Recueil des Actes Administratifs 2016

RAA numéro 42 - du 31 août 2016

 
 

Edition mensuelle

SOMMAIRE

> 42RAA16 – 01 CABINET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,76 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection au Cabinet dentaire VIALLET-TRITARELLI à Anould
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection à la Médiathèque intercommunale à Bains-les-Bains
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection au Garage Chez François à Baudricourt
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection au Protech informatique à Charmes
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection au Garage RENAULT à Chatenois
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection au D’Styl Autos 88 à Chavelot
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection au MediService+ AMS sarl à Chavelot
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection à AUTO SULU Sarl de Cheniménil
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection à la Pharmacie SACHOT Virginie de Deyvillers
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection au RESTOVIANDE sarl A la Côte de Boeuf d’Epinal
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection à l’Abricolis IN POST d’Epinal
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection à la Sarl l’Epinaline d’Epinal
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection à la Pharmacie Claude FIGENWALD d’Epinal
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection à la Maison Départementale des Personnes Handicapées des Vosges MDPHMaison départementale des personnes handicapées 88 d’Epinal
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection à la Sarl l’Auberge du Lac de Gérardmer
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection au tabac presse jeux l’Atelier à Gérardmer
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection à l’Eurêka Gym Center de Golbey
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection au MAC DONALD’S Sarl EJD de Jeuxey
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection à Carrefour Contact de La Bresse
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection au Garage de l’Avenir à Mirecourt
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection au Moun’Autos de Mirecourt
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection au FEU VERT Eurl LINDO à Neufchâteau
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection à la Sarl Néo optique Alain AFFLELOU de Neufchâteau
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection à la Station service COLRUYT de Nomexy
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection à la GM Fashion de Remiremont
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection au Tabac presse EIRL BEGEL « Le coin du musicien » de Remiremont
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection au Tabac Maison de la presse de Rupt-sur-Moselle
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection au Salon de coiffure SASU Platinium de Saint-Dié-des-Vosges
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection à la Sarl Auto-Delta de Saint-Dié-des-Vosges
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection à ACTION FRANCE SAS de Saint Etienne les Remiremont
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection à la Pharmacie BERTRAND de Thaon-les-Vosges
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection à Wismer de Thaon-les-Vosges
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un renouvellement d’un système de vidéoprotection au CIC GAB Hors site Super U d’Anould
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un renouvellement d’un système de vidéoprotection au CIC de Charmes
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un renouvellement d’un système de vidéoprotection au HRC aire de Lorraine LA TREILLE-VITTEL Autoroute A31 à Châtenois
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un renouvellement d’un système de vidéoprotection au Tabac presse EGLANTHIS de Cornimont
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un renouvellement d’un système de vidéoprotection au CIC de Darney
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un renouvellement d’un système de vidéoprotection à la Direction Départementale des Finances Publiques des Vosges de Darney
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un renouvellement d’un système de vidéoprotection au CCV d’Epinal
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un renouvellement d’un système de vidéoprotection à la Direction Départementale des Finances Publiques des Vosges d’Epinal
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un renouvellement d’un système de vidéoprotection à la Direction Départementale des Finances Publiques des Vosges d’Epinal
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un renouvellement d’un système de vidéoprotection au LIDL de Gérardmer
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un renouvellement d’un système de vidéoprotection au Tabac Le Reinitas de Gérardmer
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un renouvellement d’un système de vidéoprotection au CIC de Gérardmer
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un renouvellement d’un système de vidéoprotection au CIC de Golbey
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un renouvellement d’un système de vidéoprotection au CIC de Le Thillot
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un renouvellement d’un système de vidéoprotection à la Direction Départementale des Finances Publiques des Vosges de Le Thillot
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un renouvellement d’un système de vidéoprotection au CIC de Neufchâteau
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un renouvellement d’un système de vidéoprotection à l’intérieur d’un périmètre vidéoprotégé situé PLOMBINOISE DE CASINO sas CASINO PARTOUCHE PLOMBIERES à Plombières-les-Bains
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un renouvellement d’un système de vidéoprotection auCIC GAB Hors site Super U de Pouxeux
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un renouvellement d’un système de vidéoprotection à la Direction Départementale des Finances Publiques des Vosges à Saint-Amé
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un renouvellement d’un système de vidéoprotection au DECATHLON Saint-Dié des Vosges
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un renouvellement d’un système de vidéoprotection à la Salle polyvalente de Saint Etienne les Remiremont
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un renouvellement d’un système de vidéoprotection au CCV de Sainte-Marguerite
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un renouvellement d’un système de vidéoprotection au CIC de Thaon-les-Vosges
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un renouvellement d’un système de vidéoprotection au CIC de Vittel
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un renouvellement d’un système de vidéoprotection à la Direction Départementale des Finances Publiques des Vosges de Vittel
  •  Arrêté préfectoral portant modification d’un système de vidéoprotection au Tribunal de Grande Instance d’Epinal
  •  Arrêté préfectoral portant modification d’un système de vidéoprotection à La Poste d’Anould
  •  Arrêté préfectoral portant modification d’un système de vidéoprotection à La Poste de Bruyères
  •  Arrêté préfectoral portant modification d’un système de vidéoprotection au LECLERC Bruyères distribution SA, comprenant le supermarché LECLERC, l’espace loisir LECLERC et l’espace multimédia culturel LECLERC de Bruyères
  •  Arrêté préfectoral portant modification d’un système de vidéoprotection à La Poste de Châtenois
  •  Arrêté préfectoral portant modification d’un système de vidéoprotection à l’intérieur d’un périmètre vidéoprotégé au Géant Casino d’Epinal
  •  Arrêté préfectoral portant modification d’un système de vidéoprotection à la Pharmacie CORNELISE de Golbey
  •  Arrêté préfectoral portant modification d’un système de vidéoprotection à la Discothèque sas 40 degrés Le VIP 88 de Neufchâteau
  •  Arrêté préfectoral portant modification d’un système de vidéoprotection à La Poste de Pouxeux
  •  Arrêté préfectoral portant modification d’un système de vidéoprotection au COLRUYT de Senones
  •  Arrêté préfectoral autorisant une dérogation aux règles de survol à basse altitude à la Société « L’EUROPE VUE DU CIEL »
  •  Arrêté préfectoral autorisant une dérogation aux règles de suvol à basse altitude à la Société « RECTIMO AIR TRANSPORTS »
 
