Recueil des Actes Administratifs 2016

RAA numéro 47 - du 30 septembre 2016

 
 

Edition mensuelle

SOMMAIRE

> 47RAA16 – 01 CABINET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

  •  Arrêté préfectoral autorisant une dérogation aux règles de survol à basse altitude à la Société « HELIFIRST » à Paris
 
 

> 47RAA16 – 02 DIRECTION DE L’ANIMATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition de la commission locale de l’eau chargée de l’élaboration, de l’actualisation et du suivi du schéma d’aménagement et de gestion des eaux de la nappe des Grès du Trias Inférieur
 
 

> 47RAA16 – 03 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ELECTIONS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs de la commune de HAGECOURT en vue de procéder à l’élection de quatre conseillers municipaux et fixant les dates et lieu de dépôt des candidatures
  •  Arrêté préfectoral portant transfert des biens, droits et obligations des terrains constituant la section dite « Le Void de Girancourt » au profit de la commune de GIRANCOURT
  •  Arrêté préfectoral portant modification des statuts du syndicat intercommunal du Breuil
  •  Arrêté préfectoral portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire à la commune de GERARDMER
  •  Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté 770/2016 du 18 mars 2016 fixant la liste des personnes habilitées pour remplir les fonctions de membre du jury chargé de la délivrance du diplôme funéraire pour les personnes exerçant la profession de maître de cérémonie, de conseiller funéraire ou assimilé, de dirigeant ou gestionnaire d’une entreprise, d’une régie ou d’une association de pompes funèbres
  •  Arrêté préfectoral portant dissolution de l’association foncière de remembrement de la commune de JEANMENIL
  •  Arrêté préfectoral portant cessation d’activités dans le secteur funéraire à l’établissement PFG – Pompes Funèbres Générales – à CORNIMONT
  •  Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs de la commune de REMIREMONT pour élire intégralement le conseil municipal et 12 conseillers communautaires les 6 novembre et 13 novembre 2016 et fixant les dates et lieu de dépôt des candidatures
 
 

> 47RAA16 – 04 SERVICE DES TITRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant renouvellement d’agrément d’un local auto-école AUTO MOTO ECOLE DAVID à Laval sur Vologne
  •  Arrêté préfectoral portant renouvellement d’agrément d’un local auto-école AUTO-ECOLE LES PERLES à Docelles
 
 

> 47RAA16 – 05 SOUS-PREFECTURE DE NEUFCHATEAU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

  •  Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté du 5 septembre 2016 portant nomination des délégués de l’Administration siégeant au sein des commissions administratives de révision des listes électorales pour la période 2016-2017 pour les communes de l’arrondissement de Neufchâteau
 
 

