Recueil des Actes Administratifs 2016

RAA numéro 51 - du 28 octobre 2016

 
 

Edition mensuelle

SOMMAIRE

> 51RAA16 – 01 CABINET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,94 Mb

  •  Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté n° 1865/2014 portant autorisation d’utilisation de produits explosifs dès réception sur la commune de RUPT SUR MOSELLE
 
 

> 51RAA16 – 02 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ELECTIONS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

  •  Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté n° 1834/2016 portant création de la commune nouvelle « Tollaincourt » issue de la fusion des communes de TOLLAINCOURT et de ROCOURT
  •  Avis de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial des Vosges concernant la création d’un supermarché LIDL à Gérardmer
 
 

> 51RAA16 – 03 SERVICE DES RESSOURCES ET DES MOYENS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Eddie MARSZALEK, Chef du service des titres
 
 

> 51RAA16 – 04 SOUS-PREFECTURE DE NEUFCHATEAU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,99 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs de la commune de MATTAINCOURT en vue de procéder à l’élection de conseillers municipaux et fixant les dates et lieu de dépôt des candidatures
  •  Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs de la commune de MAXEY-SUR-MEUSE en vue de procéder à l’élection de conseillers municipaux et fixant les dates et lieu de dépôt des candidatures
 
 

> 51RAA16 – 05 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,99 Mb

  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité d’une agence bancaire à EPINAL
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité d’un salon de coiffure à EPINAL
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité de la boutique « Mise au Green » à EPINAL
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité d’un musée de matériel agricole à FRESSE SUR MOSELLE
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité du restaurant « La Florentine » à LES FORGES
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité d’un commerce de linge de maison à PLOMBIERES LES BAINS
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité de l’institut de beauté « Au Sentier des Anges » à POUXEUX
  •  Arrêté préfectoral accordant deux dérogations aux règles d’accessibilité d’un cabinet dentaire à REMIREMONT
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité de la pépinière de la Demoiselle à REMIREMONT
  •  Arrêté préfectoral accordant trois dérogations aux règles d’accessibilité de l’établissement de tourisme « L’Insolite » à BAN SUR MEURTHE CLEFCY
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité d’un magasin de presse et de journaux à CORCIEUX
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité d’un salon de coiffure à CORCIEUX
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité d’une pharmacie à FRAIZE
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité d’un magasin de vente de linge de maison à GERARDMER
  •  Arrêté préfectoral accordant deux dérogations aux règles d’accessibilité de l’hôtel restaurant « Le Vétiné » à LE VALTIN
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité d’une agence immobilière à RAON L’ETAPE
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité d’un cabinet d’avocats de SAINT-DIE DES VOSGES
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité d’une boulangerie pâtisserie à SAINT-DIE DES VOSGES
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité de la boulangerie « Petits Pains et Chocolat » à CHATENOIS
  •  Arrêté préfectoral accordant deux dérogations aux règles d’accessibilité de l’Hôtel de Lorraine à CONTREXEVILLE
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité de la Copropriété de la Grande Duchesse à CONTREXEVILLE
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à la SCI « FLORIDUS & Co » à FLOREMONT
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité d’une boulangerie à MARTIGNY LES BAINS
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité d’un magasin de vêtements « Mise au Green » à NEUFCHATEAU
  •  Arrêté préfectoral accordant trois dérogations aux règles d’accessibilité d’un bar et petite restauration à SERECOURT
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité du bâtiment regroupant la mairie et la salle polyvalente à THUILLIERES
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité d’un bar café à VITTEL
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité d’un salon de coiffure à VITTEL
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité d’un cabinet de radiologie à VITTEL
  •  Arrêté préfectoral mettant en demeure la commune de Luvigny de réaliser les opérations nécessaires à la mise en conformité de ses systèmes d’assainissement collectif
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’installation d’enseigne à M. PHILIPPE pour les activités garage et location de chalets meublés
  •  Arrêté de mise en demeure n° 792/2016 pour l’application de la réglementation de publicité, des enseignes et des préenseignes à la société PUBLIMAT
  •  Arrêté de mise en demeure n° 793/2016 pour l’application de la réglementation de publicité, des enseignes et des préenseignes à la société PUBLIMAT
  •  Arrêté de mise en demeure n° 794/2016 pour l’application de la réglementation de publicité, des enseignes et des préenseignes à la société PUBLIMAT
  •  Arrêté de mise en demeure n° 795/2016 pour l’application de la réglementation de publicité, des enseignes et des préenseignes à la société PUBLIMAT
  •  Arrêté de mise en demeure n° 796/2016 pour l’application de la réglementation de publicité, des enseignes et des préenseignes à la société PUBLIMAT
  •  Arrêté de mise en demeure n° 797/2016 pour l’application de la réglementation de publicité, des enseignes et des préenseignes à la société PUBLIMAT
  •  Arrêté de mise en demeure n° 798/2016 pour l’application de la réglementation de publicité, des enseignes et des préenseignes à la société PUBLIMAT
  •  Arrêté de mise en demeure n° 799/2016 pour l’application de la réglementation de publicité, des enseignes et des préenseignes à la société PUBLIMAT
  •  Arrêté de mise en demeure n° 800/2016 pour l’application de la réglementation de publicité, des enseignes et des préenseignes à la société PUBLIMAT
  •  Arrêté de mise en demeure n° 801/2016 pour l’application de la réglementation de publicité, des enseignes et des préenseignes à la société Présence Extérieure
  •  Arrêté de mise en demeure n° 802/2016 pour l’application de la réglementation de publicité, des enseignes et des préenseignes à la société CLC
  •  Arrêté de mise en demeure n° 803/2016 pour l’application de la réglementation de publicité, des enseignes et des préenseignes à la société CLC
  •  Arrêté de mise en demeure n° 804/2016 pour l’application de la réglementation de publicité, des enseignes et des préenseignes à la société CLC
  •  Arrêté de mise en demeure n° 805/2016 pour l’application de la réglementation de publicité, des enseignes et des préenseignes à la société ALDI
  •  Arrêté de mise en demeure n° 806/2016 pour l’application de la réglementation de publicité, des enseignes et des préenseignes à la société Maisons Mougin
  •  Arrêté de mise en demeure n° 807/2016 pour l’application de la réglementation de publicité, des enseignes et des préenseignes à la société Maisons Mougin
  •  Arrêté de mise en demeure n° 808/2016 pour l’application de la réglementation de publicité, des enseignes et des préenseignes à la société Pépinière du Bas
  •  Arrêté de mise en demeure n° 809/2016 pour l’application de la réglementation de publicité, des enseignes et des préenseignes à la société CAP
  •  Arrêté de mise en demeure n° 810/2016 pour l’application de la réglementation de publicité, des enseignes et des préenseignes à la société CAP
  •  Arrêté de mise en demeure n° 811/2016 pour l’application de la réglementation de publicité, des enseignes et des préenseignes à la société CAP
  •  Arrêté de mise en demeure n° 812/2016 pour l’application de la réglementation de publicité, des enseignes et des préenseignes à la société CAP
  •  Arrêté de mise en demeure n° 813/2016 pour l’application de la réglementation de publicité, des enseignes et des préenseignes à la société CAP
  •  Arrêté de mise en demeure n° 814/2016 pour l’application de la réglementation de publicité, des enseignes et des préenseignes à la société CAP
  •  Arrêté de mise en demeure n° 815/2016 pour l’application de la réglementation de publicité, des enseignes et des préenseignes à la société CAP
  •  Arrêté de mise en demeure n° 816/2016 pour l’application de la réglementation de publicité, des enseignes et des préenseignes à la société CAP
  •  Arrêté de mise en demeure n° 817/2016 pour l’application de la réglementation de publicité, des enseignes et des préenseignes à la société CAP
  •  Arrêté de mise en demeure n° 818/2016 pour l’application de la réglementation de publicité, des enseignes et des préenseignes à la société CAP
  •  Arrêté de mise en demeure n° 819/2016 pour l’application de la réglementation de publicité, des enseignes et des préenseignes à la société CAP
  •  Arrêté de mise en demeure n° 820/2016 pour l’application de la réglementation de publicité, des enseignes et des préenseignes à la société CAP
  •  Arrêté de mise en demeure n° 821/2016 pour l’application de la réglementation de publicité, des enseignes et des préenseignes à la société CAP
  •  Arrêté de mise en demeure n° 822/2016 pour l’application de la réglementation de publicité, des enseignes et des préenseignes à la société CAP
  •  Arrêté de mise en demeure n° 823/2016 pour l’application de la réglementation de publicité, des enseignes et des préenseignes à la société CAP – MEDIAVO
  •  Arrêté de mise en demeure n° 824/2016 pour l’application de la réglementation de publicité, des enseignes et des préenseignes à la société CAP – MEDIAVO
  •  Arrêté de mise en demeure n° 825/2016 pour l’application de la réglementation de publicité, des enseignes et des préenseignes à la société CAP – MEDIAVO
  •  Arrêté de mise en demeure n° 826/2016 pour l’application de la réglementation de publicité, des enseignes et des préenseignes à la société SUPER U
  •  Arrêté de mise en demeure n° 827/2016 pour l’application de la réglementation de publicité, des enseignes et des préenseignes à la société SUPER U
  •  Arrêté de mise en demeure n° 828/2016 pour l’application de la réglementation de publicité, des enseignes et des préenseignes à la société SUPER U
  •  Arrêté de mise en demeure n° 829/2016 pour l’application de la réglementation de publicité, des enseignes et des préenseignes à la société Les Bans de Corcieux
  •  Arrêté de mise en demeure n° 830/2016 pour l’application de la réglementation de publicité, des enseignes et des préenseignes à la société INTERMARCHE
  •  Arrêté de mise en demeure n° 862/2016 pour l’application de la réglementation de publicité, des enseignes et des préenseignes à la société SIE Publicité
  •  Arrêté de mise en demeure n° 863/2016 pour l’application de la réglementation de publicité, des enseignes et des préenseignes à la société SIE Publicité
  •  Arrêté de mise en demeure n° 864/2016 pour l’application de la réglementation de publicité, des enseignes et des préenseignes à la société Garage Peugeot MOUGEL
  •  Arrêté de mise en demeure n° 865/2016 pour l’application de la réglementation de publicité, des enseignes et des préenseignes à la société Illico perso
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité d’un salon de coiffure à VITTEL
