Recueil des Actes Administratifs 2016

RAA numéro 59 - du 15 décembre 2016

 
 

Edition bimensuelle

SOMMAIRE

> 59RAA16 – 01 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ELECTIONS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,86 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la communauté de communes de la Vôge vers les Rives de la Moselle
  •  Arrêté préfectoral portant modification des statuts du pôle d’équilibre territorial et rural de l’Ouest des Vosges
  •  Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la communauté de communes Fave, Meurthe, Galilée
  •  Arrêté préfectoral portant rattachement de la commune nouvelle Granges-Aumontzey à la communauté de communes de Gérardmer, Monts et Vallées
  •  Arrêté préfectoral portant création de la commune nouvelle « La Vôge-les-Bains » issue de la fusion des communes de Bains-les-Bains, Harsault et Hautmougey
  •  Arrêté interpréfectoral portant création de la communauté d’agglomération de Saint-Dié-des- Vosges issue de la fusion – transformation des communautés de communes de la vallée de la Plaine, de Saint-Dié-des-Vosges, des hauts champs, du pays des abbayes, du val du Neuné et de Fave, Meurthe, Galilée
  •  Arrêté préfectoral portant création du syndicat mixte de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la région de Lerrain, issu de la fusion du syndicat mixte de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la région de Lerrain et du syndicat mixte de traitement et de collecte des ordures ménagères de Lamarche – Martigny-les-Bains
  •  Arrêté préfectoral portant dissolution de l’association foncière d’aménagement foncier agricole et forestier de la commune de Vomécourt
 
 

> 59RAA16 – 02 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,35 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant prescription du Plan de Prévention du Risque « inondation » (PPRi) concernant les crues de la Combeauté et de ses affluents sur la commune du Val d’Ajol
  •  Arrêté préfectoral portant approbation du Plan de Prévention des Risques « inondations » du Côney sur la commune de Fontenoy-le-Château
  •  Arrêté préfectoral portant renouvellement du comité consultatif de la réserve naturelle de la Tourbière de Machais
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation de démolir un immeuble sur le territoire de la commune de NOMEXY
  •  Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques au système d’assainissement non collectif relatif à un ensemble de logements – La Verrerie sur la commune de PORTIEUX présentée par VOSGELIS
  •  Arrêté préfectoral autorisant l’utilisation de manière indifférenciée des quotas de grands cormorans susceptibles d’être détruits fixés dans l’arrêté préfectoral du 27 octobre 2015 (quotas sur eau libre et quotas sur piscicultures extensives en étang)
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’installation d’enseignes à Mme DUVAL, pour l’activité « Biovosges »
  •  Décision suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE LA CRAQUE
  •  Décision suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DU CHIPUY
  •  Décision suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DU MADON
  •  Décision suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DU PRE DU BOIS
  •  Décision suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DES HOUX
 
 

> 59RAA16 – 03 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

  •  Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des services de la publicité foncière d’Epinal, de Saint-Dié des Vosges et de Remiremont les jeudi 9 et vendredi 10 mars 2017
  •  Délégation de pouvoirs établie par M. Francis JARDEL, Responsable de la Trésorerie de l’OPH de l’Agglomération d’EPINAL, aux agents nommés
 
 

> 59RAA16 – 04 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI GRAND EST - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,83 Mb

 
 

> 59RAA16 – 05 AGENCE REGIONALE DE SANTE GRAND EST - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,84 Mb

