Recueil des Actes Administratifs 2016

RAA numéro 48 - du 4 octobre 2016

 
 

Edition spéciale

SOMMAIRE

> 48RAA16 – 01 DIRECTION DE L’ANIMATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

  •  Arrêté préfectoral accordant délégation de signature à M. Patrick ROUSSEL, commissaire-divisionnaire, Directeur départemental de la sécurité publique des Vosges et Chef de la circonscription de sécurité publique d’Epinal
  •  Arrêté préfectoral accordant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à M. Patrick ROUSSEL, commissaire-divisionnaire, Directeur départemental de la sécurité publique des Vosges et Chef de la circonscription de sécurité publique d’Epinal
 
 

> 48RAA16 – 02 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI D’ALSACE, CHAMPAGNE-ARDENNE, LORRAINE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,00 Mb

 
 

> 48RAA16 – 03 CENTRE HOSPITALIER DE L’OUEST VOSGIEN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,40 Mb

 
 

> 48RAA16 – 04 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant composition de la section spécialisée structures et économie des exploitations – agriculteurs en difficulté de la Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture