Recueil des Actes Administratifs 2016

RAA numéro 54 - du 22 novembre 2016

 
 

Edition bimensuelle

SOMMAIRE

> 54RAA16 – 01 CABINET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,68 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’Utiliser des produits explosifs Dès Réception (UDR) par la Société Minage Doubs (SMD) sur le territoire de la commune de SAULXURES-SUR-MOSELOTTE
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’Utiliser des produits explosifs Dès Réception (UDR) par la Société Minage Doubs (SMD) sur le territoire de la commune de FRESSE-SUR-MOSELLE
  •  Arrêté préfectoral modificatif à l’arrêté n° 2341/2013 modifié portant agrément de l’organisme de formation « SARLSociété à responsabilité limitée Formations des Torrières » à NEUFCHATEAU
 
 

> 54RAA16 – 02 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ELECTIONS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,88 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant retrait de la commune de Champigneulles-en-Bassigny représentée par la Communauté de communes de Bourmont Breuvannes Saint-Blin au sein du syndicat mixte de ramassage et de traitement des ordures ménagères de Lamarche – Martigny-les-Bains
  •  Arrêté préfectoral fixant la composition de la commission départementale d’aménagement commercial pour l’examen du projet d’extension d’un bâtiment commercial (S.A. SE-BA) à BRUYERES
  •  Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la communauté de communes de SAINT-DIE DES VOSGES
  •  Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la communauté de communes de la Porte des Hautes-Vosges
  •  Arrêté préfectoral portant projet de périmètre en vue de la fusion du Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Déchets Ménagers et Assimilés de la Région de Lerrain (SICOTRAL) et du Syndicat Mixte de Traitement et de Ramassage des Ordures Ménagères de Lamarche-Martigny-les-Bains (SYMTROM)
  •  Arrêté interpréfectoral - Vosges et Haute-Marne - portant projet de périmètre en vue de la fusion du syndicat intercommunal des Eaux de la Manoise, du syndicat intercommunal des Eaux d’Epizon et du syndicat intercommunal des Eaux de Soulaincourt-Harmeville
  •  Arrêté préfectoral portant création de la communauté de communes de Mirecourt Dompaire par la fusion de la communauté de communes du pays de Mirecourt, de la communauté de communes du secteur de Dompaire avec extension aux communes d’Avillers, Avrainville, Battexey, Bettoncourt, Bouxurulles, Evaux-et-Ménil, Gircourt-les-Viéville, Hergugney, Marainville-sur-Madon, Pont-sur-Madon, Rancourt, Rapey, Savigny, Varmonzey, Vomécourt-sur-Madon, Xaronval
  •  Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la communauté de communes du Val du Neuné
  •  Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la communauté de communes de Bulgnéville entre Xaintois et Bassigny
  •  Arrêté préfectoral portant création de la communauté de communes de la porte des Vosges méridionales issue de la fusion des communautés de communes de la porte des hautes Vosges et des Vosges méridonales, avec extension à la commune de Saint-Amé
 
 

> 54RAA16 – 03 SOUS-PREFECTURE DE NEUFCHATEAU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant dissolution de l’association foncière de remembrement de la commune de MIDREVAUX
 
 

> 54RAA16 – 04 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant modification de l’arrêté n° 408-2011 autorisant le fonctionnement de l’installation hydraulique Centrale de la Gosse à EPINAL
  •  Arrêté préfectoral portant modification de l’arrêté n° 409-2011 autorisant le fonctionnement de l’installation hydraulique Centrale des Acacias à EPINAL et GOLBEY
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer et de circuler dans la zone de protection de la tourbière principale de Machais
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation de démolir un immeuble sur le territoire de la commune de LE THILLOT
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’installation d’enseigne à M. Bertrand CORNU, pour l’activité Allo Détente
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’installation d’enseignes à la Caisse d’Epargne pour l’agence à LE VAL D’AJOL
 
 

> 54RAA16 – 05 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

  •  Arrêté préfectoral approuvant la convention constitutive du groupement de coopération sociale et médico-sociale dénommé GCSMS 115-SIAO88
 
 

> 54RAA16 – 06 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

  •  Arrêté donnant délégation de signature de M. Florent DUBAIL, Comptable, Responsable de la Trésorerie de LE THILLOT à Mme LUTTRINGER Catherine, Contrôleur, adjoint au Comptable
 
 

> 54RAA16 – 07 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI GRAND EST – Unité Départementale des Vosges - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,28 Mb

  •  Récépissé de déclaration concernant M. Jérôme LAMBERT, entrepreneur-individuel à GERARDMER, organisme de services à la personne
  •  Récépissé de déclaration concernant M. Jean Paul SLAETS, micro-entreprise à GRANDRUPT DE BAINS, organisme de services à la personne
 
 

> 54RAA16 – 08 DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT GRAND EST - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

  •  Décision portant approbation de projet d’ouvrage à la Société du Parc Eolien du Bois de Belfays dénommé « Lignes à 20 kV reliant les éoliennes et les postes de livraison du par éolien du Bois de Belfays"
 
 

> 54RAA16 – 09 AGENCE REGIONALE DE SANTE GRAND EST - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

  •  Décision fixant la dotation globale de financement pour l’année 2016 du Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) de Remiremont, géré par la Fédération Médico-Sociale des Vosges
  •  Décision fixant la dotation globale de financement pour l’année 2016 du Centre de Soins d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) géré par l’Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie (ANPAA88)
  •  Décision fixant la dotation globale de financement pour l’année 2016 du Centre de Soins d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) géré par l’Association Vosgienne pour la Sauvegarde de l’Enfance, de l’Adolescence et des Adultes (AVSEA)
  •  Décision fixant la dotation globale de financement pour l’année 2016 du Centre d’Accueil et d’Accompagnement à la Réduction des Risques pour les Usagers de Drogues (CAARUD) géré par l’Association Vosgienne pour la Sauvegarde de l’Enfance, de l’Adolescence et des Adultes (AVSEA)