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Fascicule communes - budget primitifs locaux 2012
Mis à jour le 18/02/2013
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INT ⁄07 ⁄00027 ⁄C du 5 mars 2007 relative à l’organisation de la cérémonie de citoyenneté.
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Marchés Publics -33/2008 : Nouvelle disposition relative aux avenants et rappels de quelques règles
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43/2008 : Gestion du régime d’assurance chômage des offices publics d’habitat.
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Marchés Publics - 34/2008 : Marchés publics - Élection après le renouvellement général des conseils municipaux de la commission d'appel d'offre à caractère permanent
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Marchés Publics : 35/2008 : Élection, après l'installation de l'organe délibérant de l'EPCI suivant le renouvellement général des conseils municipaux, de la commission d'appel d'offres à caractère permanent
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Marchés Publics -20/2009 : notion d’entité adjudicatrice" Application de la seconde partie du code des marchés publics
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Marchés Publics- 37/2010 du 17 février 2010 relative à la dématérialisation dans les marchés publics- nouvelles obligations applicables depuis le 1er janvier 2010
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Marchés Publics- 39/2010 du 22 février 2010 relative aux procédures de recours applicables depuis le 1er décembre 2009 aux contrats de commande publique et modifications de certains articles du code des marchés publics.
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Marchés Publics- 40/2010 du 24 février 2010 relative aux principales règles à respecter pour la passation selon la procédure adaptée des marchés de travaux d'un montant inférieur à 4 845 000 € H.T.
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