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Recueil des Actes Administratifs 2016

RAA numéro 30 - du 02 juin 2016

Mise à jour le 02/06/2016
 
 

Edition spéciale

SOMMAIRE

> 30RAA16 – 01 DIRECTION DE L’ANIMATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant création du comité départemental de suivi des mesures des comités interministériels aux ruralités
  •  Arrêté préfectoral portant modification de la commission départementale de surendettement des particuliers et des familles
 
 

> 30RAA16 – 02 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DES VOSGES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant subdélégation de signature en matière d’administration générale à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Vosges
  •  Arrêté préfectoral portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Vosges
 
 

> 30RAA16 – 03 CENTRE HOSPITALIER DE L’OUEST VOSGIEN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

  •  Décision de M. le Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal de l’Ouest Vosgien et de l’EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes « Saint-Simon » de Liffol-le-Grand, donnant délégation de signature à Mme Marie-Claire SALIB, Directrice des Soins, Directrice de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers et de l’Institut de Formation d’Aides-Soignants du centre hospitalier intercommunal de l’Ouest Vosgien