Recueil des Actes Administratifs 2016

RAA numéro 36 - du 30 juin 2016

 
 

Edition mensuelle

SOMMAIRE

> 36RAA16 – 01 CABINET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,26 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un renouvellement d’un système de vidéoprotection situé Agence Crédit Mutuel à BRUYERES
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un renouvellement d’un système de vidéoprotection situé Agence Crédit Mutuel à CHARMES
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un renouvellement d’un système de vidéoprotection situé Agence Crédit Mutuel Enseignant à EPINAL
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un renouvellement d’un système de vidéoprotection situé Agence Crédit Mutuel à GERARDMER
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un renouvellement d’un système de vidéoprotection situé Agence Crédit Mutuel à MIRECOURT
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un renouvellement d’un système de vidéoprotection situé Agence Crédit Mutuel à SAINT-DIE DES VOSGES
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un renouvellement d’un système de vidéoprotection situé Agence Crédit Mutuel à THAON LES VOSGES
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un renouvellement d’un système de vidéoprotection situé Agence Crédit Mutuel à VAGNEY
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un renouvellement d’un système de vidéoprotection situé Maison de Retraite Saint-Martin à CHARMES
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un renouvellement d’un système de vidéoprotection situé Tabac Presse Jeux Epicerie ETIENNE à RAVES
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un renouvellement d’un système de vidéoprotection situé Agence CIC à RAMBERVILLERS
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un renouvellement d’un système de vidéoprotection situé Agence CIC à LA BRESSE
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un renouvellement d’un système de vidéoprotection situé magasin LIDL à BRUYERES
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un renouvellement d’un système de vidéoprotection situé magasin LIDL à CHARMES
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un renouvellement d’un système de vidéoprotection situé pharmacie du Cygne à REMIREMONT
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un renouvellement d’un système de vidéoprotection situé Station Service AVIA sarl remy à MIRECOURT
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé magasin ACTION de JEUXEY
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé magasin GIFI d’EPINAL
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé Sarl Alma Direction DISCOUNT FUTE d’EPINAL
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé magasin Menager en Defauts d’aspects MDA-Distribution à NEUFCHATEAU
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé magasin NORMA d’EPINAL
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé ETS PETITJEAN SAS à CHARMES
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé DRUMONT TECHNOLOGIES à XERTIGNY
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé Tabac Presse LA CIVETTE à VITTEL
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé BAR sarl LE VOLTAIRE à SENONES
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé Sarl ANTOINE PIERRE à FRAIZE
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé Boulangerie MILLER La Feuillantine à MIRECOURT
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé Sarl H2D MAC DONALD’S à SAINT-DIE DES VOSGES
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé Boulangerie CHATEY à SAINT-DIE DES VOSGES
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé Restaurant LES COULISSES à EPINAL
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé Auto Est Diffusion à REMIREMONT
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé Menuiserie de Charmes à CHARMES
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé Magasin C&A à SAINT-DIE DES VOSGES
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé magasin LIDL à GOLBEY
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé magasin LIDL à SAINT-DIE DES VOSGES
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé parking Q-PARK SAINT-NICOLAS à EPINAL
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé parking Q-PARK MARCHE COUVERT à EPINAL
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé parking Q-PARK DE LATTRE DE TASSIGNY à EPINAL
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé parking Q-PARK CLEMENCEAU à EPINAL
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé Magasin Chocolaterie THIL à SAINT-DIE DES VOSGES
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé magasin LA VIE NATURELLE à SAINT-DIE DES VOSGES
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé boulangerie LE FOURNIL DU MARCHE à SAINT-DIE DES VOSGES
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé poissonnerie LAPORTE à SAINT ETIENNE LES REMIREMONT
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé Garage Sarl DAUSSAN à LIFFOL LE GRAND
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé tabac presse loto NEUVEVILLE à MIRECOURT
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé Sarl HD Emballages à VELOTTE ET TATTIGNECOURT
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé pharmacie Jeanne d’Arc à NEUFCHATEAU
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé bar d’ambiance Sarl HBPL à POUSSAY
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé garage automobile Eurl CM AUTO à POUXEUX
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé Pharmacie de la Fave à PROVENCHERES SUR FAVE
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé SNC tabac Presse JACQUEL à ELOYES
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé SELARL Pharmacie MARCEAU à EPINAL
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé Vente de véhicules TRAJECTOIRE AUTO à CHAVELOT
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé SARLSociété à responsabilité limitée OPTIMAL CARS à CHAVELOT
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé vente automobiles BODYCAR à CHAVELOT
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé tabac ALGUL à CHATENOIS
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé Espace ACI à THAON LES VOSGES
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé SAN AUTOS sarl à SAINT NABORD
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé Magasin LA KAROTHEQUE à SAINT LEONARD
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé Tabac Café du Peuple à BUSSANG
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé Sarl SOCOMIX Pierres du Monde à XONRUPT-LONGEMER
  •  Arrêté préfectoral portant modification d’un système de vidéoprotection situé tabac SNC MARIN HENRY à EPINAL
  •  Arrêté préfectoral portant modification d’un système de vidéoprotection situé PERLI établissement INTERMARCHE CONTACT à RUPT SUR MOSELLE
  •  Arrêté préfectoral portant modification d’un système de vidéoprotection situé AB SECURITE à EPINAL
  •  Arrêté préfectoral portant modification d’un système de vidéoprotection situé Pharmacie des capucins à REMIREMONT
  •  Arrêté préfectoral portant modification d’un système de vidéoprotection situé Glacier Créperie LE PUB à GERARDMER
  •  Arrêté préfectoral portant modification d’un système de vidéoprotection situé tabac SNC l’Alumette à RAMBERVILLERS
  •  Arrêté préfectoral portant modification d’un système de vidéoprotection situé Parcotrain EFFIA CONCESSIONS à EPINAL
  •  Arrêté préfectoral portant modification d’un système de vidéoprotection situé Armurerie AU BIEN ALLER à CHARMES
  •  Arrêté préfectoral portant modification d’un système de vidéoprotection situé Sarl PG franchise QUICK à EPINAL
  •  Arrêté préfectoral portant modification d’un système de vidéoprotection situé Tabac LE LUTETIA à SAINT-DIE DES VOSGES
  •  Arrêté préfectoral portant habilitation permanente à utiliser les hélisurfaces à M. Philippe GROSS
  •  Arrêté préfectoral autorisant une épreuve sportive automobile intitulée « 29ème rallye régional ruppéen » le dimanche 03 juillet 2016
 
