Recueil des Actes Administratifs 2016

RAA numéro 57 - du 5 décembre 2016

 
 

Edition spéciale

SOMMAIRE

> 57RAA16 – 01 DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DES TERRITOIRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,99 Mb

  •  Arrêté interpréfectoral autorisant la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection du troupeau de M. Franck DUVAL (EARL des GRANDS PRÉS) contre la prédation du loup (Canis lupus)
  •  Arrêté interpréfectoral autorisant la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection du troupeau de M. Yves LACROIX contre la prédation du loup (Canis lupus)
  •  Arrêté interpréfectoral autorisant la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection du troupeau de M. David CLAUDE contre la prédation du loup (Canis lupus)
  •  Arrêté interpréfectoral autorisant la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection du troupeau de M. Pierre LAHAYE (EARL de BICÈNE) contre la prédation du loup (Canis lupus)