Recueil des Actes Administratifs 2016

RAA numéro 22 - du 29 avril 2016

 
 

Edition mensuelle

SOMMAIRE

> 22RAA16 – 01 CABINET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

  •  Arrêté préfectoral autorisant une dérogation aux règles de survol à basse altitude à la Société AIR PHOTO FRANCE de Saint-Julien les Metz (57)
  •  Arrêté préfectoral portant modification d’autorisation d’un système de vidéoprotection sur le territoire communal de la ville de REMIREMONT
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un renouvellement d’un système de vidéoprotection situé Médiathèque Intercommunale à REMIREMONT
 

> 22RAA16 – 02 DIRECTION DE L’ANIMATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant agrément à M. Olivier BARABAN pour la réalisation de vidanges des instalations d’assainissement non collectif
  •  Arrêté préfectoral abrogeant l’arrêté préfectoral du 28 mars 2012 de la société TERSOL représenté par M. Joël THEVENOT pour la réalisation des vidanges des installations d’assainissement non collectif
 
 

> 22RAA16 – 03 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ELECTIONS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,42 Mb

  •  Arrêté rectificatif de l’arrêté préfectoral du 24 mars 2016 portant modification des statuts du syndicat intercommunal des Eaux des Monts Faucilles
  •  Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs de la commune de HAGECOURT en vue de procéder à l’élection de quatre conseillers municipaux et fixant les dates et lieu de dépôt des candidatures
  •  Arrêté interpréfectoral - Vosges et Meurthe-et-Moselle - portant modification des statuts de la communauté de communes de la Vallée de la Plaine
  •  Arrêté interpréfectoral - Vosges et Haute-Marne – portant modification des statuts du Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement non collectif des Vosges (SMDANC)
 
 

> 22RAA16 – 04 SERVICE DES TITRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant renouvellement quinquennal de l’agrément d’un local auto-école « AUTO-ECOLE ZIG ZAG » à Thaon les Vosges
  •  Arrêté préfectoral portant renouvellement quinquennal de l’agrément d’un local auto-école « AUTO-ECOLE DU MADON » à Mirecourt
  •  Arrêté préfectoral portant renouvellement quinquennal de l’agrément d’un local auto-école à la SARLSociété à responsabilité limitée AUTO-ECOLE JEN de Moyenmoutier
  •  Arrêté préfectoral portant modification de l’agrément d’un local auto-école à la SARLSociété à responsabilité limitée MG FORMATION EPINAL d’Uxegney
 
 

> 22RAA16 – 05 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

  •  Arrêté préfectoral prononçant l’application du régime forestier sur le territoire de la commune de VAL D’AJOL
  •  Arrêté préfectoral portant approbation du plan de gestion de la réserve naturelle nationale de la tourbière de Machais
  •  Décision préfectorale portant application du régime d’autorisation administrative propre à Natura 2000 « Bassugny-partie Lorraine » sur les communes de ROBECOURT et VRECOURT
 
 

> 22RAA16 – 06 AGENCE NATIONALE DE L’HABITAT – Délégation Locale des Vosges - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

  •  Décision préfectorale portant nomination M. Philippe CUNIN, délégué adjoint et donnant délégation de signature du délégué de l’Agence à plusieurs de ses collaborateurs
 
 

> 22RAA16 – 07 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant création du centre d’accueil pour demandeurs d’asile géré par la Fédération Médico-Sociale (FMSFédération Médico- Sociale)
 
 

> 22RAA16 – 08 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

  •  Arrêté modifiant l’arrêté du 1er avril 2016 portant délégation de signature à Mme ROUSSEL, Inspectrice Principale des Finances Publiques
  •  Liste des responsables de services disposant de la délégation automatique de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II au code général des impôts, prise d’effet à la date du 1er mai 2016
 
 

> 22RAA16 – 09 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI D’ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE – Unité Départementale des Vosges - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,71 Mb

  •  Décision préfectorale portant retrait de déclaration concernant M. PETITJEAN, organisme de services à la personne
  •  Décision préfectorale portant retrait de déclaration concernant M. KUENTZ, organisme de services à la personne
  •  Décision préfectorale portant retrait de déclaration concernant Mme MARCILLAT, organisme de services à la personne
  •  Décision préfectorale portant retrait de déclaration concernant M. BEAREZ, organisme de services à la personne
  •  Décision préfectorale portant retrait de déclaration concernant M. GEORGES, gérant de l’EURL Reflets à Raon l’Etape, organisme de services à la personne
  •  Décision préfectorale portant retrait de déclaration concernant M. ORLY, organisme de services à la personne
  •  Récépissé de déclaration concernant la SAS BASTIEN ENTRETIEN PAYSAGE à Colroy la Grande, organisme de services à la personne
  •  Récépissé de déclaration concernant Mme MATHIEU, organisme de services à la personne
 
 

> 22RAA16 – 10 COMMUNAUTE D’ETABLISSEMENTS DE LA DEODATIE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

  •  Décision portant délégation de signature aux services d’Affaires financières, Analyse de gestion, Système d’information, Archives médicales concernant les centres hospitaliers de Saint-Dié-des- Vosges et Gérardmer et les établissements de santé de Fraize, Raon l’Etape et Senones
 
 

> 22RAA16 – 11 AGENCE REGIONALE DE SANTE D’ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,11 Mb

  •  Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au centre hospitalier intercommunal Emile Durkheim d’EPINAL, au titre de l’activité déclarée pour le mois de février 2016
  •  Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au centre hospitalier intercommunal de l’OUEST VOSGIEN, au titre de l’activité déclarée pour le mois de février 2016
  •  Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au centre hospitalier de GERARDMER, au titre de l’activité déclarée pour le mois de février 2016
  •  Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au centre hospitalier de SAINT-DIE DES VOSGES, au titre de l’activité déclarée pour le mois de février 2016
  •  Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au centre hospitalier de REMIREMONT, au titre de l’activité déclarée pour le mois de février 2016
  •  Arrêté portant modification des éléments figurant dans l’autorisation de la pharmacie à usage intérieur de l’hôpital de l’Avison de BRUYERES - Transfert dans un nouveau bâtiment
  •  Arrêté relatif aux tarifs journaliers de prestations du centre hospitalier de SAINT-DIE DES VOSGES, au 1er mai 2016
  •  Arrêté relatif aux tarifs journaliers de prestations du centre hospitalier intercommunal de l’OUEST VOSGIEN, au 1er mai 2016