RAA numéro 44 - du 7 septembre 2016

Mis à jour le 07/09/2016

Edition spéciale

SOMMAIRE

  •  Arrêté préfectoral portant nomination des délégués de l’Administration siégeant au sein des commissions administratives de révision des listes électorales pour la période 2016-2017 pour les communes de l’arrondissement de Neufchâteau
 
 
  •  Arrêté portant composition de la mission d’enquête de constatation des dommages susceptibles d’être retenus comme calamités agricole pour la production de miel
 
 
  •  Arrêté portant délégation de signature aux Directeurs généraux délégués et aux Délégués départementaux de l’Agence Régionale de Santé d’Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine
 
 

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