Recueil des Actes Administratifs 2016

RAA numéro 49 - du 12 octobre 2016

 
 

Edition spéciale

SOMMAIRE

> 49RAA16 – 01 DIRECTION DE L’ANIMATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,52 Mb

  •  Arrêté préfectoral accordant délégation de signature en matière de contrôle de légalité des actes hors action éducatrice des collèges à Mme Marie REYNIER, recteur de la région académique Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, recteur de l’académie de Nancy-Metz (contrôle des actes relatifs au fonctionnement des collèges)
  •  Arrêté préfectoral accordant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à Mme Marie REYNIER, recteur de l’académie de Nancy-Metz
  •  Arrêté préfectoral accordant délégation de signature de la personne représentant le pouvoir adjudicateur à Mme Marie REYNIER, recteur de l’académie de Nancy-Metz
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation au titre de l’article L 214-3 du code de l’environnement concernant la régularisation de travaux sur la commune de SAINT-DIE-DES-VOSGES
 
 

> 49RAA16 – 02 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ELECTIONS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

  •  Arrêté modifiant l’arrêté préfectoral portant convocation des électeurs de la commune de REMIREMONT pour élire intégralement le conseil municipal et 12 conseillers communautaires les 6 novembre et 13 novembre 2016 et fixant les dates et lieu de dépôt des candidatures
 
 

> 49RAA16 – 03 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

  •  Décision de subdélégation de signature relative aux attributions de la direction départementale des territoires
  •  Décision de subdélégation de signature au titre de représentant du pouvoir adjudicateur (RPA)
  •  Décision de subdélégation de signature relative à la gestion des personnels
  •  Arrêté préfectoral autorisant la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) du troupeau de M. DUVAL (EARL des Grands Prés)
 
 

> 49RAA16 – 04 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

  •  Arrêté accordant délégation de signature aux agents du Pôle de recouvrement spécialisé
  •  Arrêté accordant délégation de signature aux agents d’Equipe départemental de renfort
  •  Procuration accordée aux personnes nommées de la Trésorerie de GERARDMER
 
 

> 49RAA16 – 05 AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LA REGION GRAND EST – Délégation départementale des Vosges - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

  •  Arrêté préfectoral conjoint portant composition du Comité Départemental de l’Aide Médicale Urgente de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS TS) du Sous Comité Médical (SCM) et du Sous Comité Transports Sanitaires (SCTS) des Vosges
 
 

> 49RAA16 – 06 MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE LORRAINE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant fixation de la surface minimale d’assujettissement pour le département des Vosges
 
 

> 49RAA16 – 07 CENTRE HOSPITALIER DE L’OUEST VOSGIEN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

  •  Décision donnant délégation de signature pour les certificats de vie aux cadres de santé nommés