 

> 36RAA16 – 02 DIRECTION DE L’ANIMATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant occupation temporaire de sols sur des parcelles des sites anciennement exploités par les sociétés FOUNCHOT RESSA INDUSTRIE (FRI) ET FOUNCHOT NOUVELLE INDUSTRIE (FNI) à LIFFOL LE GRAND
  •  Arrêté préfectoral portant modification du classement des communes relevant du régime de l’électrification rurale
  •  Mention relative à l’arrêté préfectoral prononçant la déclaration d’utilité publique et a autorisé les travaux concernant les sources alimentant en eau potable de la commune d’Eloyes
 
 

> 36RAA16 – 03 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ELECTIONS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant autorisation de création d’une chambre funéraire sur la commune de Arches
  •  Arrêté préfectoral portant adhésion des communes de Beaufremont, Frapelle et Harmonville au Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le département des Vosges
 
 

> 36RAA16 – 04 SERVICE DES TITRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant renouvellement d’agrément d’un local auto-école « AUTO-ECOLE VINCENT PERMIS » à GERARDMER
 
 

> 36RAA16 – 05 SOUS-PREFECTURE DE NEUFCHATEAU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs de la commune de TOLLAINCOURT en vue de procéder à l’élection de conseillers municipaux et fixant les dates et lieu de dépôt des candidatures
 
 

> 36RAA16 – 06 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,76 Mb

  •  Arrêté préfectoral prononçant l’application du régime forestier sur le territoire de la commune de CHAMP LE DUC
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation de mesure administrative de destruction de sangliers sur les territoires communaux de LA HOUSSIERE et de LES POULIERES ainsi que sur les territoires communaux limitrophes respectifs
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’installation d’enseignes au Café Utopic
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’ouverture d’un établissement d’élevage d’espèces de gibier dont la chasse est autorisée à Mme PIERRE
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’ouverture d’un établissement d’élevage d’espèces de gibier dont la chasse est autorisée à M. ANDREUX
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’installation d’enseigne à M. LECLERC, pour l’activité « Marché couvert »
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’installation d’enseigne au Pôle emploi ACAL à Neufchâteau
  •  Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté du 20 mai 2016 relatif au plan de chasse du grand gibier, et aux plans de gestion du sanglier et du petit gibier, portant ouverture et clôture de la chasse dans le département des Vosges – Campagne 2016/2017
  •  Arrêté préfectoral définissant les unités d’action en application de l’arrêté interministériel du 30 juin 2015 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
 
 

> 36RAA16 – 07 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

  •  Arrêté préfectoral attribuant l’habilitation sanitaire à Mme Marie LORENTZ, docteur vétérinaire pour le département des Vosges
  •  Arrêté préfectoral attribuant l’habilitation sanitaire à M. Damien CARRETTE, docteur vétérinaire pour les départements des Vosges et de Meurthe-et-Moselle
 
 

> 36RAA16 – 08 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI D’ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

  •  Arrêté portant subdélégation de signature de compétences générales en faveur des Responsables des Unités Départementales de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine
 
 

> 36RAA16 – 09 AGENCE REGIONALE DE SANTE D’ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,10 Mb

  •  Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’établissement CHI DE L’OUEST VOSGIEN, au titre de l’activité déclarée pour le mois d’avril 2016
  •  Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’établissement CHI EMILE DURKHEIM EPINAL, au titre de l’activité déclarée pour le mois d’avril 2016
  •  Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’établissement CENTRE HOSPITALIER - GERARDMER, au titre de l’activité déclarée pour le mois d’avril 2016
  •  Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’établissement CENTRE HOSPITALIER - SAINT DIE DES VOSGES, au titre de l’activité déclarée pour le mois d’avril 2016
  •  Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’établissement CENTRE HOSPITALIER - REMIREMONT, au titre de l’activité déclarée pour le mois d’avril 2016
  •  Arrêté modifiant la composition de la commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CCIChambres de commerce et d'industrie) de la région Lorraine
  •  Arrêté constatant la cessation définitive d’activité d’une officine de pharmacie sise 12 rue de Chanzy à MIRECOURT
  •  Arrêté relatif aux tarifs journaliers de prestations applicables le 1er juillet 2016 au centre hospitalier de LAMARCHE
  •  Arrêté portant délégation de signature du Directeur général de l’Agence Régionale de Santé d’Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine au Secrétariat Général
 
 

> 36RAA16 – 10 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

  •  Décision donnant délégations spéciales de signatures pour le Pôle Gestion Publique aux personnes nommées
 
 

> 36RAA16 – 11 AGENCE REGIONALE DE SANTE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

  •  Arrêté portant prorogation d’agrément des hydrogéologues agréés en matière d’hygiène publique pour les départements de la région Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine