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Recueil des Actes Administratifs 2016

RAA numéro 52 - du 4 novembre 2016

Mise à jour le 04/11/2016
 
 

Edition spéciale

SOMMAIRE

> 52RAA16 – 01 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ELECTIONS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,04 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs de la commune de HAGECOURT en vue de procéder à l’élection de cinq conseillers municipaux et fixant les dates et lieu de dépôt des candidatures
 
 

> 52RAA16 – 02 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

  •  Arrêté préfectoral autorisant M. Pierre LAHAYE à effectuer des tirs de défense réalisés avec une arme à canon lisse en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation du loup (Canis lupus)
  •  Arrêté préfectoral autorisant M. David CLAUDE à effectuer des tirs de défense réalisés avec une arme à canon lisse en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation du loup (Canis lupus)
 
 

> 52RAA16 – 03 AGENCE NATIONALE DE L’HABITAT – Délégation locale des Vosges - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

  •  Décision préfectorale nommant M. Philippe D’ARGENLIEU, délégué adjoint, et de délégation de signature du délégué de l’Agence à plusieurs de ses collaborateurs