Recueil des Actes Administratifs 2016

RAA numéro 38 - du 29 juillet 2016

 
 

Edition mensuelle

SOMMAIRE

> 38RAA16 – 01 CABINET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection sur le territoire communal de la ville de BULGNEVILLE
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection sur le territoire communal de la ville de MIRECOURT
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé déchèterie intercommunale de MIRECOURT
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé Mosquée de SAINT- DIE DES VOSGES
  •  Arrêté préfectoral portant attribution de la Médaille de Bronze de la Jeunesse, des Sports et de l’Engagement Associatif, Promotion du 14 juillet 2016
 
 

> 38RAA16 – 02 DIRECTION DE L’ANIMATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant renouvellement d’agrément à la société ECO-HUILE pour assurer le ramassage des huiles usagées dans le département des Vosges
  •  Arrêté préfectoral instituant des servitudes d’utilité publique sur le site de l’ancien garage automobile garage GASSER à SAINT-DIE DES VOSGES
  •  Mention relative à l’arrêté préfectoral prononçant la déclaration d’utilité publique de travaux de dérivation des eaux de sources et de leurs périmètres de protection, pour l’alimentation en eau potable de la commune de SAINT MAURICE SUR MOSELLE
  •  Mention relative à l’arrêté préfectoral prononçant la déclaration d’utilité publique de travaux de dérivation des eaux de source, de ses périmètres de protection ainsi que ceux des ouvrages annexes, pour l’alimentation en eau potable de la commune de SAINT-NABORD
  •  Mention relative à l’arrêté préfectoral prononçant la déclaration d’utilité publique de travaux de dérivation des eaux et de leurs périmètres de protection des sources, pour l’alimentation en eau potable de la commune de COMBRIMONT
 
 

> 38RAA16 – 03 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ELECTIONS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,49 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant nomination de Mme le Payeur Départemental en qualité de comptable public de la régie « Vosges Arts Vivants »
  •  Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la communauté de communes de la Vôge vers les Rives de la Moselle
  •  Arrêté préfectoral portant adhésion de la communauté de communes du Pays de Mirecourt au Syndicat Mixte Départemental d’assainissement non collectif des Vosges (SMDANC)
  •  Arrêté préfectoral portant modification des statuts du syndicat mixte pour le fonctionnement d’une école de musique intercommunale
 
 

> 38RAA16 – 04 SERVICE DES TITRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant modification de l’arrêté du 5 avril 2013 de la formation spécialisée « épreuves sportives » au sein de la Commission Départementale de la Sécurité Routière
  •  Arrêté préfectoral portant retrait de l’agrément de l’auto-école « LAMBERT CEDRIC » à REMIREMONT
  •  Arrêté préfectoral portant agrément d’un local auto-école SARLSociété à responsabilité limitée LES BOUTONS D’OR à REMIREMONT
  •  Arrêté préfectoral portant renouvellement de l’agrément d’un gardien et d’une installation de fourrière à la SARLSociété à responsabilité limitée Garage HARROUE de THAON LES VOSGES
  •  Arrêté préfectoral portant renouvellement de l’agrément d’un gardien et d’une installation de fourrière à la SARLSociété à responsabilité limitée SMAI « La Pêcherie » de SAINT-DIE DES VOSGES
  •  Arrêté préfectoral portant renouvellement de l’agrément d’un gardien et d’une installation de fourrière M. Alain PARMENTIER à JEUXEY
 
 

