Recueil des Actes Administratifs 2016

RAA numéro 46 - du 26 septembre 2016

 
 

Edition spéciale

SOMMAIRE

> 46RAA16 – 01 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ELECTIONS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant création de la commune nouvelle « Tollaincourt » issue de la fusion des communes de Tollaincourt et de Rocourt
  •  Arrêté préfectoral portant modification de l’arrêté du 30 août 2016 portant convocation des électeurs au Tribunal de Commerce d’EPINAL
 
 

> 46RAA16 – 02 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

  •  Arrêté portant délégation de signature du pôle gestion fiscale aux particuliers et professionnels