Recueil des Actes Administratifs 2016

RAA numéro 50 - du 17 octobre 2016

 
 

Edition bimensuelle

SOMMAIRE

> 50RAA16 – 01 CABINET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 22,70 Mb

  •  Arrêté préfectoral autorisant une dérogation aux règles de survol à basse altitude à la société « SAF HELICOPTERES »
  •  Arrêté préfectoral portant création de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité
  •  Arrêté préfectoral portant création de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
  •  Arrêté préfectoral portant création de la sous-commission départementale pour l’accessibilité des personnes handicapées
  •  Arrêté préfectoral portant création des commissions d’arrondissements pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public
  •  Arrêté préfectoral portant création des commissions d’arrondissements pour l’accessibilité des personnes handicapées
  •  Arrêté préfectoral portant création de la sous-commission départementale pour la sécurité des terrains de camping et de stationnement des caravanes
  •  Liste des candidats reçus à l’examen du certificat de compétences de formateur aux premiers secours organisé le 29 janvier 2016
  •  Liste des candidats reçus à l’examen du certificat de compétences de formateur aux premiers secours organisé le 30 septembre 2016
 
 

> 50RAA16 – 02 DIRECTION DE L’ANIMATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant renouvellement d’agrément à la société SEVIA pour assurer le ramassage des huiles usagées dans le département des Vosges
  •  Mention relative à l’arrêté préfectoral prononçant la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux des sources Morbieux et du Puits communal, ainsi que ceux des ouvrages annexes, et l’autorisation d’uliser l’eau de ces sources pour l’alimentation en eau potable de Saulxures-sur-Moselotte
 
 

> 50RAA16 – 03 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ELECTIONS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,64 Mb

  •  Arrêté fixant la composition de la commission départementale chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur
  •  Arrêté préfectoral portant habilitation à M. CONRAUX, formateur de propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie ou de propriétaires de chiens désignés en application des dispositions des articles L.211.11 et L,211-14-2 du code rural
  •  Arrêté préfectoral prononçant le retrait de la commune de FRIZON du syndicat intercommunal scolaire du secteur de Thaon-les-Vosges
  •  Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la communauté de communes Terre de Granite
 
 

> 50RAA16 – 04 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,81 Mb

  •  Décision préfectorale suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par l’EARL DE COLIMONT OUEST
  •  Décision préfectorale suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE BEL AIR
  •  Décision préfectorale suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE LA GABIOTTE
  •  Décision préfectorale suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DROUHIN
  •  Décision préfectorale suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DU PRINTEMPS
  •  Arrêté préfectoral portant l’application du régime forestier sur le territoire de la commune FRAIZE
  •  Arrêté préfectoral prononçant l’application du régime forestier sur les territoires des communes de RAVES, COINCHES, PAIR ET GRANDRUPT et REMOMEIX
  •  Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à la déclaration établie au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant le renforcement de la berge en rive gauche du ruisseau de la Rochère à LA PETITE RAON dans le cadre de la réalisation d’une piste cyclable intercommunale
  •  Arrêté préfectoral portant composition de la formation spécialisée des groupements agricoles d’exploitation en commun de la commission départementale d’orientation de l’agriculture des Vosges
  •  Arrêté préfectoral portant approbation du Plan de Prévention des Risques « inondations » Mortagne sur les communes de Autrey, Saint-Hélène, Jeanménil, Saint-Gorgon, Rambervillers, Romont, Saint-Maurice-sur-Mortagne, Roville-aux-Chênes, Deinvillers et Xaffévillers
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’installation d’enseignes à Mme RUER pour l’activité SVL à Xonrupt-Longemer
 
 

> 50RAA16 – 05 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI DU GRAND EST – Unité Départementale des Vosges - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,18 Mb

  •  Décision portant retrait de déclaration concernant Mme PIERRE dont le siège social est à ELOYES, organisme de services à la personne
 
 

> 50RAA16 – 06 AGENCE REGIONALE DE SANTE D’ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,49 Mb

  •  Arrêté constatant la cessation définitive d’activité d’une officine de pharmacie située à LE VAL D’AJOL
  •  Arrêté préfectoral prescrivant la destruction obligatoire de l’ambroisie (Amboisia artemisiifolia) dans le département des Vosges
  •  Décision fixant pour 2016 la dotation globale de financement de l’établissement et service d’aide par le travail de BELVAL, géré par l’Association de Belval-Portieux
  •  Décision fixant pour 2016 la dotation globale de financement de l’établissement et service d’aide par le travail de DINOZE, géré par l’Association de Paralysés de France
  •  Décision fixant pour 2016 la dotation globale de financement de l’établissement et service d’aide par le travail de NEUFCHATEAU
  •  Décision fixant pour 2016 la dotation globale de financement de l’établissement et service d’aide par le travail de RAVES, géré par la Communauté de Communes « Fave, Meurthe, Galilée »
  •  Décision fixant pour 2016 le montant et la répartition de la dotation globalisée de financement commune à l’ensemble des établissements et services d’aides par le travail gérés par l’Association Départementale des Amis et Parents d’Enfants Inadaptés des Vosges
  •  Décision fixant pour 2016 la dotation globale de financement de l’établissement et service d’aide par le travail d’EPINAL, géré par l’Association Vosgienne de Sauvegarde pour l’Enfance, l’Adolescence et les Adultes
  •  Décision fixant pour 2016 la dotation globale de financement de l’établissement et service d’aide par le travail « Florebois » à SAINT-NABORD, géré par la Fédération Médico-sociale des Vosges
 
 

> 50RAA16 – 07 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant transfert de l’assignation de la gestion comptable et financière de la maison de retraite les Marronniers de Dompaire