Nouveauté de l’assurance récolte en 2024 : la désignation des interlocuteurs agréés
La campagne 2024 de l’assurance récolte franchit une nouvelle étape avec le développement du réseau des interlocuteurs agréés. Cette nouveauté contribue à simplifier l’accès à l’indemnisation par la solidarité nationale (ISN), pour les exploitants agricoles, en cas de pertes de récolte d’ampleur exceptionnelle, suite à un aléa climatique. Pour en bénéficier en 2024, les agriculteurs doivent désigner en ligne leur interlocuteur agréé.
Pour rappel, une réforme des outils de gestion des risques en agriculture a été engagée en 2023. Elle permet à chaque exploitant de bénéficier d’une indemnisation par la solidarité nationale (ISN) en cas d’aléa climatique, entraînant des pertes de récolte ou de vendange d’ampleur exceptionnelle sur son exploitation.
En 2024, cette campagne est marquée par la création d’un réseau d’interlocuteurs agréés. Il est constitué par des entreprises d’assurance, qui proposent des contrats d’assurance récolte subventionnables. Il est chargé de gérer et de verser l’ISN des productions non assurées dans plusieurs situations.
Ainsi ce réseau intervient à compter de 2024 pour :
- les éleveurs dont les prairies ne sont pas couvertes par un contrat d’assurance récolte subventionnable. L’ISN sera désormais gérée et versée par le réseau des interlocuteurs agréés, sans exception, quelle que soit la situation ;
- les exploitants déjà partiellement assurés par un contrat multirisque climatiques, sur une partie des surfaces de leur exploitation. L’ISN sera gérée et versée pour la plupart de leurs productions non assurées, par le réseau des interlocuteurs agréés, qui agira pour le compte de l’État.
Les agriculteurs, concernés par ces situations, doivent préalablement désigner en ce début de campagne leur interlocuteur agréé. Celui-ci pourra assurer la gestion des sinistres climatiques, qui interviendront au cours de l’année 2024 sur les surfaces non-assurées de leur exploitation et, le cas échéant, leur verser l’ISN.
Cette démarche de désignation doit s’effectuer dès maintenant sur la plateforme en ligne : https://bit.ly/designation_interlocuteurs_agrees_2024 et ce ,
jusqu’au dimanche 31 mars 2024 pour les exploitants partiellement assurés. Cette première échéance est fixée de sorte que les exploitants puissent identifier leur interlocuteur agréé et qu’ils soient informés en retour des modalités de gestion des sinistres de leurs cultures ;
jusqu’au mercredi 15 mai 2024 (date prévisionnelle) pour les éleveurs non assurés. Cette seconde échéance est concordante avec la campagne de déclaration TelePAC. Elle est définie afin de laisser le temps aux exploitants concernés pour effectuer cette démarche pour leurs prairies non assurées.
Le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire a édité une plaquette explicative, consultable sur : https://agriculture.gouv.fr/telecharger/141902
Pour toute information complémentaire sur l’assurance récolte ou sur cette démarche de désignation en ligne, les exploitants vosgiens peuvent contacter le Service de l’Économie Agricole et Forestière (SEAF) au sein de la Direction Départementale des Territoires (DDT) des Vosges :
- par courriel : ddt-seaf-pse@vosges.gouv.fr
- par téléphone : 03 29 69 12 58.