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Plan d'action opérationnel territorialisé (PAOT) 2019-2021

Mise à jour le 04/02/2020
 
Plan d'action opérationnel territorialisé 2019-2021

Vous trouverez ci-après le plan d'action opérationnel territorialisé pour la période 2019-2021 signé par M. le préfet des Vosges le 26 novembre 2019

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À partir de la liste d’actions retenues dans le plan d'action opérationnel territorialisé (PAOT), les services de l’État ont réalisé un travail de personnalisation par Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI). Le résultat de ce travail est proposé sous forme de plaquettes d'une dizaine de pages, présentant les enjeux et le détail des actions retenues sur chaque EPCI du département. La loi  de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (loi MAPTAM) de 2014 et la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) de 2015 prévoient en effet un transfert des compétences en matière d’assainissement, de Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) et d’eau potable aux EPCI. Ces 11 plaquettes personnalisées ont pour but d’aider les EPCI dans l’appropriation de ces nouvelles compétences et dans la mise en place des actions du PAOT.

Vous pouvez les consulter en cliquant sur les documents ci-dessous :

> plan d'action opérationnel territorialisé Communauté d'agglomération d'Epinal - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,48 Mb

> plan d'action opérationnel territorialisé Communauté d'agglomération de Saint-Dié-des-Vosges - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,43 Mb

> plan d'action opérationnel territorialisé Communauté de communes de Bruyères - Vallons des Vosges - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,06 Mb

> plan d'action opérationnel territorialisé Communauté de communes de la Porte des Vosges Méridionales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,81 Mb

> plan d'action opérationnel territorialisé Communauté de communes de la Région de Rambervillers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,88 Mb

> plan d'action opérationnel territorialisé Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosges - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb

> plan d'action opérationnel territorialisé de l'Ouest Vosgien - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,49 Mb

> plan d'action opérationnel territorialisé Terre d'Eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,29 Mb

> plan d'action opérationnel territorialisé Communauté de communes des Vosges Côté Sud-Ouest - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,35 Mb

> plan d'action opérationnel territorialisé Communauté de communes Mirecourt-Dompaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,05 Mb

> plan d'action opérationnel territorialisé des Hautes-Vosges - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,21 Mb

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