> 47RAA16 – 06 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,83 Mb

  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du garage « Marchal Moto » à EPINAL
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité de l’église à BRU
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité de la salle polyvalente de GRANDVILLERS
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité de la boulangerie « SALVODELLI » à LE THILLOT
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité de la boulangerie pâtisserie « KIEFFER » à RAON L’ETAPE
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité de la banque postale de RUPT-SUR-MOSELLE
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du patrimoine immobilier recevant du public des centres « AUTODISTRIBUTION » de SAINT-DIE DES VOSGES, EPINAL, REMIREMONT
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du restaurant « Au temps des Galettes » à REMIREMONT
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité de l’établissement « Rouge Gorge » à REMIREMONT
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité de l’hôtel IBIS à SAINT-DIE DES VOSGES
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité d’un cabinet dentaire à SANT-DIE DES VOSGES
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du cabinet médical « Bosquet et Gérosa » à EPINAL
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité de l’école maternelle et primaire à LE CLERJUS
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du patrimoine immobilier recevant du public de la commune de GRANGES-AUMONTZEY
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du magasin de vêtements « Loula » à GERARDMER
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité de la mairie à FOMEREY
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du local d’un prothésiste ongulaire à GOLBEY
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité de la salle polyvalente de BRECHAINVILLE
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité de l’église et du cimetière à JAINVILLOTTE
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité de la salle polyvalente à JAINVILLOTTE
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du cabinet dentaire de M. VOILQUIN à NEUFCHATEAU
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité de la boulangerie « SCANDELLA » à VRECOURT
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité de l’église communale à RACECOURT
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité de l’église à BRECHAINVILLE
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité de l’église à AVRANVILLE
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité de la mairie à GRANDRUPT-DE-BAINS
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité de la librairie « Au Moulin des Lettres » à EPINAL
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité des locaux de l’association « OMCT » à BAN DE SAPT
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du patrimoine immobilier recevant du public de la société « BRAGARD S.A » à EPINAL
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité de la parfumerie « Anne-Charlotte » à EPINAL
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du restaurant « l’Abattoir » à EPINAL
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du patrimoine immobilier recevant du public de la commune de FRAIZE
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du patrimoine immobilier recevant du public de la commune de HADOL
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité de la blanchisserie « MOUGEL » de LA BRESSE
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du restaurant « Villa d’Asie » de LA BRESSE
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité de l’hôtel d’Alsace à PLOMBIERES-LES-BAINS
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du patrimoine immobilier recevant du public de la commune de RAON L’ETAPE
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du restaurant « LE GLOBE » à REMIREMONT
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du salon de coiffure et de barberie « Watson » à SAINT-DIE DES VOSGES
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du patrimoine immobilier recevant du public de la Commission Syndicale des Biens Indivis à VAGNEY
  •  Arrêté préfectoral accordant trois dérogations aux règles d’accessibilité d’un cabinet dentaire de SAINT-DIE DES VOSGES
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité de l’église à BRÛ
  •  Arrêté préfectoral accordant deux dérogations aux règles d’accessibilité de l’école maternelle « Jules Ferry » à CAPAVENIR VOSGES
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité de l’école primaire « Jules Ferry » à CAPAVENIR VOSGES
  •  Arrêté préfectoral accordant deux dérogations aux règles d’accessibilité d’un cabinet médical à EPINAL
  •  Arrêté préfectoral accordant deux dérogations aux règles d’accessibilité de la mairie de FOMEREY
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité du local de prothésiste ongulaire « Passio’Nail » à GOLBEY
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité d’une boulangerie à LE THILLOT
  •  Arrêté préfectoral accordant deux dérogations aux règles d’accessibilité du restaurant crêperie « Au Temps des Galettes » à REMIREMONT
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité d’un commerce de vêtements « ROUGEGORGE » à REMIREMONT
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité d’une étude notariale à CHARMES
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité de l’église et du cimetière à JAINVILLOTTE
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité d’un cabinet d’ostéopathie à LIFFOL LE GRAND
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité d’une pizzeria à MIRECOURT
  •  Arrêté préfectoral accordant deux dérogations aux règles d’accessibilité d’un institut de beauté à NEUFCHATEAU
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité d’un cabinet dentaire à NEUFCHATEAU
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité du commerce « Un air de fantaisie » à VITTEL
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité du magasin de vêtements « Loula » à GERARDMER
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité de la discothèque « Le Caveau » à GERARDMER
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité de la boulangerie pâtisserie « Kieffer » à RAON L’ETAPE
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité de l’hôtel IBIS à SAINT-DIE DES VOSGES
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité d’un cabinet de rhumatologie à SAINT-DIE DES VOSGES
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité de l’institut de beauté « Anastasia institut » à SAINT-DIE DES VOSGES
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité du salon de coiffure « Coif Select » à SAINT-DIE DES VOSGES
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité de la mairie de DOMEVRE SUR AVIERE
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité d’un commerce d’habillement à EPINAL
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité d’un commerce de tapissier décorateur à EPINAL
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité de la librairie « Au moulin des lettres » à EPINAL
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité d’un restaurant à JEUXEY
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité du magasin « KARAM’ELLE » à LA BRESSE