 

> 42RAA16 – 02 DIRECTION DE L’ANIMATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant enregistrement de la demande de la société SIBELCO GREEN SOLUTIONS d’exploiter une installation de stockage de déchets inertes
  •  Arrêté préfectoral portant agrément à la société RAMAZAN BILGIC LAVELINE AUTOS pour l’exploitation de son installation de stockage, dépollution et démontage de véhicules hors d’usage sur le territoire de la commune de Laveline-devant-Bruyères
  •  Arrêté préfectoral portant composition du bureau de la commission de suivi de site de la société FINAGAZ à Golbey
 
 

> 42RAA16 – 03 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ELECTIONS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs des communes du canton de Gérardmer en vue d’élire un binôme de conseillers départementaux
  •  Arrêté préfectoral portant composition de la commission d’organisation des élections à la Chambre Régionale de Métiers et de l’Artisanat de la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine et de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Vosges du 14 octobre 2016
  •  Arrêté préfectoral portant établissement de la liste électorale relative à l’élection des membres de la Chambre Régionale de Métiers et de l’Artisanat de la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine et de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Vosges du 14 octobre 2016
  •  Arrêté préfectoral fixant le nombre et la répartition des délégués consulaires à élire en 2016 lors du renouvellement des membres de la Chambre de commerce et d’industrie territoriale des Vosges
  •  Arrêté préfectoral fixant le nombre et la répartition des membres à élire en 2016 lors du renouvellement des membres de la Chambre de commerce et d’industrie territoriale des Vosges
  •  Arrêté préfectoral prononçant la dénomination de commune touristique pour la commune de Ban-sur-Meurthe Cléfcy
 
