Recueil des Actes Administratifs 2016

RAA numéro 60 - du 30 décembre 2016

 
 

Edition mensuelle

SOMMAIRE

> 60RAA16 – 01 CABINET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,84 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’utilisation de produits explosifs dès réception sur la commune de BAZOILLES-SUR-MEUSE
  •  Arrêté préfectoral agréant au niveau départemental la délégation départementale des Vosges de la fédération nationale des métiers de la natation et du sport pour dispenser différentes formations aux premiers secours et celle du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
  •  Arrêté préfectoral agréant au niveau départemental l’Association Départementale de Protection Civile des Vosges pour dispenser différentes formations aux premiers secours
 
 

> 60RAA16 – 02 SERVICE DES RESSOURCES ET DES MOYENS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

  •  Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté du 2 décembre 2016 portant organisation des services de la Préfecture
 
 

> 60RAA16 – 03 DIRECTION DE L’ANIMATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,13 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant dissolution de la régie municipale de recettes de l’État à la commune de RUPT-SUR-MOSELLE
  •  Arrêté préfectoral portant dissolution de la régie municipale de recettes de l’État à la commune du THILLOT
  •  Arrêté préfectoral portant institution d’une régie de recettes à la communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosges
  •  Arrêté préfectoral portant agrément de la société CURATEC représentée par M. Olivier ROBERT pour la réalisation de vidanges, la prise en charge du transport et l’élimination des matières extraites des installations d’assainissement non collectif
  •  Arrêté préfectoral portant agrément de la société en nom collectif (SNC) des Voutes représentée par M. Denis VAUTRIN pour la réalisation de vidanges, la prise en charge du transport et l’élimination des matières extraites des installations d’assainissement non collectif
 
 

> 60RAA16 – 04 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ELECTIONS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,47 Mb

  •  Avis de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial des Vosges suite à une demande présentée par la S.A. SE-BA à Bruyères
  •  Ordre du jour de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial fixant le 5 janvier 2017 l’examen de projet
  •  Arrêté préfectoral fixant la composition de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial pour l’examen du projet de création d’un magasin ACTION à GERARDMER
  •  Ordre du jour de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial fixant le 20 janvier 2017 l’examen de projets
  •  Arrêté préfectoral fixant la composition de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial pour l’examen du projet d’extension de l’ensemble commercial La Filature de REMIREMONT
  •  Arrêté préfectoral fixant la composition de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial pour l’examen du projet de création d’un supermarché LIDL à JEUXEY
  •  Arrêté préfectoral portant publication de la liste des journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales pour l’année 2017
  •  Arrêté préfectoral portant création de la communauté de communes des Hautes Vosges issue de la fusion des communautés de communes de Gérardmer, Monts et Vallées, de la Haute Moselotte et Terre de Granite
  •  Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la communauté de communes Terre d’Eau Vittel-Contrexéville
  •  Arrêté préfectoral portant fusion du syndicat intercommunal des Eaux de la Manoise, du syndicat intercommunal des Eaux d’Epizon et du syndicat intercommunal des Eaux de Soulaincourt-Harmeville
  •  Arrêté préfectoral portant adhésion de la communauté de communes des Vosges méridionales, de la communauté de communes de la moyenne Moselle et de la commune de Saint-Amé au syndicat intercommunal de collecte et de valorisation des déchets ménagers de la région d’EPINAL (SICOVAD)
  •  Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté du 29 novembre 2016 portant création de la communauté de communes des Vosges côté Sud-Ouest par la fusion de la communauté de communes des Marches de Lorraine, de la communauté de communes du Pays de la Saône Vosgienne, de la communauté de communes du Pays de Saône et Madon avec extension à la commune de Grandrupt-de-Bains
  •  Arrêté préfectoral prononçant le retrait de la commune de Champdray du syndicat mixte d’Arts Vivants
  •  Arrêté préfectoral constatant la dissolution du syndicat mixte pour le Contrat de Pays de la Vôge
  •  Arrêté préfectoral constatant la dissolution du syndicat intercommunal pour la promotion touristique des communes de Le Ménil – Ramonchamp
  •  Arrêté préfectoral portant dissolution de l’association foncière de remembrement de la commune de Vomécourt
  •  Arrêté préfectoral portant dissolution de l’association foncière de remembrement de la commune de Padoux
  •  Arrêté préfectoral constatant le montant des charges liées aux compétences transférées du Département des Vosges à la Région Grand-Est
  •  Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire à la SARLSociété à responsabilité limitée ALYS de Sainte-Marguerite
  •  Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire à la SA DC FUNERAIRE de Bulgnéville
 
 

> 60RAA16 – 05 PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE EST - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

  •  Arrêté zonal portant nomination de conseillers techniques Scaphandrier Autonome Léger (SAL) de zone
 
