Recueil des Actes Administratifs 2016

RAA numéro 41 - du 26 août 2016

 
 

Edition spéciale

SOMMAIRE

> 41RAA16 – 01 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,15 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant reconnaissance des communes en situation de force majeure due aux intempéries des mois de mai et juin 2016 dans le département des Vosges
  •  Arrêté préfectoral autorisant M. Franck DUVAL à effectuer des tirs de défense réalisés avec une arme à canon rayé en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation du loup (Canis Lupus)
 
 

> 41RAA16 – 02 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI D’ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

  •  Arrêté donnant subdélégation de signature à M. Paul DE VOS, Directeur Régional Délégué, en matière d’actions d’inspection de la législation du travail