d’Egypte sur le département des Vosges
  •  Arrêté préfectoral classant les sous-massifs cynégétiques n°8A, 8B et 8D du département des Vosges comme secteurs en très fort déséquilibre agro-sylvo-cynégétique causé par les populations de cervidés
  •  Décision préfectorale suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par Mme BRABANT
  •  Décision préfectorale suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE LA GRANDE FOURRIERE
  •  Décision préfectorale suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE RAPAUMONT
  •  Décision préfectorale suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par la SARLSociété à responsabilité limitée DU FOURNEAU
  •  Décision préfectorale suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par la SCEA BARJONET
  •  Décision préfectorale suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par la SCEA DE LA GOULE
 
 

> 29RAA16 – 06 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

  •  Arrêté préfectoral fixant la liste des personnes habilitées pour être désignées en qualité de mandataires judiciaires à la protection des majeurs
 
 

> 29RAA16 – 07 AGENCE REGIONALE DE SANTE D’ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,20 Mb

  •  Arrêté relatif aux tarifs journaliers de prestations au centre hospitalier de RAMBERVILLERS, applicable au 1er juin 2016
  •  Arrêté relatif aux tarifs journaliers de prestations au centre hospitalier de RAON L’ETAPE, applicable au 1er juin 2016
  •  Arrêté portant renouvellement d’agrément du siège social de l’Association Départementale des Amis et Parents d’Enfants Inadaptés des Vosges
  •  Arrêté portant renouvellement d’agrément du siège social de l’Association Vosgienne pour la Sauvegarde de l’Enfance, de l’Adolescence et des Adultes
  •  Arrêté portant renouvellement d’agrément du siège social de la Fédération Médico-Sociale des Vosges
  •  Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’établissement centre hospitalier intercommunal Emile Durkheim d’EPINAL, au titre de l’activité déclarée pour le mois de mars 2016
  •  Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’établissement centre hospitalier intercommunal de l’OUEST VOSGIEN, au titre de l’activité déclarée pour le mois de mars 2016
  •  Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’établissement centre hospitalier de GERARDMER, au titre de l’activité déclarée pour le mois de mars 2016
  •  Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’établissement centre hospitalier de SAINT-DIE DES VOSGES, au titre de l’activité déclarée pour le mois de mars 2016
  •  Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’établissement centre hospitalier de REMIREMONT, au titre de l’activité déclarée pour le mois de mars 2016
  •  Mention relative aux renouvellements des autorisations d’exercice de l’activité de chirurgie esthétique au Centre Hospitalier Intercommunal Emile Durkheim d’Epinal
  •  Avenant n°1 au Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens 2013-2017, concernant les établissements : ESAT Epinal – ESAT Saint-Dié – ESAT Saint Amé – ESAT Contrexéville
  •  Arrêté conjoint – ARSAgence Régionale de Santé Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine et Conseil Départemental des Vosges - portant modification de la capacité d’accueil du Foyer d’Accueil Médicalisé « Le Neuf Moulin » du centre hospitalier de Ravenel à MIRECOURT, par transformation d’une place d’accueil temporaire en une place d’hébergement permanent
 
 

> 29RAA16 – 08 SNCFSociété nationale des chemins de fer français RESEAU - Direction Territoriale Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

  •  Décision de déclassement du domaine public relative à un terrain plain-pied à GERARDMER