INTB1402174J : Barème de la retenue à la source de l'impôt sur le revenu sur les indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2014

 
 

Dans cette circulaire vous trouverez les tableaux de calcul de la retenue à la source sur les indemnités de fonction perçues par les élus locaux à compter du 1er janvier 2014 en application du barème prévu à l'article 197 du code général des impôts, et qui résultent de la loi de finances rectificatives pour 2014....

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