 

> 42RAA16 – 04 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,14 Mb

  •  Arrêté préfectoral autorisant le défrichement de terrains boisés sur le territoire de la commune de GERARDMER
  •  Arrêté préfectoral de mise en demeure pour l’application de la réglementation de la publicité, des enseignes et des préenseignes
  •  Arrêté préfectoral de mise en demeure pour l’application de la réglementation de la publicité, des enseignes et des préenseignes
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’installation d’enseignes à la station service Total de Rambervillers
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’installation d’enseignes à l’Auberge des Pêcheurs de Poussay
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’installation d’enseignes au Groupe New York à Neufchâteau
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’installation d’enseignes à Sport 2000 de Xonrupt- Longemer
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’installation d’enseigne à X and O Women de Neufchâteau
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’installation d’enseigne à l’agence Caisse d’Epargne de Provenchère et Colroy
  •  Arrêté préfectoral portant composition de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage
  •  Décision préfectorale pour l’application du régime d’autorisation administrative propre à Natura 2000 au GAECGroupement agricole d'exploitation en commun du Billot
  •  Décision préfectorale pour l’application du régime d’autorisation administrative propre à Natura 2000 à la SCEA du BAS Rouge
 
 

> 42RAA16 – 05 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI D’ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE – Unité Départementale des Vosges - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,23 Mb

  •  Décision préfectorale portant retrait de déclaration à M. ROTUNNO, organisme de services à la personne
  •  Décision préfectorale portant retrait de déclaration à la SARLSociété à responsabilité limitée AIDADOMY SERVICES, organisme de services à la personne
  •  Récépissé de déclaration concernant M. MOUGIN, organisme de services à la personne
  •  Récépissé de déclaration concernant M. CHABANEL, organisme de services à la personne
  •  Récépissé de déclaration concernant M. GROS, organisme de services à la personne
  •  Récépissé de déclaration concernant Mme VIGIER LEMAIRE, organisme de services à la personne
 
 

> 42RAA16 – 06 DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES - EST - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

  •  Arrêté portant subdélégation de signature par M. Jérôme GIURICI, Directeur interdépartemental des routes – Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, aux pouvoirs de police de la conservation et gestion du domaine public routier national, et au pouvoir de représentation de l’État devant les juridictions civiles, pénales et administratives aux agents désignés, à compter du 1er septembre 2016
 
 

> 42RAA16 – 07 AGENCE REGIONALE DE SANTE D’ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,78 Mb

  •  Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’établissement CHI EMILE DURKHEIM EPINAL, au titre de l’activité déclarée pour le mois de juin 2016
  •  Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’établissement CHI DE L’OUEST VOSGIEN, au titre de l’activité déclarée pour le mois de juin 2016
  •  Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’établissement Centre Hospitalier SAINT-DIE DES VOSGES, au titre de l’activité déclarée pour le mois de juin 2016
  •  Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’établissement Centre Hospitalier REMIREMONT, au titre de l’activité déclarée pour le mois de juin 2016
  •  Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’établissement Centre Hospitalier GERARDMER, au titre de l’activité déclarée pour le mois de juin 2016
  •  Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’établissement Hôpital Local FRAIZE, au titre de l’activité déclarée pour le mois de juin 2016
  •  Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’établissement Hôpital Local LAMARCHE, au titre de l’activité déclarée pour le mois de juin 2016
  •  Arrêté modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de RAON L’ETAPE
  •  Arrêté modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de BRUYERES
  •  Arrêté modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de SENONES
  •  Arrêté modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de REMIREMONT