RAA numéro 48 - du 4 octobre 2016

Mis à jour le 04/10/2016

Edition spéciale

SOMMAIRE

  •  Arrêté préfectoral accordant délégation de signature à M. Patrick ROUSSEL, commissaire-divisionnaire, Directeur départemental de la sécurité publique des Vosges et Chef de la circonscription de sécurité publique d’Epinal
  •  Arrêté préfectoral accordant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à M. Patrick ROUSSEL, commissaire-divisionnaire, Directeur départemental de la sécurité publique des Vosges et Chef de la circonscription de sécurité publique d’Epinal
 
 
 
 
  •  Décision du Directeur du centre hospitalier Intercommunal de l’Ouest Vosgien et de l’EHPAD « Saint-Simon » de Liffol-le-Grand, accordant délégation de signature à Mme RAYNAUD, Coordonnateur Général des Soins
  •  Décision du Directeur du centre hospitalier Intercommunal de l’Ouest Vosgien et de l’EHPAD « Saint-Simon » de Liffol-le-Grand, accordant délégations de signature portant sur les documents relatifs à l’état civil, aux décès et naissances ainsi que le transport de corps avant mise en bière sur l’ensemble des sites hospitaliers et les EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes nommés
 
 
  •  Arrêté préfectoral portant composition de la section spécialisée structures et économie des exploitations – agriculteurs en difficulté de la Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture