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NOR MFPF1205478C en date du 24 février 2012 relative au non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie des agents publics civils et militaires.
Mis à jour le 15/02/2013
Format pdf - 1,44 Mb - 15/02/2013
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32/2012 : gestion et brûlage des déchets
Mis à jour le 15/02/2013
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Circulaire relative aux activités commerciales et artisanales ambulantes
Mis à jour le 15/02/2013
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Fascicule EPCI - Taxes Directes Locales
Mis à jour le 15/02/2013
Format pdf - 0,60 Mb - 15/02/2013
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Fascicule communes - Taxes Directes Locales
Mis à jour le 15/02/2013
Format pdf - 0,34 Mb - 15/02/2013
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RDFB1220789C - Circulaire ministérielle en date du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents
Mis à jour le 15/02/2013
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24-2012 : Indemnités de gardiennage des églises
Mis à jour le 15/02/2013
Format pdf - 0,11 Mb - 15/02/2013
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Circulaires concernant le pavoisement des édifices publics pour les cérémonies nationales
Mis à jour le 15/02/2013
Format pdf - 0,03 Mb - 15/02/2013
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NOR INT/B/12/28480/C - Informations relatives aux délibérations fiscales à prendre par les collectivités territoriales en 2012 pour une application différée.
Mis à jour le 15/02/2013
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INTB1234383C : Mise en place d'une pirme d'intéressement à la perfomance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics
Mis à jour le 15/02/2013
Format pdf - 2,26 Mb - 15/02/2013
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