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité de la maison des associations à LE THILLOT
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité de la mairie de MAZELEY
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité de la salle polyvalente à TREMONZEY
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité d’une salle de sport (tennis de table) à TREMONZEY
  •  Arrêté préfectoral accordant deux dérogations aux règles d’accessibilité du restaurant « La Marmite Beaujolaise » à BULGNEVILLE
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité du restaurant « Le Chamagnon » à CHAMAGNE
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité du magasin de vêtements « Rondebel » à CONTREXEVILLE
  •  Arrêté préfectoral accordant deux dérogations aux règles d’accessibilité du Centre de Comptabilité et Conseil à DARNEY
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité d’une bijouterie à NEUFCHATEAU
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité de l’école de musique à NEUFCHATEAU
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité du bâtiment regroupant la mairie et la salle communale de SAINT PAUL
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité d’un magasin de vêtements à VITTEL
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité de la boucherie « Baudoin » à GERARDMER
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité du magasin de chaussures « Courbure » à GERARDMER
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité d’un cabinet dentaire à GERARDMER
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité de l’armurerie « Chaumont » à RAMBERVILLERS
  •  Arrêté préfectoral accordant deux dérogations aux règles d’accessibilité du salon de coiffure « Le Figaro » à SAINT-DIE DES VOSGES
  •  Arrêté préfectoral accordant quatre dérogations aux règles d’accessibilité de l’institut de beauté « Côté Corps » à SAINT-DIE DES VOSGES
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité du centre de bronzage « Sun Palace » à SAINT-DIE DES VOSGES
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité du salon de coiffure « Le Salon de Cécile » à SAINT-DIE DES VOSGES
  •  Arrêté préfectoral accordant deux dérogations aux règles d’accessibilité de l’hôtel « L’Orée du Bois » à XONRUPT LONGEMER
  •  Arrêté préfectoral accordant deux dérogations aux règles d’accessibilité de l’hôtel restaurant « MERCURE » d’EPINAL
  •  Arrêté préfectoral accordant deux dérogations aux règles d’accessibilité du restaurant « L’Abattoir » d’EPINAL
  •  Arrêté préfectoral refusant une dérogation aux règles d’accessibilité d’un salon de coiffure à EPINAL
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité d’un cabinet de psychologie d’EPINAL
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité d’une pharmacie à GOLBEY
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité d’un cabinet d’infirmières à LA BRESSE
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité du restaurant « Villa d’Asie » à LA BRESSE
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité de la blanchisserie « MOUGEL » à LA BRESSE
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité de l’aménagement du site des Hautes Mynes à LE THILLOT
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité d’un cabinet dentaire à LE VAL D’AJOL
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité d’un hôtel restaurant à PLOMBIERES-LES-BAINS
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité d’un restaurant à REMIREMONT
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité de l’association « OMCT » à BAN DE SAPT
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité de l’institut de beauté « Institut du Palais » à ETIVAL CLAIREFONTAINE
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité d’un salon de coiffure et de barberie à SAINT-DIE DES VOSGES
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité d’un commerce de jouets en bois à SAINT-DIE DES VOSGES
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité d’un salon de coiffure à MIRECOURT
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer et de circuler dans la zone de protection de la tourbière principale de Machais
  •  Arrêté préfectoral classant nuisible le sanglier (Sus scrofa)
  •  Arrêté préfectoral relatif au plan de chasse complémentaire du grand gibier dans le département des Vosges – Campagne 2016/2017
  •  Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à la déclaration concernant la construction de deux immeubles sur la commune de GERARDMER présenté par IMMOBILIS FIGURA
  •  Décision préfectorale suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par M. AUDINOT
  •  Décision préfectorale suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE LA BOURGUIGNOTTE
  •  Décision préfectorale suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE L’AME
  •  Décision préfectorale suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE L’ETANG LA RUINEE
  •  Décision préfectorale suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE LOSEFOING
  •  Décision préfectorale suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DES AURIERS
  •  Décision préfectorale suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DU PRE VERDOT
  •  Décision préfectorale suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par l’EARL GERARD LIONEL
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation de démolir un immeuble sur le territoire de la commune de LIFFOL LE GRAND
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation de démolir un immeuble sur le territoire de la commune de CORNIMONT
  •  Arrêté préfectoral prorogeant l’arrêté n° 650/2016/DDTDirection Départementale des Territoires portant autorisation de mesure administrative de destruction de sangliers sur les territoires communaux d’EPINAL, ARCHES et DINOZE
 
 

> 47RAA16 – 07 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI D’ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,55 Mb

 
 

> 47RAA16 – 08 AGENCE REGIONALE DE SANTE D’ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

  •  Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’établissement CHI Emile Durkheim d’EPINAL, au titre de l’activité déclarée pour le mois de juillet 2016
  •  Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’établissement CHI DE L’OUEST VOSGIEN, au titre de l’activité déclarée pour le mois de juillet 2016
  •  Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’établissement centre hospitalier de SAINT-DIE DES VOSGES, au titre de l’activité déclarée pour le mois de juillet 2016
  •  Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’établissement centre hospitalier de REMIREMONT, au titre de l’activité déclarée pour le mois de juillet 2016
  •  Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’établissement centre hospitalier de GERARDMER, au titre de l’activité déclarée pour le mois de juillet 2016
  •  Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’établissement hôpital local de FRAIZE, au titre de l’activité déclarée pour le mois de juillet 2016
  •  Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’établissement hôpital local de LAMARCHE, au titre de l’activité déclarée pour le mois de juillet 2016
  •  Arrêté annule et remplace l’arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’établissement centre hospitalier de SAINT-DIE DES VOSGES, au titre de l’activité déclarée pour le mois de juillet 2016