Recueil des Actes Administratifs 2016

RAA numéro 31 - du 10 juin 2016

 
 

Edition spéciale

SOMMAIRE

> 31RAA16 – 01 SERVICE DES RESSOURCES ET DES MOYENS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Mme Jeanne VO HUU LE, sous-préfète de Neufchâteau
 
 

> 31RAA16 – 02 CABINET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant approbation du plan de gestion d’une canicule départementale 2016 pour le département des Vosges
 
 

> 31RAA16 – 03 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

  •  Décision de M. Yann DACQUAY, Directeur départemental des territoires, donnant subdélégation de signature pour l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire aux personnes nommément désignées