6/2014 - Marchés publics - Election après le renouvellement de l'organe délibérant de l'EPCI suivant le renouvellement général des conseils municipaux, de la commission d'appel d'offres à caractère permanent.

 
 

Cette circulaire a pour objet de vous rappeler d'une part l'obligation de procéder, après l'installation de l'organe délibérant de l'EPCI suivant le renouvellement général des conseils municipaux, à l'élection d'une commission d'appel d'offre à caractère permanent, et d'autre part quelques règles relatives au fonctionnement de cette commission.

Télécharger, ci-dessous, la circulaire 6/2014 - Marchés publics - Election après le renouvellement de l'organe délibérant de l'EPCI suivant le renouvellement général des conseils municipaux, de la commission d'appel d'offres à caractère permanent.