> 38RAA16 – 05 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,33 Mb

  •  Arrêté préfectoral relatif à l’agrément du Président et Trésorier de la Fédération Départementale de la Pêche et de la Protection du Milieu Aquatique des Vosges
  •  Arrêté préfectoral autorisant la démolition d’un immeuble de quatre logements sur la commune de ARCHES
  •  Arrêté préfectoral portant réglementation de l’exploitation sous chantiers de l’autoroute A31 dans le département des Vosges
  •  Arrêté préfectoral autorisant le Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges à effectuer des travaux de valorisation de la route des Crêtes sur la commune du Valtin, aux lieux dits « Gazon du Faing, Dreieck et Le tanet », situés dans le périmètre de la réserve naturelle de Tanet Gazon du faing
  •  Arrêté préfectoral relatif à l’approbation de la carte communale de LA NEUVEVILLE SOUS MONTFORT
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation temporaire de prélèvement de Coléoptères afin de réaliser un complément d’inventaire dans la Réserve Naturelle Nationale de Tanet-Gazon du Faing
  •  Décision préfectorale pour l’application du régime d’autorisation administrative propre à Natura 2000 « Bassigny-partie Lorraine »
  •  Décision préfectorale d’agrément d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun D’ENTRE LES GOUTTES
  •  Décision préfectorale d’agrément d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DES CHALOTS
  •  Décision préfectorale d’agrément modifiant les dispositions statutaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE CHAMPAGNE
  •  Décision préfectorale d’agrément modifiant les dispositions statutaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE HEDIBUT
  •  Décision préfectorale d’agrément modifiant les dispositions statutaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE LA MOLIERE
  •  Décision préfectorale d’agrément modifiant les dispositions statutaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE LA POIRLE
  •  Décision préfectorale d’agrément modifiant les dispositions statutaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE L’AULNOIS
  •  Décision préfectorale d’agrément modifiant les dispositions statutaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE LONGCHAMP
  •  Décision préfectorale d’agrément modifiant les dispositions statutaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DES PIERROTTES
  •  Décision préfectorale d’agrément modifiant les dispositions statutaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DU BRAUMONT
  •  Décision préfectorale d’agrément modifiant les dispositions statutaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun GARILLON
  •  Décision préfectorale d’agrément modifiant les dispositions statutaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun GAUTROT
  •  Décision préfectorale d’agrément modifiant les dispositions statutaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun LAN
  •  Décision préfectorale d’agrément modifiant les dispositions statutaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun RAPIN
  •  Décision préfectorale d’agrément modifiant les dispositions statutaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE CHITEL
  •  Décision préfectorale d’agrément modifiant les dispositions statutaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE DIEULLE PRE
  •  Décision préfectorale d’agrément modifiant les dispositions statutaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE LA FONTAINE AUX DAMES
  •  Décision préfectorale d’agrément modifiant les dispositions statutaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE PIERREFITTE
  •  Décision préfectorale d’agrément modifiant les dispositions statutaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DES CHAMPS CERISIERS
  •  Décision préfectorale d’agrément modifiant les dispositions statutaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DES GRANDES QUARRES
  •  Décision préfectorale d’agrément modifiant les dispositions statutaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DES SPAXES
  •  Décision préfectorale d’agrément modifiant les dispositions statutaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DEVANT LES ROCHES
  •  Décision préfectorale d’agrément modifiant les dispositions statutaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DU BOUVREAU
  •  Décision préfectorale d’agrément modifiant les dispositions statutaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DU GRAND BOIS
  •  Décision préfectorale d’agrément modifiant les dispositions statutaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun KAARSBERG-TISSERAND
  •  Décision préfectorale de retrait d’agrément d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun CHONE-REMY
  •  Décision préfectorale de retrait d’agrément d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun CUNY
  •  Décision préfectorale de retrait d’agrément d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE LA QUEMINE
  •  Décision préfectorale de retrait d’agrément d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DU BAS ROUGE
  •  Décision préfectorale de retrait d’agrément d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DU FAYS
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du magasin « Prêt-à-porter LEMARQUIS » à SAINT-DIE DES VOSGES
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité de la cordonnerie des Trois Villes à SAINT-DIE DES VOSGES
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité d’un cabinet médical à SAINT-DIE DES VOSGES
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité de la salle des fêtes à SAINT JULIEN
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité de l’église à SAINT JULIEN
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité d’un cabinet médical à CONTREXEVILLE
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du restaurant « Le Colporteur des Saveurs » à CHAMAGNE
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du bâtiment composé de la mairie et de la salle polyvalente à AUTIGNY LA TOUR
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité de l’église à AUTIGNY LA TOUR
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du patrimoine immobilier recevant du public du centre de loisirs et voyages les « 4 Sapins » VAGNEY
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du patrimoine immobilier recevant du public de la commune de SAINT AME
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du patrimoine immobilier recevant du public de la commune de Capavenir Vosges sur le territoire de la commune de CAPAVENIR VOSGES
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du stade des VIAUX à VAGNEY
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du bâtiment associatif « Mariabel » à VAGNEY
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du restaurant « Les Lilas » à VAGNEY
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité de l’école primaire de Zainvillers à VAGNEY
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité de l’hotêl « Ibis » à REMIREMONT
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du commerce « Au bonheur des Dames » à REMIREMONT
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité d’un atelier de lutherie à EPINAL
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du local commercial vacant de la SCI « Lavelinoise » à EPINAL
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité de la boulangerie « TORTI » à EPINAL
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité de la boulangerie « Guilmin » à CHAUMOUSEY
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité de l’institut de soins « Un moment pour moi » à VITTEL
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du patrimoine immobilier recevant du public de la commune de LA BRESSE
 
 

> 38RAA16 – 06 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

 
 

> 38RAA16 – 07 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

  •  Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté du 16 octobre 2014 portant composition de la Commission Départementale des Impôts Directs Locaux (CDIDL) des Vosges
  •  Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté du 29 mai 2015 portant composition de la Commission Départementale des Impôts Directs Locaux (CDIDL) des Vosges
 
 

> 38RAA16 – 08 AGENCE REGIONALE DE SANTE D’ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

  •  Avenant n° 1 au Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens du 31 décembre 2010, concernant les établissements : MAS « Boulv’Art » EPINAL, IEM « La Courtine » REMIREMONT et SSAD REMIREMONT
  •  Mention relative à l’arrêté du 8 juillet 2016 portant autorisation de poursuivre l’exploitation de l’eau minérale naturelle de la source Lithinée située sur la commune de Martigny-Les-Bains à des fins de distribution en buvette publique concernant la commune de Martigny-Les-Bains
  •  Arrêté relatif aux tarifs journaliers de prestations applicables au 1er août 2016 pour le centre hospitalier intercommunal Emile Durkheim d’EPINAL