Recueil des Actes Administratifs 2016

RAA numéro 34 - du 16 juin 2016

 
 

Edition spéciale

SOMMAIRE

> 34RAA16 – 01 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI D’ALSACE, CHAMPAGNE ARDENNE, LORRAINE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

  •  Arrêté de Mme Danièle GIUGANTI, Directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine donnant délégation de signature en matière d’actions d’inspection de la législation du travail aux collaborateurs nommés