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Recueil des Actes Administratifs 2016

RAA numéro 40 - du 12 août 2016

Mise à jour le 12/08/2016

Edition bimensuelle

SOMMAIRE

> 40RAA16 – 01 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ELECTIONS - format : PDF - 0,06 Mb

Arrêté préfectoral classant en 2ème catégorie l’Office de Tourisme Intercommunal de SAINT-DIE DES VOSGES

> 40RAA16 – 02 SOUS-PREFECTURE DE NEUFCHATEAU - format : PDF - 0,10 Mb

Arrêté préfectoral portant dissolution de l’association foncière de remembrement de la commune de LA NEUVEVILLE SOUS MONTFORT

> 40RAA16 – 03 PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE EST - format : PDF - 0,48 Mb

Arrêté zonal portant nomination de conseillers techniques de zone en matière de risques radiologiques
Arrêté zonal portant nomination de conseillers techniques de zone en matière de risques chimiques et de conseillers techniques de zone en matière de risques biologiques
Arrêté zonal portant établissement d’une liste zonale des représentants des sapeurs-pompiers volontaires des corps départementaux et des corps communaux et intercommunaux des départements de la zone de défense EST
Arrêté zonal portant modification du plan ORSEC de zone

> 40RAA16 – 04 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - format : PDF - 3,14 Mb

Décision préfectorale d’agrément d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE L’ANGELINE
Décision préfectorale d’agrément d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE LA HETRELLE
Décision préfectorale d’agrément d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DONVAUX
Décision préfectorale d’agrément modifiant les dispositions statutaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun CHEZ ROGER
Décision préfectorale d’agrément modifiant les dispositions statutaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE CHENEVE
Décision préfectorale d’agrément modifiant les dispositions statutaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE CHENIMONT
Décision préfectorale d’agrément modifiant les dispositions statutaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE JAUNAY
Décision préfectorale d’agrément modifiant les dispositions statutaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE LA FOSSE
Décision préfectorale d’agrément modifiant les dispositions statutaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE LA GENEVRELLE
Décision préfectorale d’agrément modifiant les dispositions statutaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE LA TREILLE
Décision préfectorale d’agrément modifiant les dispositions statutaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE LAMBERMEIX
Décision préfectorale d’agrément modifiant les dispositions statutaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE L’AROFFE
Décision préfectorale d’agrément modifiant les dispositions statutaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DES AURIERS
Décision préfectorale d’agrément modifiant les dispositions statutaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DES AVOLETS
Décision préfectorale d’agrément modifiant les dispositions statutaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DES DEUX COURS
Décision préfectorale d’agrément modifiant les dispositions statutaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DES DIX JOURS
Décision préfectorale d’agrément modifiant les dispositions statutaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DES JONQUILLES
Décision préfectorale d’agrément modifiant les dispositions statutaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DU BILLOT
Décision préfectorale d’agrément modifiant les dispositions statutaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DU BOUILLOT
Décision préfectorale d’agrément modifiant les dispositions statutaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DU CHAUD FOUR
Décision préfectorale d’agrément modifiant les dispositions statutaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DU VAL DE GALILEE
Décision préfectorale d’agrément modifiant les dispositions statutaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun FERME ALBRECHT
Décision préfectorale d’agrément modifiant les dispositions statutaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun LANVIER
Décision préfectorale d’agrément modifiant les dispositions statutaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun PRES DU TILLEUL
Décision préfectorale de retrait d’agrément d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE BERGIBOIS
Décision préfectorale de retrait d’agrément d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DES QUATRE SAISONS
Décision préfectorale de retrait d’agrément d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DU CHANOT
Décision préfectorale de retrait d’agrément d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun CLAUDE
Décision préfectorale portant autorisation d’effectuer des travaux de fauchage des pistes de ski de fond du domaine nordique de la Bresse – Lispach sur la commune de LA BRESSE
Arrêté préfectoral fixant la liste des communes où la présence du castor d’Eurasie est avérée
Arrêté préfectoral portant autorisation de démolir deux immeubles sur le territoire de la commune de LA BRESSE
Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à la déclaration concernant la réalisation d’un système d’assainissement collectif sur la commune de REHAINCOURT
Arrêté préfectoral constatant l’indice des fermages et sa variation pour l’année 2016
Arrêté préfectoral instituant une réserve temporaire de pêche sur la Plaine et ses annexes hydrauliques sur le territoire de la commune d’ALLARMONT pour la période du 10 août 2016 au 31 décembre 2018

> 40RAA16 – 05 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - format : PDF - 0,04 Mb

Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des services de la direction départementale des finances publiques des Vosges, le jeudi 1er septembre 2016

> 40RAA16 – 06 AGENCE REGIONALE DE SANTE D’ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE - format : PDF - 1,99 Mb

Décision tarifaire portant modification pour l’année 2016 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l’Association « Mémoires et Perspectives »
Décision autorisant le docteur Eric DOLISI à assurer l’approvisionnement, la détention, le contrôle, la gestion et la dispensation des médicaments au sein du CeGIDD de l’UC-Centre de Médecine Préventive de VANDOEUVRE-LES-NANCY – Site d’Epinal

Documents associés :

Les services de l'État
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