Recueil des Actes Administratifs 2015

RAA numéro 22 - du 26 juin 2015

 
 

Edition spéciale

SOMMAIRE

> 22RAA15 – 01 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant autorisation de mesure administrative de destruction de sangliers sur le territoire communal de HADOL
 
 

> 22RAA15 – 02 DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES - Est - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

  •  Arrêté portant subdélégation de signature par M. Jérôme GIURICI, Directeur interdépartemental des routes – Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national, et au pouvoir de représentation de l’État devant les juridictions civiles, pénales et administratives