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité d’un cabinet de radiologie à VITTEL
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du bar « Côte d’Azur » à SERECOURT
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du patrimoine immobilier recevant du public de la commune de SAINTE-MARGUERITE
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du centre de Thalasso et cabinet de psychologie « Thalasso de Fallières » à SAINT-NABORD
  •  Décision préfectorale de refus d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du patrimoine bâti de la commune de RUGNEY
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité de la Maison « Les Pupilles de l’enseignement Public des Vosges » structure d’accueil pour enfants en difficultés à REMONCOURT
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du restaurant « Le Clos Heurtebise » à REMIREMONT
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité de la pépinière de la Demoiselle à REMIREMONT
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité d’un cabinet dentaire à REMIREMONT
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité d’un magasin de vêtements « Mise au Green » à NEUFCHATEAU
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du centre de comptabilité « CERFRANCE VOSGES » à MIRECOURT
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité de la boulangerie « Au Fournil de Romain » à MARTIGNY-LES-BAINS
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du Centre de Formation AFPIA Est-Nord à LIFFOL LE GRAND
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité de l’Hôtel Restaurant « Le Vétiné » à LE VALTIN
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du patrimoine immobilier recevant du public de la Communauté de Communes des Vosges Méridionales
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du patrimoine immobilier recevant du public de la commune de LA FORGE
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du musée du matériel agricole à FRESSE-SUR-MOSELLE
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité de la boutique « Mise au Green » à EPINAL
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité d’un cabinet d’orthophonie à EPINAL
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité de l’établissement d’hébergement touristique « l’Insolite » à BAN-SUR-MEURTHE-CLEFCY
  •  Décision préfectorale portant sur une demande d’exploiter formulée par Mme BARAD
  •  Décision préfectorale portant sur une demande d’exploiter formulée par M. CHAMANT
  •  Décision préfectorale portant sur une demande d’exploiter formulée par M. DIDIER
  •  Décision préfectorale portant sur une demande d’exploiter formulée par M. RENNAR
  •  Décision préfectorale portant sur une demande d’exploiter formulée par M. BLASIARD
  •  Décision préfectorale portant sur une demande d’exploiter formulée par M. THIRIET
  •  Décision préfectorale portant sur une demande d’exploiter formulée par l’EARL DES GRANDS PRES
  •  Décision préfectorale portant sur une demande d’exploiter formulée par l’EARL DU JOLI BOIS
  •  Décision préfectorale portant sur une demande d’exploiter formulée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE LA SAONE
  •  Décision préfectorale portant sur une demande d’exploiter formulée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE LA SAONE
  •  Décision préfectorale portant sur une demande d’exploiter formulée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DES CAPUCINES
  •  Décision préfectorale portant sur une demande d’exploiter formulée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DES DEUX RIVIERES
  •  Décision préfectorale portant sur une demande d’exploiter formulée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DES DEUX RIVIERES
  •  Décision préfectorale portant sur une demande d’exploiter formulée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DIDELOT
  •  Décision préfectorale portant sur une demande d’exploiter formulée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun MISIAK
  •  Décision préfectorale portant sur une demande d’exploiter formulée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun RAPIN
  •  Décision préfectorale portant sur une demande d’exploiter formulée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE LA COTE DE CHATEL
  •  Décision préfectorale portant sur une demande d’exploiter formulée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE GIRAUCELLE
  •  Décision préfectorale portant sur une demande d’exploiter formulée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DES RAVES
  •  Décision préfectorale portant sur une demande d’exploiter formulée par la SCEA TGVTrain à grande vitesse
  •  Décision préfectorale portant sur une demande d’exploiter formulée par la SAS ECURIES DU SAUT DES VOSGES
  •  Décision préfectorale portant sur une demande d’exploiter formulée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE LA CHARMEE
  •  Décision préfectorale portant sur une demande d’exploiter formulée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DURAND
  •  Décision préfectorale portant sur une demande d’exploiter formulée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun SALMON
  •  Décision préfectorale portant sur une demande d’exploiter formulée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun SALMON
  •  Décision préfectorale portant sur une demande d’exploiter formulée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun SIVADON
  •  Décision préfectorale portant sur une demande d’exploiter formulée par M. DIDIER
  •  Décision préfectorale portant sur une demande d’exploiter formulée par M. DROUOT
  •  Décision préfectorale portant sur une demande d’exploiter formulée par M. DROUOT
  •  Décision préfectorale portant sur une demande d’exploiter formulée par M. MATHIS
 
