RAA numéro 46 - du 26 septembre 2016

Mis à jour le 26/09/2016

Edition spéciale

SOMMAIRE

  •  Arrêté préfectoral portant création de la commune nouvelle « Tollaincourt » issue de la fusion des communes de Tollaincourt et de Rocourt
  •  Arrêté préfectoral portant modification de l’arrêté du 30 août 2016 portant convocation des électeurs au Tribunal de Commerce d’EPINAL
 
 
  •  Arrêté portant délégation de signature du pôle gestion fiscale aux particuliers et professionnels
 

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