  •  Arrêté ARSAgence Régionale de Santé modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de RAMBERVILLERS
  •  Arrêté modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier intercommunal Emile Durkheim d’EPINAL
  •  Décision tarifaire portant modification du prix de journée pour l’année 2016 du centre pour polyhandicapés d’Epinal
  •  Décision tarifaire portant modification du prix de journée pour l’année 2016 de l’IME « CLAIR MATIN » d’Epinal
  •  Décision tarifaire portant modification du prix de journée pour l’année 2016 de l’IME « CLAIR MATIN » de Saint-Amé
  •  Décision tarifaire portant modification du prix de journée pour l’année 2016 de l’IME « CLAIR MATIN » de Saint-Dié des Vosges
  •  Décision tarifaire portant modification du prix de journée pour l’année 2016 de C.M.P.P. d’Epinal
  •  Décision tarifaire portant modification du prix de journée pour l’année 2016 de l’IME de Châtel sur Moselle
  •  Décision tarifaire portant modification du prix de journée pour l’année 2016 de MAS « LES CHARMILLES » CAPAVENIR VOSGES (Thaon les Vosges)
  •  Décision tarifaire portant modification du prix de journée pour l’année 2016 de l’IME du « BEAU JOLY » de Mirecourt
  •  Décision tarifaire portant modification du prix de journée pour l’année 2016 de l’ITEP du « BEAU JOLY » de Mirecourt
  •  Décision tarifaire portant modification du prix de journée pour l’année 2016 de l’ITEP « LA COMBE » de Senones
  •  Décision tarifaire portant modification du prix de journée globalisé pour l’année 2016 de l’IME Maison du XXIEME SIECLE de Saint-Dié des Vosges
  •  Décision tarifaire portant modification du prix de journée globalisé pour l’année 2016 de MAS du 21EME SIECLE de Saint-Dié des Vosges
  •  Décision tarifaire portant modification du prix de journée globalisé pour l’année 2016 de MAS MOSAIQUE de Saint-Dié des Vosges
  •  Décision tarifaire portant modification du prix de journée pour l’année 2016 de l’IMT de Neufchâteau
  •  Décision tarifaire portant modification du prix de journée pour l’année 2016 de l’IME de Fontenoy le Château
  •  Décision tarifaire portant modification du prix de journée pour l’année 2016 de l’IME « EAU VIVE » de Darney
  •  Décision tarifaire portant modification pour l’année 2016 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens d’UGECAM Nord-Est pour les établissements et services d’IFPRO de Darney – ITEP d’Epinal – SESSAD LES SOURCES de Darney – SESSAD ITEP d’Epinal et SESSAD PRO de Darney
  •  Décision tarifaire portant modification pour l’année 2016 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de l’ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE pour les établissements et services d’Institut LA COURTINE de Remiremont – MAS HANDAS « ACCUEIL DE JOUR » d’Epinal – SSAD de Remiremont
  •  Décision tarifaire portant modification pour l’année 2016 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens d’UGECAM Nord-Est pour les établissements et services d’IME du VAL D’AJOL et SESSAD DES 3 RIVIERES REMIREMONT
  •  Décision tarifaire portant modification pour l’année 2016 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de mutualité française lorraine – UTML - pour les établissements et Services de Soins Infirmiers A Domicile SSIAD Contrexéville Mirecourt - SSIAD Epinal Est-Ouest et Xertigny
  •  Décision tarifaire conjointe – Agence Régionale de Santé Grand Est et Conseil Départemental des Vosges - portant modification de la dotation globale de soins pour l’année 2016 du CAMSP d’Epinal
  •  Décision tarifaire portant modification de la dotation globale de soins pour l’année 2016 du SSIAD CCASCentre communal d'action sociale d’Epinal
  •  Décision tarifaire portant modification de la dotation globale de soins pour l’année 2016 du SSIAD rattaché HL de Fraize
  •  Décision tarifaire portant modification de la dotation globale de soins pour l’année 2016 du SSIAD de la Bresse
  •  Décision tarifaire portant modification de la dotation globale de soins pour l’année 2016 du SSIAD Résidence du Val de Joye
  •  Décision fixant la dotation globale de financement pour l’année 2016 de l’unité de 5 places d’Appartements de Coordination Thérapeutique – ACT « généralistes » implantée sur le territoire des Vosges, gérée par l’Association ADALI Habitat à Nancy
  •  Décision fixant la dotation globale de financement pour l’année 2016 du Centre de Soins, d’Accompagnement, de Prévention en Addictologie (CSAPA) « Le Haut des Frêts » géré par l’association « Les Amis de Martimpré » à Gerbépal
  •  Décision modificative modifiant la décision du 21 octobre 2016 fixant la dotation globale de financement pour l’année 2016 du Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en addictologie (CSAPA) de Remiremont, géré par la Fédération Médico-Sociale des Vosges
  •  Décision modificative modifiant la décision du 24 octobre 2016 fixant la dotation globale de financement pour l’année 2016 du Centre de Soins d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) géré par l’Association Vosgienne pour la Sauvegarde de l’Enfance, de l’Adolescence et des Adultes (AVSEA)
  •  Décision modificative modifiant la décision du 24 octobre 2016 fixant la dotation globale de financement pour l’année 2016 du Centre d’Accueil et d’Accompagnement à la réduction des Risqudes pour les Usagers de Drogues (CAARUD) géré par l’Association Vosgienne pour la Sauvegarde de l’Enfance, de l’Adolescence et des Adultes (AVSEA)
  •  Décision modificative modifiant la décision du 21 octobre 2016 fixant la dotation globale de financement pour l’année 2016 du Centre de Soins d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) géré par l’Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie (ANPAA88)
 
 

> 59RAA16 – 06 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

  •  Décision portant établissement de la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur du département des Vosges pour l’année 2017