Recueil des Actes Administratifs 2016

RAA numéro 43 - du 5 septembre 2016

 
 

Edition spéciale

SOMMAIRE

> 43RAA16 – 01 SERVICE DES RESSOURCES ET DES MOYENS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Mme Arielle GENET, Directrice de l’Animation des Politiques Publiques – DA2P
  •  Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Laurent MONBRUN, Sous-Préfet de Saint-Dié-des-Vosges
 
 

> 43RAA16 – 02 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI D’ALSACE, CHAMPAGNE ARDENNE, LORRAINE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

  •  Arrêté portant délégation de signature en matière d’actions d’inspection de la législation du travail aux Responsables des Unités Départementales de la Direccte Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine
  •  Arrêté portant subdélégation de signature aux Responsables des Unités Départementales de la Direccte Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine (compétences générales)
  •  Arrêté portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l’État aux Responsables des Unités Départementales de la Direccte Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine
 
 

> 43RAA16 – 03 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

  •  Liste des Responsables de services disposant de la délégation automatique de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II au code général des impôts
  •  Arrêté portant délégation de signature à M. SOLARY, Administrateur des Finances Publiques
  •  Arrêté portant délégation de signature à Mme JARDEL et M. VARIGNY, adjoints au comptable public, responsable du Service des Impôts des Particuliers d’EPINAL
  •  Arrêté portant délégation de signature à Mme DERVAUX, adjointe au comptable chargé de la trésorerie de DOMPAIRE-VAUBEXY
  •  Décision de délégation générale de signature au responsable du Pôle Gestion Publique
  •  Décision de délégation générale de signature aux responsables du Pôle Pilotage et Ressources, du Pôle Gestion Fiscale et de la Mission Maîtrise des Risques
 
 

> 43RAA16 – 04 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

  •  Décision portant désignation des premiers conseillers au Tribunal Administratif pour présider la commission départementale des impôts directs locaux des Vosges
  •  Décision portant désignation des premiers conseillers au Tribunal Administratif pour présider la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires des Vosges