Décisions d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité :
- Bar le Sulky d’EPINAL
- Cabinet d'avocats EPITOGES à EPINAL
- Cellule commerciale à GERARDMER
- Association de la Maison Familiale à GUGNECOURT
- Association St Dominique à LA BAFFE
- Restaurant le Chalet du Lac des Corbeaux à LA BRESSE
- Salon Aurélie Coiffure à LE THOLY
- Espace culturel de LIFFOL LE GRAND
- Local commercial à MIRECOURT
- Mairie et salle de quartier à SARTES
- Gîte de groupe la ferme de la Vieille route du Col à VENTRON
Arrêtés accordant, refusant dérogation aux règles d’accessibilité :
- Cabinet d'avocats EPITOGES à EPINAL
- Boutique traiteur à EPINAL
- Bar le Sulky à EPINAL
- CS Courtage Immo à EPINAL
- L'atelier à pizza à EPINAL
- Gîte de groupe le Chalet du Lac des Corbeaux à LA BRESSE
- Crédit agricole à LE THILLOT
- Musée des Mynes à LE THILLOT
- Ecole maternelle de ROCHESSON
- Bibliothèque communale de ROCHESSON
- Ecole primaire de ROCHESSON
- Ecole primaire de SAPOIS
- Gîte de la vieille ferme du col à VENTRON
- Cabinet notarial à BULGNEVILLE
- Crédit Agricole de CHARMES
- Mairie et salle de quartier à SARTES
- Casino restaurant cinéma à GERARDMER
- Maroquinerie ballade à ST DIE DES VOSGES
- Arrêté préfectoral portant approbation du plan d'action du document d'orientation du système de gestion de la sécurité (SGS) de la SAS LEDUC - Station de "Ventron-Ermitage Frère Joseph"
- Arrêté préfectoral portant autorisation de déplacement d'une enseigne commerciale concernant l'activité "Camping Belle Rive" située 2493 Route du Lac à Xonrupt-Longemer
- Arrêté préfectoral portant autorisation de modification d'enseignes commerciales concernantLa pizzeria "La Lau'nia" située 1 Rue de la Mouline à Le Thillot
- Arrêté préfectoral portant autorisation de modification d'enseignes commerciales concernant la « Boulangerie Messe » à Rambervillers
- Arrêté préfectoral portant autorisation de remplacement d'enseignes commerciales concernant la "Pharmacie des Lacs" située 158 Rue de l'Hôtel de Ville à Xonrupt-Longemer
- Arrêté préfectoral portant autorisation de mise en place d'une enseigne commerciale concernant le magasin "NORMA" située Avenue Charles Duchêne à Mirecourt
- Arrêté préfectoral portant autorisation de remplacement d'enseignes commerciales concernant les assurances "AXA Assurance" situées 53 Bis Rue Saint-Jean à Neufchâteau
- Arrêté préfectoral approuvant PPRi de la Combeauté et des affluents sur la commune du Val d'Ajol
- Arrêté préfectoral portant agrément de l'auto-école Les Images à Epinal
- Arrêté préfectoral constatant l'indice des fermages et sa variation pour l'année 2018
Décisions d’agrément, modification et retrait de Groupement Agricole d’Exploitation en Commun :
- GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DU DOMAINE DE CRISKA
- GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE BIAUPRE
- GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE LA HAYE
- GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE LA MOULURE
- GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DES CHASSES
- GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DES DEUX TOURTERELLES
- GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DES DIX JOURS
- GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DES PRECHAMPS
- GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DES TOURTERELLES
- GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE LA MAXIERE
- GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DU BOIS LE COMTE
- GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DU MOLNE