RAA numéro 41 - du 26 août 2016

Mis à jour le 26/08/2016

Edition spéciale

SOMMAIRE

Télécharger 41RAA16 – 01 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES PDF - 1,15 Mb - 26/08/2016

Arrêté préfectoral portant reconnaissance des communes en situation de force majeure due aux intempéries des mois de mai et juin 2016 dans le département des Vosges
Arrêté préfectoral autorisant M. Franck DUVAL à effectuer des tirs de défense réalisés avec une arme à canon rayé en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation du loup (Canis Lupus)

Télécharger 41RAA16 – 02 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI D’ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE PDF - 0,03 Mb - 26/08/2016

Arrêté donnant subdélégation de signature à M. Paul DE VOS, Directeur Régional Délégué, en matière d’actions d’inspection de la législation du travail

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