 

> 51RAA16 – 06 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

  •  Arrêté donnant délégation de signature de Mme Carmen DA SILVA, Responsable de la trésorerie de RAON L’ETAPE aux agents désignés
  •  Arrêté donnant délégation de signature de M. Clément ENDERLIN, Responsable de la trésorerie de SENONES à Mme CABLE Sonia, Contrôleur Principal des Finances Publiques et agents désignés
 
 

> 51RAA16 – 07 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI GRAND EST – Unité Départementale des Vosges - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,85 Mb

  •  Récépissé de déclaration concernant Mme BRULEZ, micro-entrepreneur à EPINAL, organisme de services à la personne
  •  Récépissé de déclaration concernant M. BESANCENOT, micro-entrepreneur à LIFFOL LE GRAND, organisme de services à la personne
  •  Récépissé de déclaration concernant M. DELANOUE, micro-entreprise à LA BRESSE, organisme de services à la personne
  •  Décision préfectorale portant retrait de déclaration concernant Mme LEGIN, auto-entrepreneur à NOMEXY, organisme de services à la personne
  •  Décision préfectorale portant retrait de déclaration concernant M. RUMIZ, auto-entrepreneur à ELOYES, organisme de services à la personne
 
 

> 51RAA16 – 08 AGENCE REGIONALE DE SANTE GRAND EST - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,15 Mb

  •  Arrêté portant délégation de signature aux directeurs généraux délégués et aux directeurs de l’Agence Régionale de Santé Grand Est
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’utiliser temporairement l’eau de la source du « PILLET » située sur la commune de LE THOLY en vue de la consommation humaine
  •  Mention relatif à l’arrêté portant autorisation de réaliser des travaux souterrains pour la création d’un piézomètre à LIGNEVILLE dans le périmètre de protection des sources d’eau minérale naturelle de VITTEL concernant le Bureau de Recherche Géologique et Minière (BRGM)
  •  Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’établissement centre hospitalier intercommunal Emile Durkheim d’EPINAL, au titre de l’activité déclaré pour le mois d’août 2016
  •  Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’établissement centre hospitalier intercommunal de l’Ouest Vosgien, au titre de l’activité déclaré pour le mois d’août 2016
  •  Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’établissement centre hospitalier de SAINT-DIE, au titre de l’activité déclaré pour le mois d’août 2016
  •  Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’établissement centre hospitalier de REMIREMONT, au titre de l’activité déclaré pour le mois d’août 2016
  •  Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’établissement centre hospitalier de GERARDMER, au titre de l’activité déclaré pour le mois d’août 2016
  •  Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’établissement hôpital local de FRAIZE, au titre de l’activité déclaré pour le mois d’août 2016
  •  Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’établissement hôpital local de LAMARCHE, au titre de l’activité déclaré pour le mois d’août 2016
  •  Décision tarifaire portant modification de la décision tarifaire n° 2016-0345 en précisant les modalités de facturation de la prise en charge des jeunes de + 20 ans relevant de l’amendement CRETON aux différents organismes pour l’IFPRO de DARNEY