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Marchés Publics- 41/2010 du 4 mars 2010 relative au choix de l'offre économiquement la plus avantageuse dans les marchés publics et offre anormalement basse.
Mis à jour le 18/02/2013
Format pdf - 0,65 Mb - 18/02/2013
Préfète
des Vosges
NOR IOCB103214C Tenue des registres des communes et de certains de leurs groupements
Mis à jour le 18/02/2013
Format pdf - 1,15 Mb - 18/02/2013
Préfète
des Vosges
Modification du code général des collectivités territoriales (CGCT): tenues des registres communaux.
Mis à jour le 18/02/2013
Format pdf - 0,28 Mb - 18/02/2013
Préfète
des Vosges
Marchés Publics : 41/2011 conséquences sur l'octroi et le versement de fonds européens en cas d'irrégularités relevées lors du contrôle des marchés publics.
Mis à jour le 17/02/2013
Format pdf - 0,37 Mb - 17/02/2013
Préfète
des Vosges
NORCOT/B/111/18327/C : délibérations fiscales à prendre par les collectivités territoriales en 2011 pour une application différée.
Mis à jour le 17/02/2013
Format pdf - 0,54 Mb - 17/02/2013
Préfète
des Vosges
NOR:IOCB1108195C: prime de fonction et de résultats (PFR) dans la fonction publique territoriale
Mis à jour le 17/02/2013
Format pdf - 0,11 Mb - 17/02/2013
Préfète
des Vosges
3/2011 : Avancement de grade de l'agent de catégorie C de la fonction publique territoriale
Mis à jour le 17/02/2013
Format pdf - 3,26 Mb - 17/02/2013
Préfète
des Vosges
009/2011 : Composition des réprésentants des communes et des EPCI
Mis à jour le 17/02/2013
Format pdf - 0,31 Mb - 17/02/2013
Préfète
des Vosges
Mission du Préfet
Mis à jour le 15/02/2013
Préfète
des Vosges
62/2010 : Mise en conformité des Associations foncières de remembrement
Mis à jour le 15/02/2013
Format pdf - 0,15 Mb - 15/02/2013
Préfète
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