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32/2012 : gestion et brûlage des déchets
Mis à jour le 15/02/2013
Format pdf - 3,10 Mb - 15/02/2013
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Circulaire relative aux activités commerciales et artisanales ambulantes
Mis à jour le 15/02/2013
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Fascicule EPCI - Taxes Directes Locales
Mis à jour le 15/02/2013
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Fascicule communes - Taxes Directes Locales
Mis à jour le 15/02/2013
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RDFB1220789C - Circulaire ministérielle en date du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents
Mis à jour le 15/02/2013
Format pdf - 4,65 Mb - 15/02/2013
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24-2012 : Indemnités de gardiennage des églises
Mis à jour le 15/02/2013
Format pdf - 0,11 Mb - 15/02/2013
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Circulaires concernant le pavoisement des édifices publics pour les cérémonies nationales
Mis à jour le 15/02/2013
Format pdf - 0,03 Mb - 15/02/2013
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NOR INT/B/12/28480/C - Informations relatives aux délibérations fiscales à prendre par les collectivités territoriales en 2012 pour une application différée.
Mis à jour le 15/02/2013
Format pdf - 0,62 Mb - 15/02/2013
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INTB1234383C : Mise en place d'une pirme d'intéressement à la perfomance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics
Mis à jour le 15/02/2013
Format pdf - 2,26 Mb - 15/02/2013
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INTB1209800C : application des dispositions du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.
Mis à jour le 15/02/2013
Format pdf - 9,81 Mb - 15/02/2013
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