 

> 60RAA16 – 06 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,09 Mb

  •  Arrêté interpréfectoral portant délimitation du périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale « Massif des Vosges »
  •  Arrêté préfectoral prorogeant l’arrêté n° 779/2016/DDTDirection Départementale des Territoires portant autorisation de mesure administrative de destruction de sangliers
  •  Arrêté préfectoral portant rejet de demande d’autorisation unique loi sur l’eau au titre de l’ordonnance du 12 juin 2014 concernant la demande de prélèvement en eau du syndicat intercommunal des Eaux de Bulgnéville et de la Vallée du Vair dans la nappe des Grés du Trias Inférieur sur la commune de BULGNEVILLE
  •  Arrêté préfectoral relatif au droit à l’information des citoyens sur les risques natuels et technologiques majeurs
  •  Arrêté préfectoral portant dérogation aux conditions de ressources prévues pour l’attribution de logements sociaux
  •  Arrêté préfectoral fixant la liste des personnes autorisées à effectuer les tirs de régulation de grands cormorans pour la période 2016-2017
  •  Arrêté préfectoral définissant pour les Vosges les modalités de mise en œuvre du plan national de gestion de l’espèce grand cormorans et les zones de tir pour les opérations expérimentales en eau libre et sur les piscicultures extensives en étang pour la période 2016-2019
  •  Arrêté préfectoral fixant le règlement permanent relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département des Vosges
  •  Arrêté préfectoral fixant une réglementation spéciale de la pêche sur le lac de BOUZEY classé en grand lac intérieur de montagne de 2ème catégorie piscicole
  •  Arrêté préfectoral portant sur la police de la pêche, Règlement de capture de l’Ombre Commun dans la Moselle à l’aval d’EPINAL
  •  Arrêté préfectoral fixant une réglementation spéciale de la pêche sur les lacs de GERARDMER et LONGEMER classés en grands lacs intérieurs de montagne de 1ère catégorie piscicole
 
 

> 60RAA16 – 07 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

  Arrêté accordant subdélégation de signature en matière d’Administration Générale aux agents nommées
 
 

> 60RAA16 – 08 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

  •  Arrêté donnant subdélégation de signature à M. SURPLY, adjoint au comptable par intérim, chargé de la trésorerie Epinal Gestion Hospitalière
 
 

> 60RAA16 – 09 DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES - EST - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

  •  Arrêté portant subdélégation de signature de M. Jérôme GIURICI, directeur interdépartemental des routes – Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national, et au pouvoir de représentation de l’État devant les juridictions civiles, pénales et administratives
 
 

> 60RAA16 – 10 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI GRAND EST - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,30 Mb

 
 

> 60RAA16 – 11 AGENCE REGIONALE DE SANTE GRAND EST - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,94 Mb

