Recueil des Actes Administratifs 2016

RAA numéro 45 - du 15 septembre 2016

 
 

Edition bimensuelle

SOMMAIRE

> 45RAA16 – 01 CABINET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,46 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant désignation d’un jury d’examen du certificat de compétences de « Formateur aux Premiers Secours »
 
 

> 45RAA16 – 02 DIRECTION DE L’ANIMATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

  •  Arrêté préfectoral accordant délégation de signature au Colonel Dominique SCHOENHER, Commandant du groupement de gendarmerie des Vosges
  •  Arrêté préfectoral accordant délégation de signature à M. Gilles PECOUT, recteur de l’académie de Nancy-Metz, en matière de contrôle de légalité des actes relatifs au fonctionnement des collèges du département des Vosges
 
 

> 45RAA16 – 03 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ELECTIONS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,41 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs au Tribunal de Commerce d’Epinal le 13 octobre 2016
  •  Arrêté préfectoral prononçant la dénomination de commune touristique pour la commune de Plombières-les-Bains
  •  Arrêté préfectoral portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire à la SAS HENRY JULIEN de Dompaire
  •  Arrêté préfectoral portant transfert des biens, droits et obligations des terrains constituant les sections dites de « Chaumousey » et de « Saint Pierre » au profit de la commune de MENIL-EN-XAINTOIS
  •  Arrêté préfectoral portant modification des statuts du syndicat intercommunal d’assainissement de la Vallée du Rabodeau
  •  Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la communauté de communes du Pays de la Saône Vosgienne
  •  Ordre du jour de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial fixant le 21 octobre 2016 l’examen de projet
  •  Arrêté préfectoral fixant la composition de la commission départementale d’aménagement commercial pour l’examen du projet de création d’un supermarché LIDL à Gérardmer
 
 

> 45RAA16 – 04 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,22 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant versement d’une aide financière à la communauté de communes du Pays de Saône et Madon
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation de mesure administrative de destruction de sangliers sur les communes de LA HOUSSIERE et de BIFFONTAINE ainsi que sur les territoires communaux limitrophes
  •  Arrêté préfectoral portant composition de la Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture
  •  Arrêté préfectoral portant sur la police de la pêche – sauvetage sur le cours d’eau logeant la route de Niachamp à LA BRESSE
  •  Arrêté préfectoral portant sur la police de la pêche – sauvetage sur la Morte Femme à GERARDMER
  •  Décision préfectorale suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par Mme MATHIOT
  •  Décision préfectorale suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par M. JACQUEMIN
  •  Décision préfectorale suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par l’EARL LES TREMBLES
  •  Décision préfectorale suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par l’EARL LHUILLIER
  •  Décision préfectorale suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DES JUMEAUX
  •  Décision préfectorale suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun BARTHELEMY
  •  Décision préfectorale suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun GABRION
  •  Décision préfectorale suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE TRIANCHE
  •  Décision préfectorale suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun SIVADON
  •  Décision préfectorale suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DES DIX JOURS
  •  Décision préfectorale portant approbation du schéma directeur d’accessibilité de la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine – agenda d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité de son service de transport public de voyageurs TER Métrolor dans le département des Vosges
 
 

> 45RAA16 – 05 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant renouvellement des membres du comité médical départemental
  •  Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la commission de réforme des agents de la Fonction Publique Territoriale des collectivités affiliées et non affiliées au Centre de Gestion des Vosges
 
 

> 45RAA16 – 06 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,76 Mb

  •  Arrêté de délégation de signature du Responsable du Service des Impôts des Particuliers d’EPINAL
  •  Arrêté de délégation de signature du Responsable du Service des Impôts des Entreprises d’EPINAL
  •  Arrêté de délégation de signature du Responsable du Service des Impôts des Particuliers de SAINT-DIE-DES-VOSGES
  •  Arrêté de délégation de signature du Responsable du Service des Impôts des Entreprises de SAINT-DIE-DES-VOSGES
  •  Arrêté de délégation de signature du Responsable du Service des Impôts des Particuliers et du Service des Impôts des Entreprises de GERARDMER
  •  Arrêté de délégation de signature du Responsable du Service des Impôts des Particuliers de REMIREMONT
  •  Arrêté de délégation de signature du Responsable de la Trésorerie d’EPINAL-POINCARE
  •  Arrêté portant délégation de signature à France Domaine
  •  Arrêté portant délégation de signature à M. CHEVAL, Inspecteur Principal des Finances Publiques
  •  Décision de délégations spéciales de signature pour les missions rattachées
  •  Décision de délégations spéciales de signature pour le Pôle Gestion et Appui aux Collectivités Publiques
  •  Décision de délégations spéciales de signature pour le Pôle Pilotage et Ressources
  •  Décision de délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire pour le Pôle Pilotage et Ressources
  •  Décision portant désignation des agents habilités à exercer les fonctions de Commissaire du Gouvernement devant les juridictions de l’expropriation
  •  Décision portant délégation de pouvoirs de l’OPH de l’Agglomération d’EPINAL
  •  Procuration sous seing privé du Responsable de la Trésorerie de NEUFCHATEAU
 
 

> 45RAA16 – 07 DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES - EST - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

  •  Arrêté portant subdélégation de signature par M. Jérôme GIURICI, Directeur interdépartemental des routes – Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national, et pouvoir de représentation de l’État devant les juridictions civiles, pénales et administratives
 
 

> 45RAA16 – 08 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI D’ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE – Unité Départementale des Vosges - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,43 Mb

  •  Récépissé de déclaration concernant M. GONCALVES, entrepreneur individuel à Ban de Laveline, organisme de services à la personne
  •  Récépissé de déclaration concernant M. NOEL, dont le siège est situé à Saint Michel sur Meurthe, organisme de services à la personne
  •  Récépissé de déclaration concernant Mme PIERRE, entrepreneur individuel à Eloyes, organisme de services à la personne
  •  Décision préfectorale portant retrait de déclaration à M. AUBRY, entreprise située à Chantraine, organisme de services à la personne
 
 

> 45RAA16 – 09 AGENCE REGIONALE DE SANTE D’ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,79 Mb

  •  Arrêté préfectoral fixant la liste des personnes qualifiées destinées à aider les personnes accueillies dans les établissements et services sociaux ou médico-sociaux à faire valoir leurs droits
  •  Décision portant autorisation d’extention de la capacité du Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) de l’hôpital local de RAMBERVILLERS de 3 places pour la prise en charge de « personnes âgées de plus de 60 ans » et de 3 places pour la prise en charge de « personnes handicapées »
  •  Décision portant autorisation d’extention de 10 places « de soins de réhabilitation et d’accompagnement » du Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) de l’hôpital local de RAMBERVILLERS