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Recueil des Actes Administratifs 2016

RAA numéro 35 - du 23 juin 2016

Mise à jour le 23/06/2016
 
 

Edition spéciale

SOMMAIRE

> 35RAA16 – 01 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ELECTIONS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

  •  Ordre du jour de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial fixant le 29 juin 2016 l’examen de projets
  •  Arrêté préfectoral fixant la composition de la commission départementale d’aménagement commercial pour l’examen du projet d’extension d’un magasin de bricolage/matériaux BRICO CASH à NEUFCHATEAU
  •  Arrêté préfectoral fixant la composition de la commission départementale d’aménagement commercial pour l’examen du projet d’exploitation de deux cellules commerciales (S.C.I. MS) à SAINTE-MARGUERITE
  •  Arrêté préfectoral portant transfert des biens, droits et obligations des terrains constituant les sections forestières du « Grand Ban », de la « Petite Partie du Petit Ban » et de la « Grande Partie du Petit Ban » au profit de la commune de VITTEL
 
 

> 35RAA16 – 02 DIRECTION DE L’ANIMATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

  •  Arrêté conjoint – Préfecture et Conseil Départemental des Vosges – fixant la tarification journalière de la MECS « Les Résidences Abel Ferry » à SAINT DIE DES VOSGES
 
 

> 35RAA16 – 03 AGENCE REGIONALE DE SANTE D’ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,01 Mb

  •  Arrêté portant délégation de signature aux Directeurs généraux délégués et aux Délégués départementaux de l’Agence Régionale de Santé d’Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
  •  Arrêté portant modification la composition de la commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CCIChambres de commerce et d'industrie) de la région Lorraine
  •  Arrêté modifiant la composition de la commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CCIChambres de commerce et d'industrie) de la région Lorraine