  •  Arrêté portant autorisation d’extension de capacité d’une place d’hébergement du Centre de Soins, d’Accompagnement, de Prévention en Addictologie (CSAPA) « Le Haut des Frêts » géré par l’association « Les Amis de Martimpré » à Gerbépal
  •  Arrêté portant autorisation d’extension de capacité de l’unité d’Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) dits « généralistes » gérée par l’association Adali Habitat sur le territoire des Vosges
  •  Arrêté portant modification de l’autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisite, exploité par la SELAS « LABORATOIRE SAINT REMY » à Lunéville
  •  Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’établissement CHI Emile DURKHEIM d’EPINAL, au titre de l’activité déclarée pour le mois d’octobre 2016
  •  Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’établissement CHI DE L’OUEST VOSGIEN, au titre de l’activité déclarée pour le mois d’octobre 2016
  •  Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’établissement CENTRE HOSPITALIER SAINT-DIE DES VOSGES, au titre de l’activité déclarée pour le mois d’octobre 2016
  •  Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’établissement CENTRE HOSPITALIER REMIREMONT, au titre de l’activité déclarée pour le mois d’octobre 2016
  •  Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’établissement CENTRE HOSPITALIER GERARDMER, au titre de l’activité déclarée pour le mois d’octobre 2016
  •  Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’établissement HOPITAL LOCAL DE FRAIZE, au titre de l’activité déclarée pour le mois d’octobre 2016
  •  Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’établissement HOPITAL LOCAL DE LAMARCHE, au titre de l’activité déclarée pour le mois d’octobre 2016
  •  Décision tarifaire portant modification de la dotation globale de soins pour l’année 2016 de l’EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes « SENTIERS D’AUTOMNE » à Bains-les-Bains
  •  Décision tarifaire portant modification de la dotation globale de soins pour l’année 2016 de la Maison de Retraite ST-MARTIN à Charmes
  •  Décision tarifaire portant modification de la dotation globale de soins pour l’année 2016 de l’EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes ANNE ET JEAN-MARIE COMPAS à Dinozé
  •  Décision tarifaire portant modification de la dotation globale de soins pour l’année 2016 de la Maison de Retraite LES MARRONNIERS à Dompaire
  •  Décision tarifaire portant modification de la dotation globale de soins pour l’année 2016 de la Maison de Retraite « NOTRE DAME » d’Epinal
  •  Décision tarifaire portant modification de la dotation globale de soins pour l’année 2016 de la Maison de Retraite JEAN MARTIN MOYE d’Essegney
  •  Décision tarifaire portant modification de la dotation globale de soins pour l’année 2016 de l’EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes Résidence LE VAL DE JOYE à Le Val-d’Ajol
  •  Décision tarifaire portant modification de la dotation globale de soins pour l’année 2016 de la Maison de Retraite LE HOME FLEURI à Saint-Etienne-les-Remiremont
  •  Décision tarifaire portant modification de la dotation globale de soins pour l’année 2016 de la Maison de Retraite SAINT ANDRE à Xertigny
  •  Décision tarifaire portant modification de la dotation globale de soins pour l’année 2016 de la Maison de Retraite Hôpital Local de Fraize
  •  Décision tarifaire portant modification de la dotation globale de soins pour l’année 2016 de la Maison de Retraite CLAIR LOGIS – UNITE FORGOTTE du Centre Hospitalier de Gérardmer
  •  Décision tarifaire portant modification de la dotation globale de soins pour l’année 2016 de la Maison de Retraite Hopital Local de Lamarche
  •  Décision tarifaire portant modification de la dotation globale de soins pour l’année 2016 de la Maison de Retraite du VAL DE MEUSE à Neufchâteau
  •  Décision tarifaire portant modification de la dotation globale de soins pour l’année 2016 de la Maison de Retraite Hopital Local de Raon l’Etape
  •  Décision tarifaire portant modification de la dotation globale de soins pour l’année 2016 de la Maison de Retraite FOURCHARUPT à Saint-Dié des Vosges
  •  Décision tarifaire portant modification de la dotation globale de soins pour l’année 2016 de l’EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes « LE PETIT BAN » à Vittel
  •  Décision tarifaire portant modification de la dotation globale de soins pour l’année 2016 de l’EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes LE FORFELET à Corcieux
  •  Décision tarifaire portant modification de la dotation globale de soins pour l’année 2016 de la Résidence LE COUAROGE à Cornimont
  •  Décision tarifaire portant modification de la dotation globale de soins pour l’année 2016 de la Maison de Retraite d’Eloyes
  •  Décision tarifaire portant modification de la dotation globale de soins pour l’année 2016 de la Maison de Retraite « LA CLAIRIE » à La Bresse
  •  Décision tarifaire portant modification de la dotation globale de soins pour l’année 2016 de l’EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes du « PRE FAVET » à Monthureux-sur-Saône
  •  Décision tarifaire portant modification de la dotation globale de soins pour l’année 2016 de l’EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes « LE CHATELET » à Remiremont
  •  Décision tarifaire portant modification de la dotation globale de soins pour l’année 2016 de l’EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes « LES CHARMES » à Saint-Dié des Vosges
  •  Décision tarifaire portant modification de la dotation globale de soins pour l’année 2016 de la Résidence ANTOINE à Saint-Maurice-sur-Moselle
  •  Décision tarifaire portant modification de la dotation globale de soins pour l’année 2016 de la Résidence LES SAULES à Saulxures-sur-Moselotte
  •  Décision tarifaire portant modification de la dotation globale de soins pour l’année 2016 de la Maison de Retraite « LE SOLEM » à Vagney
  •  Décision tarifaire portant modification de la dotation globale de soins pour l’année 2016 de l’EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes du CHI EMILE DURKHEIM - SITE GOLBEY - à Golbey
  •  Décision tarifaire portant modification de la dotation globale de soins pour l’année 2016 de la Maison de Retraite Hopital Local à Châtel-sur-Moselle
  •  Décision tarifaire portant modification de la dotation globale de soins pour l’année 2016 de la Maison de Retraite de l’Hopital de Rambervillers
  •  Décision tarifaire portant modification de la dotation globale de soins pour l’année 2016 de la M.A.P.A.D. DE BRUYERES - HOPITAL DE L’AVISON – à Bruyères
  •  Décision tarifaire portant modification de la dotation globale de soins pour l’année 2016 de l’EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes « LEON WERTH » Centre Hospitalier de Remiremont
  •  Décision tarifaire portant modification de la dotation globale de soins pour l’année 2016 de la Maison de Retraite de l’Hopital du Thillot
  •  Décision tarifaire portant modification pour l’année 2016 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l’Association « Mémoires et Perspectives »